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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h49 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Pr]
201...
ra
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Séance
du jeudi
03 septembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
03
septembre,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
de
la
Convocation
:
27
août
2015
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l'affichage
:
27
août
2015
Nombre
de
votants
:
18
Sont
présents
:
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Inmaculada
HUÜSSON.
Philippe
OZILOU,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE.
Michèle
ROUFFIGNAC,
Yannick
TÉNÉSI,
Valérie
TETART,
Damiens
TUALLE,
Olivier
VAN
DER
WOERD. A
donné
pouvoir :
Pascale
GUILBAUD
à Olivier
VAN
DER
WOERD
Bérénice
LUCHIER
à Dominique
RIVIERE
Sophie
POLLET
à Julien
RIVIERE
Jacques
LAPORTERIE
à Francine
ENKLAAR
Yves
GOUËBAULT
à Michèle
ROUFFIGNAC
Absent
non
excusé
:
Pierre
BAILLEUX
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Laëtitia
FOURNIER
ayant
obienu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
ct
conformément
à l'article
L.2121-18
du
même
code
Ja
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20 h
33
AJOUTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
l’inscription
de
deux
points
supplémentaires
à l’ordre
du jour
:
-
Demande
de
dégrèvement
de
la taxe
communale
d'assainissement,
-
Modification
du
règlement
des
commissions
extra-municipales.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
ces
ajouts.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
11
juin
2015
est
adoptée
16
voix
POUR
(Dominique
RIVIERE,
Olivier
VAN
DER
WOERD,
Valérie
TETART,
Philippe
OZILOU,
Pascale
GUILBAUD),
Julien
RIVIERE,
Damiens
TUALLE,
Didier
DUJARDIN,
Yannick
TÉNÉSI
Coralie
FRAGOT.
Inmaculada
HUSSON,
Laëtitia
FOURNIER,
Francine
ENKLAAR,
Jacques
LAPORTERIE.
Sophie
POLLET,
Bérénice
LUCHIER),
1 voix
CONTRE
(Michèle
ROUFFIGNAC)
et
|ABSTENTION
(Yves
GOUËBAULT).
Le
registre
est
signé. 2015/,..5
Le
Maire,
Dominique
RIVIÈRE
/
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée.
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-92,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
ct
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
n°2015-13:
De
confier
fa
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
reconstruction
de
l'abri
bus
ruc
de
Versailles
au
cabinet
Vincent
ABOUT
sis
G3bis
chemin
de
Bazemont
à
Maule
(78580)
pour
un
montant
de
5.000,00
€
HT,
soit
6.000,00
€ TTC.
#°2015-14
:D’acheter
un
véhicule
de
police
municipale
auprès
des
établissements
ADDE,
sis
1067
route
des
Quarante
Sous
à Orgeval
(78630)
pour
un
montant
de
6.200.00
€ TTC.
n°2015-15:
De
racheter
à
la
commune
de
L'Etang-la-Ville,
8
rue
de
Fonton
à
L’Etang-la-Ville
(78620)
une
rampe
lumineuse
tricolore,
un
élément
complet
de
carénage
ct
un
boitier
pour
un
montant
de
2.122,40
E
HT,
soit
2.546,88
€
TTC,
n°2015-16
:
De
confier
la
réfection
du
mur
de
la
propriété
comraunale
située
11
rue
de
Houdan
à
Pentreprise
DM
sise
3
rue
des
Quatre
Perches
à Septeuil
(78790)
pour
un
montant
de
4.174,00
€
HT,
soit
5.005,80
E TTC.
#°2015-17:
De
confier
Ja
création
de
signalisation
horizontale
et
verticale
aux
abords
des
écoles
à
l'entreprise
AB
MARQUAGE
domiciliée
23-25
avenue
Georges
Politzer
à
Trappes
(78190)
pour
un
montant
de
11.421,87
€ HT,
soit
13.706,24
€ TTC.
n°2015-18
:De
confier
la
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
à
Pentreprise
à
QUALICONSULT
SECURITE
domiciliée
4
ruc
du
Moulin
à
Villette
(78930)
pour
un
montant
de
1.944,00
€
HT,
soit
2.332,80
€
TTC.
2015-55
REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
72.727
€
7.3
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
PREFINANCEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DU
FONDS
DE
COMPENSATION
POUR
LA
TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
(FCTVA)
Monsieur
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a
lancé
Je
16
juin
dernier.
un
nouveau
dispositif
permettant
de
préfinancer
à taux
zéro
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
pour
accompagner
les
mesures
de
soutien
à l'investissement
des
collectivités
territoriales.
Ce
dispositif
se
présente
sous
la
forme
d’un
prêt
accordé
sur
la
base
des
dépenses
réclles
d'investissement
inscrites
aux
comptes
21,
231,
235
et
1675
et
votées
au
budget
primitif
2015,
soit
pour
la
commune
de
Septeuil
:904.904,37
€.
Le
montant
maximal
du
prêt
est
de
8,037%
des
dépenses
inscrites
sur
ces
compies,
L’avance
représente
pour
Septeuil,
un
montant
de
72.727,00
€,
arrondi
à
l'euro
inférieur,
consenti
sous
la
forme
d’un
prêt
à taux
0%
ct
zéro
commission.
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
201$
En
LL
|
Page
2
BE? / LT 201545
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
versement
des
fonds
aura
lieu
le
28
décembre
2015.
Tandis
que
le
remboursement
se
fera
en
deux
temps,
50%
en
décembre
2016
et
50%
en
avri]
2017.
La
durée
d'amortissement
est
de
15
mois.
1
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant
fe
nouveau
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales
Jancé
le
16
juin
201$
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
permettant
de
préfinancer
le
fonds
de
conmxnsation
de
la
TVA
(FCTVA)
sous
la
forme
d’un
prêt
à
taux
0%
et
zéro
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
de
deux
Lignes
du
Prêt
d’un
montant
égal
et
dont
les
caractéristiques
financières
principales
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Montant
maximum
du
prêt
:
72,727
€
Durée
d'amortissement
du
prèt
:
15
mois
Dates
des
échéances
en
capital
de
chaque
Ligne
du
prêt
:
- Ligne
1du
Prôt
:
décembre
2016
- Ligne
2
du
Prêt
:
avril
2017
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
0%
Amortissement
:
in
fine
Typologie
Gissler
:
IA
CHARGE
le
Mairc
et
[a
secrétaire
générale
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-56
CONCESSIONS
ET
OPERATIONS
FUNERAIRES
ET
CINERAIRES
- TARIFS
2015
7.4
Par
délibération
n°2015-26
du
26
mars
2015,
le
Conseit
municipal
a
adopté
les
dispositions
tarifaires
des
concessions
et
opérations
funéraires
pour
l'année
2015.
Des
tarifs
ont
été
supprimés
et
de
nouveaux
tarifs
instaurés
compte
tenu
des
évolutions
suivantes
:
-
Aménagement
d’un
jardin
de
tombes
cinéraires.
-
Création
d'emplacements
dédiés
aux
cavurnes,
-
Précision
des
taxes
d’inhumation
ct
d’exhumation,
Autorisation
de
dépôt
d’une
urne
sur
une
pierre
tombaie
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-26
du
26
mars
2015
portant
sur
les
tarifs
communaux,
Vu
la
loi
n°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs,
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
‘
Page
3 2
LT
20154
?
Le
Mare,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire,
Vu
le
décret
n°
2011-121
du
28
janvier
2011,
relatif
aux
opérations
funéraires
:
Vu
la
loi
n°
2011-5285
du
17
mai
2011,
modifiant
en
partie
le
code
général
des
colicetivités
territoriales,
le
code
civil
et
le
code
de
procédure
pénale
:
Vu
le
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la
commune
de
Septeuit,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant,
suite
à
l’aménagement
d’un
jardin
de
tombes
cinéraires,
la
création
d’un
tarif
gratuit
conformément
à la
loi,
Considérant
la
création
de
tarifs
pour
les
cavurnes
et
le
dépôt
d’une
urne
sur
une
pierre
tombale,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
des
concessions
et
opérations
funéraires
et
autres
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
les
dispositions
tarifaires
des
concessions
et
opérations
funéraires
et
autres
prestations
telles
que
figurant
au
tableau
annexé.
DÉCIDE
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°"
octobre
2015.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision,
lFarifs
funéraires
et
cinéraires
:
|
1.
INHUMATIONS
1.1,
Taxe
d'inhumation
(par
corps)
:
30€
(toutes
concessions
- caveaux
et
pleine
terre
- et
terrain
commun)
1.2,
Taxe
d'ouverture
et
de
fermeture
du
caveau
:
40
€
1.3.
Taxe
de
creusement
de
fosse
effectué
par
la
commune
en
pleine
terre
(par
corps)
:
80
€
2.
EXHUMATION 2.1.
Taxe
d'exhumation
pour
réinhumation
dans
un
autre
caveau
où
un
autre
cimetière
(par
corps)
:
80
€
(toutes
concessions
- caveaux
et
pleine
terre
- et
terrain
commun)
2.2.
Taxe
d'ouverture
et
de
fermeture
du
caveau
:
40
€
2.3.
Taxe
de
creusement
de
fosse
effectué
par
la
commune
en
pleine
terre
{par
corps)
:
80
€
3.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
3.1,
Concession
15
ans
:
150
€
3.2.
Concession
30
ans
:
390
€
3.3,
Concession
50
ans
:
660
€
3.4,
Concession
centenaire
:
1.500
€
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
&
Page
4 CE
nm
E
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
4.
ESPACE
CINERAIRE
4.1,
COLUMBARIUM 4.1.7.
Concession
15
ans
—
1/2
urnes
:
450
€
4.1,2,
Concession
15
ans
-2/4
urnes
:
830
€
4.1.3.
Concession
30
ans
—
1/2
urnes
:
650
€
4.1.4,
Concession
30
ans
— 2/4
urnes
:
910
€
4,1.2.
taxe
d'ouverture
&
de
Fermeture
de
case
(dépôt
ou
reprise
d'urne(s))
:
30
€
4.2.
CAVURNES 4.2.1,
Concession
15
ans
:
150
€
4.2.2.
Concession
30
ans
:
250
€
4.2.2.
Taxe
d'ouverture
&
de
fermeture
de
cavurne
(dépôt
ou
reprise
d'urne(s))
:
30
€
4.3.
JARDIN
DU
SOUVENIR
4.3.1,
taxe
de
dispersion
de
cendres
(par
urne)
:
110
€
4.4,
JARDIN
DE
TOMBES
CINERAIRES
4.3.1.
Gratuité
pour
une
durée
maximum
de
5
ans.
Gratuit
5.
DEPOT
D'URNE
SUR
PIERRE
TOMBALE
EN
CONCESSION
FUNERAIRE
5.1,
Taxe
de
superposition
d'urne
(par
urne):
100
€
6.
CAVEAU
PROVISOIRE
(DEPOSITOIRE
COMMUNAL)
6.1.
taxe
d'ouverture
et
de
fermeture
du
caveau
provisoire
(droit
d'entrée)
:
100
€
(Limitation
à
1
mois
maximum)
2015-57
TARIF
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIELS
COMMUNAUX
74
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire.
informe
le
Conseil
municipal
que
la
municipalité
est
régulièrement
sollicitée
par
des
administrés
ou
associations
pour
le
prêt
de
différents
matériels
communaux
tels
que
des
tables,
barnums,
bancs,
etc...
H
convient
d’établir
des
tarifs
pour
la
mise
à disposition
de
ces
biens
communaux
:
Jl
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
la
mise
à disposition
des
matériels
communaux
pour
l’année
2015,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
|
|
|
Page
5 FIXE
les
tarifs
pour
la
mise
La
2
La
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE"
2015 :
Matériels
Tarifs
/ unité /
jour
Caution
Tables
9€
100
€
Chaises
1E
100
€
Bancs
3€
100
€
Stand
buvette
100
€
100
€
Friteuse
50
€
100
€
à disposition
des
matériels
communaux
suivants
à compter
du
1%
octobre
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
ja
publication
de
cette
décision.
2015-58
TARIF
POUR
LA
VENTE
DU
DVD
RENDANT
HOMMAGE
A
M.
JEAN
DEDUIT
7.4
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
M.
Jean
DEDUIT
a été
récipiendaire
de
Ja
Légion
d'Honneur
ie
8
mai
2015,
Dans
une
démarche
de
mémoire,
M.
jean
DEDUIT
s’est
entretenu
longuement
avec
M.
Olivier
VAN
DER
WOERD
sur
la
période
de
la
seconde
guerre
mondiale
véeue
par
le
soldat
Jean
DÉDUIT.
Ce
récit
a
été
filmé
et
un
DVD
a
été
réalisé, Ce
film
a déjà
été
présenté
à
une
partie
des
élèves
de
l'école
primaire
de
Septeuil.
Et
il
sera
proposé
à
la
vente,
À
cet
effet,
il
convient
de
fixer
le
tarif
de
vente
de
ce
DVD.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
Ja
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
Ia
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
vente
de
ce
DVD
réalisé
à l’occasion
du
témoignage
de
M.
Jean
DEDUIT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le
tarif
de
vente
du
DVD
de
M.
Jean
DEDUIT
à 7,00
€.
CHARGE
le
Maire
et
Ja
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
Page
6 2015
1
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2015-59
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CLUB
RENCONTRE
7.5
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Muire,
fait
part
aux
membres
du
Conscil
municipal.
de
Ja
demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2015
de
l'association
Club
Rencontre,
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie
budget
primitif
voté
le
26
mars
2015,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant
li
demande
de
l'association
Club
Rencontre
de
Septeuil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ATTRIBUE
unc
subvention
de
500
€
à l'association
Club
Rencontre,
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-60
VALIDATION
DU
BAREME
COMMERCIAL
DU
2EME
SEMESTRE
2015
DE
VEOLIA
EAU
7.10
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal,
de
la
demande
de
VEOLIA
EAU
par
courrier
en
date
du
30
juillet
2014
sollicitant
la
validation
du
barème
commercial
du
2°
semestre
2015.
JE
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2007
portant
sur
la
surtaxe
eau
potable
et
[a
redevance
assainissement, Vu
le
contrat
d’affermage
de
décembre
2007.
Considérant
le
courrier
de
VEOLIA
EAU
en
date
du
30
juillet
2015
demandant
au
Conseil
municipal
de
valider
le
nouveau
barème
commercial
du
2°
semestre
2015,
Considérant
le
coefficient
d'actualisation
porté
à
1.012472
(indice
définitif
du
01/01/2015),
Détail
de
la
facturation
1°"
semestre
2915
2ème
semestre
2015
VEOLIA
(distribution
de
l’eau)
Abonnement
(part
distributeur)
18.73
€
HT
18,73
EHT
Consommation
avec
garantie
fuite
(part
1,534$
€
HT
15345
E
HT
distributeur) Part
communale
0,50
EHT
0,50
EHT
LYONNAISE
DES
EAUX
(collecte
eaux
usées)
Coût
m3
,0069
€
HT
1,0069
€
HT
Part
communale
0,70
EHT
0.70
EHT
ORGANISMES
PUBLICS
Agence
de
l’Eau
OAI
EHT
0,41
EHT
Modernisation
des
réseaux
0,30
€
HT
030
€EHT
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
L
-
Page
7 2
201 Nr
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ct
représentés.
VALIDE
le
barème
commercial
et
les
nouveaux
prix
pour
la
distribution
de
l'eau
au
1 juillet
2015
de
la
société
VEOLIA
EAU,
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
généralc
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-61
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GRATUITE
DE
LA
GARDERIE
POUR
LA
PETITE
SECTION
7.4
MATERNELLE
LES
MARDI
ET
JEUDI
DE
15H30
A
16H30
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
septembre
2014.
Après
le
bilan
de
Ja
première
année,
il
a été
décidé
d’arrêter
le
temps
d'activités
périscolaire
pour
les
enfants
de
petite
section
de
maternelle,
Les
enfants
de
cette
tranche
d'âge
seront
donc
accueillis
sur
un
temps
de
garderie
et
non
plus
de
TAP
à compter
du
1°
septembre
2015.
Toutefois.
afin
de
préserver
l'équité
entre
les
services
périscolaires,
les
TAP
étant
gratuits.
il
est
vous
proposé
de
mettre
en
place
la
gratuité
de
la
garderie
uniquement
pour
les
enfants
de
petite
section
de
maternelle,
les
mardi
et
jeudi,
de
15h30
à
16h30.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
voté
le
26
mars
2015,
Va
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant
l'arrêt
du
temps
d'activités
périscolaire
pour
les
enfants
de
petite
section
de
maternelle
et
lc
rétablissement
d’une
garderie
les
mardi
et
jeudi,
de
15h30
à
16h30
à compter
du
1°
septembre
2015,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
périscolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DIT
que
la
garderie
des
enfants
de
petite
section
de
maternelle
sera
gratuite,
les
mardi
et
jeudi,
de
15h30
à
16h30.
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l’exécution
ct
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-62
TARIFS
DE
LOCATION
DES
COURTS
DE
TENNIS
74
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
municipalité
souhaite
proposer
en
location
le
court
de
tennis
n°2
aux
Septeuillais.
IF
convient
d'établir
des
tarifs
pour
la
location
du
court
de
tennis
n°2
ainsi
que
pour
la
caution
demandée
au
titre
du
prêt
des
clés.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
_
_
Page
8 ms. CA
?
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
f
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
24
août
2015,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
la
location
du
court
de
tennis
n°2
ainsi
que
pour
la
caution
demandée
au
titre
du
prêt
des
clés,
Après
en
avoir
délibéré,
16
voix
POUR
(Doninique
RIVIERE,
Olivier
VAN
DER
WOERD,
Valérie
TETART,
Philippe
OZILOU,
Pascale
GUILBAUD),
Julien
RIVIERE,
Damicns
TUALLE,
Didier
DUJARDIN,
Yannick
TÉNÉSI,
Coralie
FRAGOT,
Inmacuiada
HUSSON,
Laëtitia
FOURNIER.
Francine
ENKLAAR,
Jacques
LAPORTERIE,
Sophie
POLLET,
Bérénice
LUCHIER)
et
2
voix
CONTRE
(Michèle
ROUFFIGNAC,
Yves
GOUËBAULT),
FIXE
les
tarifs
de
location
du
court
de
tennis
n°2
suivant
à compter
du
1%
octobre
2015
:
Durée
Tarif
Caution
lheure
3€
20€
2
heures
$
€
20€
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-63
TRANSFERT
À
LA
CCPH
DE
LA
COMPETENCE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
5.7
DECHETS
MENAGERS
ET
DECHETS
ASSIMILES
M.
Olivier
VAN
DER
WOERD,
adjoint
au
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipat
de
la
demande
de
transfert
de
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
formulée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais,
entérinée
en
conseil
communautaire
en
date
du
28
mai
2015.
La
CCPH
sollicite
les
communes
membres
afin
qu’elles
se
prononcent
sur
cette
modification
statutaire. IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
13
août
2044
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
n°36/2015
du
28
mai
201$
de
la
CCPH
sollicitant
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
réunie
le
26
août
2015,
Considérant
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ct
représentés.
TRANSFERE
à Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
la
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
Ja
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
_
L
‘
ë
‘
Page9 2015/....N
Le
Maire,
Doninique
RIVIERÉ
2015-64
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
DES
EAUX
DESTINÉES
À
LA
88
CONSOMMATION
HUMAINE
- ANNEE
2014
M.
Olivier
VAN
DER
WOERD.
adjoint
au
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
conformément
à l’article
D.1321-104
du
Code
de
Ja
santé
publique,
le
directeur
de
l” Agence
Régionale
de
Santé
d’Ile
de
France
(ARS)
a
établi
ct
transmis
le
rapport
annuel
2014
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
de
l’unité
de
gestion
de
Septeuil.
L'unité
de
distribution
est
alimentée
par
les
caplages
de
Rosay.
La
gestion
est
assurée
par
Veolia
Eau.
L'ARS
est
chargée
du
contrôle
sanitaire
de
l'eau
potable,
pour
le
compte
du
Préfet,
Cette
synthèse
prend
en
compte
les
résultats
d'analyse
de
6
échantillons
d’eau
prélevés
en
production
ct
de
8
échantillons
prélevés
sur
le
réseau
de
distribution.
I
en
ressort
que
l’eau
est
d’une
excellente
qualité
bactériologique.
Tous
les
prélèvements
sont
conformes,
L'eau
contient
peu
de
nitrate,
est
moyennement
fluorée
et
très
calcaire.
En
matière
de
pesticide,
la
valeur
maximale
est
inféricure
au
seuil
de
détection.
Ce
rapport
est
consultable
au
secrétariat
général.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
D.1321-104
du
Code
de
ja
santé
publique,
Vu
le
rapport
annuel
2014
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
de
l'unité
de
gestion
de
Septeuil
établit
par
l'Agence
Régionale
de
l'Eau
d'Ile
de
France,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
réunie
le
26
août
2015,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Après
exposé,
PREND
ACTE
que
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
distribuée
en
2014
a
été
conforme
aux
limite
de
qualité
réglementaire
fixées
pour
les
paramètres
bactériologiques
et
physico-chimiques
analysés
(pesticides,
fluor,
nitrates,
…….).
CHARGE
le
Maire
ct
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-65
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
1.1
GARENNE
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
date
du
26
mars
dernier,
ils
ont
approuvé
le
programme
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
de
télécommunication
et
d'éclairage
public
Rue
de
la
Garenne.
depuis
la
rue
des
Quatre
Perches
jusqu’au
chemin
du
Four
à
Chaux
avant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais.
Une
consultation
à été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
au
code
des
marchés
publics.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
le
13
août
2015
à
12h00.
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
201$
|
‘
Page
10 20157...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
marché
a été
réparti
en
deux
lots
:
-
dot
n°1:
Travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
et
de
télécommunication,
-
Lot
n°2:
travaux
d'aménagement
de
voirie.
Les
critères
de
sélection
sont
au
nombre
de
deux
:
=
Valeur
technique
de
l'offre
40%
-
Prix
des
prestations
60%
Quatre
offres
pour
le
lot
1ont
été
jugées
recevables,
celle
des
sociétés
SPAC.
VIALUM,
Bouygues
Encrgie
Services/MTP,
WATELET
TP/INEO.
Quatre
offres
pour
le
lot
2
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
recevables,
celle
des
sociétés
SAS
TPN,
MTP,
ALIO
TP,
WATELET
TP.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable,
réunie
le
13
août
2015,
à retenu
les
offres
les
mieux
disantes
suivantes
:
-_
lelot1:société
Bouygues
Energie
Services/MTP
pour
un
montant
de
97.484,23
E HT,
=
delot2:
société
MTP
pour
un
montant
de
109.536,74
€
HT,
Soit
un
montant
total
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Garenne
d’un
montant
de
207.020,97
€ HT
soit
248.425,16
€ TTC.
Les
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
des
organismes
suivants:
ERDF,
SEY,
Conseil
départemental
et
Orange
pour
un
montant
de
55.304
€.
Seule
lattribution
du
lot
n°1
fait
l’objet
d’une
délibération
à
ce
jour.
la
CCPH
partie
prenante
à
lopération
devant
solliciter
Paccord
du
conseil
communautaire
pour
augmenter
l’enveloppe
des
travaux. IE
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
Ja
délibération
n°2015-32
du
26
mars
2015
approuvant
le
projet
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
de
télécommunication
ct
d'éclairage
public
Rue
de
la
Garenne,
depuis
la
rue
des
Quatre
Perches
jusqu’au
chemin
du
Four
à
Chaux
avant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais.
Vu
la
décision
n°2014-24
du
8
octobre
2014
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la rue
de
la Garenne
comprenant
d'une
part
l’enfouissement
des
réseaux
revenant
à
la
commune
et
d'autre
part
l’aménagement
et
le
renforcement
de
la
voirie
revenant
à
la
CCPH
au
Cabinet
Foncier
Experts,
Vu
la convention
de
mandat
signée
le
13
avril
2015
entre
la commune
de
Septeuil
et
la CCPH,
Vu
le
marché
n°006-2015
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Garenne,
en
2
lots,
passé
sous
forme
de
procédure
adaptée,
Vu
la
parution
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
BOAMP,
n°15-114004
publié
le
22/07/2015, Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
‘
|
|
:
Page
11 Considérant,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le
26
août
2015,
Après
avoir
reçu
quatre
offres
pour
le
lot
n°1,
Considérant
que
toutes
les
offres
ont
té
déposées
avant
la
date
ct
heure
prévucs
de
réception
et
ont
été
jugées
recevabies,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ATTRIBUE
le
lot
1à
la
société
Bouygues
Encrgie
Services/MTP
pour
un
montant
de
97.484,23
€
HT.
soit
[16.981,08
€ TTC
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015,
Chapitre
21
opération
10010
article
21534, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
ct
toutes
les
pièces
y
afférentes.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
ct
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-66
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2014
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
11
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Mme
Valérie
TETART.
adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
vertu
de
Particle
L.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
Pexercice,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
ct
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable.
Il
en
est
de
même
pour
le
service
public
de
l’assainissement
collectif.
Ces
rapports
ont
été
examinés
par
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le
26
août
2015
:
1.
Prix
de
l’eau
Ï
ressont
en
particulier
de
ce
rapport
que
le
montant
de
la
facture
d’eau
potable
pour
120m3
s'élève
à
357,20
€
au
1° janvier
2015
contre
355,21
€
au
1° janvier
2014,
soit
une
légère
hausse
de
0,6%
qui
s’explique
essentiellement
par
l’évolution
de
la
formule
contractuelte
d'actualisation
des
tarifs
et par
l'augmentation
de
la redevance
pollution.
2.
Prix
de
l’assainissement
collectif
Le
prix
du
service
ne
comprend
qu'une
partie
variable
:le
prix
au
m3
consommé,
Un
abonné
consommant
120m3
payera
en
2015,
264.91
€,
soit
une
hausse
de
0,5%
par
rapport
à 2014.
Sur
ce
montant,
46%
reviennent
au
délégataire
pour
l’entretien
et
le
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement,
32%
reviennent
à fa
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s'élèvent
à 22%.
Ces
rapports
sont
consultables
au
secrétariat
général,
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
anticle
L.
2224-1,
Vu
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
le
service
public
de
l'assainissement
collectif
établis
par
Collectivité
Conseils,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le
26
août
2015,
Conseil
municipal
du
jeudi
03
sepre
mbre
201$
|
|
Page
12 2015/.…(TXA
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
ct
de
l'assainissement
collectif
au
titre
de
Pannée
2014.
CHARGE
le
Maire
et
la
sucrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-67
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
7.5
FOOTBALL
POUR
LA
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
M.
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
création
d’un
terrain
de
football
à Septeuil.
Le
terrain
de
football]
actuel,
situé
dans
le
pate
municipal,
en
centre
village,
n’est
pas
homologué
par
la
Fédération
Française
de
Football
car
il
est
trop
pelil
et
ne
permet
pas
à
un
club
d'y
faire
jouer
toutes
les
catégories.
De
ce
fait,
aucun
match
ne
s'y
joue,
Seuls
les
entraînements
des
séniors
s’y
déroulent,
Le
projet
est
donc
de
créer
un
terrain
de
football
répondant
aux
normes
afin
qu'il
puisse
Ôtre
homologué
par
lu
F.F.F,
et
que
les
clubs
puissent
s’y
entrainer
et
y joucr
pour
des
rencontres
sportives
de
chaque
catégorie,
des
poussins
aux
séniors.
L’ussiette
foncière,
propriété
de
la
commune,
se
lrouve
excentrée,
Sa
superficie
permet
la
création
d’un
terrain
respectant
les
dimensions
obligatoires.
Le
coût
du
projet
s’élève
à
14.327,40
€ HT,
soit
17.192,88
E TTC.
Pour
aider
au
financement,
de
ce
projet,
M.
Julien
RIVIERE
Propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
d’un
montant
de
5.000
€.
I!
informe
qu'une
subvention
sera
également
demandée
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
de
M.
le
Sénateur,
Philippe
ESNOËL
à hauteur
de
7.000
€.
Ji
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2224-1,
Vu
Pavis
de
la Cornmission
Prévention
des
Risques,
Transports
et Sports,
réunie
le
17
août
2015,
Considérant
le
projet
de
créer
un
terrain
de
football
répondant
aux
normes
afin
qu’il
puisse
être
homologué
par
la
F.F.F,
et
que
les
clubs
puissent
s’y
entrainer
et
y joucr
pour
des
rencontres
sportives
de
chaque
catégorie,
des
poussins
aux
séniors.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
projet
de
création
d’un
terrain
de
Football
aux
normes
sur
la
commune
de
Septeuil.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
d’un
montant
de
5.000
€,
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de cette décisi
Conseil
municipal
du
Jeudi
03
septembre
2015
Page
13 2015-68
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
AUPRES
7.5
DE
MONSIEUR
LE
SENATEUR,
PHILIPPE
ESNOL
POUR
LA
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
M.
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
Le
projet
de
création
d'un
terrain
de
football
à Septeuil.
Le
terrain
de
football
actuel,
situé
dans
le
parc
municipal,
en
centre
village,
n’est
pas
homologué
par
la
Fédération
Française
de
Football
car
il
est
trop
petit
ct
ne
permet
pas
à
un
club
d'y
faire
jouer
toutes
les
catégories.
De
ce
fait,
aucun
match
ne
s'y
joue.
Seuls
les
entraînements
des
séniors
s’y
déroulent.
Le
projet
est
donc
de
créer
un
terrain
de
football
répondant
aux
normes
afin
qu’il
puisse
être
homologué
par
la
F.F.F.
et
que
les
clubs
puissent
s’y
entrainer
et
y jouer
pour
des
rencontres
sportives
de
chaque
catégorie.
des
poussins
aux
séniors.
L’assiette
foncière,
propriété
de
la
commune,
$C
trouve
excentrée,
Sa
superficie
permet
la
création
d'un
terrain
respectant
les
dimensions
obligatoires.
Le
coût
du
projet
s'élève
à
14.327,40
E
HT,
soil
17.192,88
€ TTC.
Pour
aider
au
financement,
de
ce
projet,
M.
Julien
RIVIERE
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
de
M,
le
Sénateur,
Philippe
ESNOL
à
hauteur
de
7.000
€
en
complément
de
celle
demandée
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football.
1
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ct
notamment
son
article
L.
2224-1.
Vu
l’avis
de
Ja Commission
Prévention
des
Risques,
Transports
et
Sports,
réunie
le
17
août
2015,
Considérant
le
projet
de
crécr
un
terrain
de
football
répondant
aux
normes
afin
qu'il
puisse
être
homologué
par
la
F.F.F.
et
que
les
clubs
puissent
s’y
entrainer
et
y jouer
pour
des
rencontres
sportives
de
chaque
catégorie,
des
poussins
aux
séniors.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
projet
de
création
d’un
terrain
de
football
aux
normes
sur
la
commune
de
Septeuil.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
de
M.
Je
Sénateur,
Philippe
ESNOL
à hauteur
de
7.000
€.
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-69
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CIMETIÈRES
DE
SEPTEUIL
35
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'à
ce
jour
aucun
règlement
intérieur
n’est
instauré
sur
la
commune
de
Septeuil
pour
la
gestion
des
cimetières
communaux,
Les
cimetières
communaux
sont
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
ZB61,
ZB135,
ZB136
et
ZB127.
L'accès
est
possible
par
la
rue
du
cimetière.
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
|
Page
14
ET
” SR
2015... *
Le Maire, Dominique
RIVIEREZ-
En
vue
d’assurer
le
bon
ordre,
Ja
décence,
la
sécurité.
Ja
salubrité
et
la
tranquillité
publique
dans
les
cimetières
communaux.
El
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n° 93-23
du
9 janvier
1993
et ses
décrets
consécutifs.
Vu
la loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire,
Vu
le décret
n°
2011-12]
du
28 janvier
201
1, relatif aux
opérations
funéraires,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011,
modifiant
en
parie
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
code
civil
et
le
code
de
procédure
pénale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territor
iales,
Partie
législative
:Articles
L
2213-14
et
15
;articles
L2223
à L2223-46.
Partie
réglementaires
:Articles
R2213-1
à R2213-$7
ctinticies
R2223-1
à R2223-08
Vu
le
Code
de
l'environnement
article
R
581-22,
Vu
le
Code
pénal
notamment
les
articles
225-1,
225.18
ot
R610-5,
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
par
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
Ja
décence
dans
le
cimetière
Après
en
avoir
délibéré,
17
voix
POUR
(Dominique
RIVIERE,
Olivier
VAN
DER
WOERD,
Valérie
TETART,
Philippe
OZILOU,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Damiens
TUALLE,
Didier
DUJARDIN,
Yannick
TENES!I,
Coralie
FRAGOT,
Inmaculada
HUSSON,
Laëtitia
FOURNIER,
Francine
ENKLAAR,
Jacques
LAPORTERIE,
Sophie
POLLET,
Bérénice
LUCHIER,
Michèle
ROUFFIGNAC)
et
1 voix
CONTRE
(Yves
GOUËBAULT),
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la
commune
de
Septeuil,
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision
2015-70
CREATION
D'UN
JARDIN
DE
TOMBES
CINERAIRES
AU
SEIN
DU
NOUVEAU
35
CIMETIÈRE
DE
SEPTEUIL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l'obligation
découlant
directement
de
la
loi
du
19
décembre
2008
qui
a donné
le
statut
de
« Corps
» aux
cendres
d'un
défunt.
La
loi
dispose
que
chaque
cimetière,
s'il
ne
l'a
déjà
fait,
doit
obligatoirement
:
°__
Proposer
un
espace
aménagé
pour
l'enterrement
à
titre
gratuit
des
urnes,
si
possible
un
jardin
de
tombes
cinéraires
dans
le
terrain
communal
avec
la
possibilité
d'avoir
un
« signe
» ou
une
« marque
» de
sépulture,
Le
jardin
de
tombes
cinéraires
est
un
espace
paysager
où
les
familles
peuvent
gratuitement
créer
une
tombe
cinéraire
pour
inhumer
leur
défunt
en
urne
et
ainsi
lui
offrir
une
sépulture,
C'est
une
alternative
à la
dispersion
des
cendres
pour
les
familles
qui
ne
disposent
pas
d'une
concession
payante,
comme
un
columbarium,
un
cavurne,
une
concession
en
pleine
terre
où
un
caveau
familial.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Conseil
mu
nicipai
du
jeudi
O3
septembre
2015
‘
Page
15 2015/....{4(
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
n°
93-23
Qu
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs,
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire,
Vu
le
décrot
n°
2011-121
du
28
janvier
201
L, relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011,
modifiant
en
Partie
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
code
civil
et
le
code
de
procédure
pénale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Partie
législative
:Articles
L
2213-14
et
15
:articles
L2223
à L2223-46.
Partie
réglementaires
:Articles
R2213-1
à R2213-57
et
articles
R2223-1
à R2223-98
Vu
le
Code
de
l'environnement
article
R
581-22,
Vu
le
Code
pénal
notamment
les
articles
225-1,
225-18
et
R610-5,
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants.
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
jardin
de
tombes
cinéraires
au
sein
du
nouveau
cimetière
de
Septeuil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
création
d’un
jardin
de
tombes
cinéraires
dans
le
nouveau
cimetière
de
Ja
commune
de
Septeuil. DIT
que
les
emplacements
seront
gratuits
pendant
cinq
ans.
PRECISE
qu'une
tombe
ne
pourra
accueillir
qu'un
seul
défunt,
DIT
que
le
règlement
intérieur
des
cimetières
de
Ia
commune
s'applique
au
jardin
de
tombes
cinéraires. CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
lexécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-71
CREATION
DE
CAVURNE,
3.5
S AU
NOUVEAU
CIMETIÈRE
DE
SEPTEUIL
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
des
cavurnes
au
nouveau
cimetière
de
Septeuil.
Le
cavurne
est
une
sépulture
cinéraire.
cela
signifie
qu'il
est
destiné
aux
cendres
d'un
défunt.
Il s'agit
d'un
tout
petit
caveau
« individuel
» construit
en
pleine
terre,
On
peut
y
placer
une
ou
plusieurs
urnes
funéraires. Le
cavurne
est
refermé
par
une
dalle
de
béton,
cæ
qui
le
rend
étanche
ei
permet
de
protéger
l'urne
contre
l'humidité
et
la
pression
de
la
terre.
La
dalle
peut
affleurer
à
la
surface
du
sol
ou
bien
être
enfancée
d'une
vingtaine
de
centimètres
laissant
ainsi
de
la
place
pour
un
aménagement
floral.
Le
ecavurne
permet
aux
familles
de
disposer
d'un
lieu
de
recueillement
privé,
contrairement
au
cokimbarium,
qui
lui
est
collectif.
Le
cavurne
est
toujours
dans
une
concession.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipal
du
Jeudi
03
septembre
2015
Page
16 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
n°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs,
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire,
Vu
le
décret
n°
2011-121
du
28
janvier
2011,
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
K
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011,
modifiant
en
partie
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
code
civil
et
le
code
de
procédure
pénale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Partie
législative
:Articles
L
2213-14
et
14
: articles
L2223
à L2223-46,
Partie
réglementaires
:Articles
R2213-1
à R2213-57
ct
articles
R2223-1
à R2223-908
Vu
le
Code
de
l'environnement
article
R
581-22,
Vu
le
Code
pénal
notamment
les
articles
225-1,225-18
ct
R610-5,
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
par
la
sécurité,
la
salubrité,
Ja
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
la
décence
dans
le
cimetière
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ct
représentés.
APPROUVE
la
création
de
cavurnes
dans
le
nouveau
cunetière
de
la
commune
de
Septeuil.
DIT
que
les
cavurnes
sont
soumis
à des
tarifs
de
Concession.
DIT
que
le
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la
commune
s'applique
aux
cavurnes,
CHARGE
le
Maire
ct
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision,
ÈE
I
2015-72
DEMANDE
DE
DEGREVEMENT
DE
LA
TAXE
COMMUNALE
D'ASSAINISSEMENT
7.2
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conscil
municipal
d'une
demande
de
dégrèvement
de
la
taxe
communale
d'assainissement
adressée
par
Veolia
Eau.
Ün
administré,
M.
Escandre
Bruno,
domicilié
24
rue
Maurice
Cléret
a
vu
passer
sa
consommation
moyenne
de
35m3
à 690m3.
Veolia
Eau
consent
à
un
dégrèvement
de
615m3
ct
sollicite
la
collectivité
pour
savoir
si
elle
accepte
d'établir
la
taxe
d’assainissement
communale
sur
la
consommation
habituelle
de
l’abonné.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-26
du
26
mars
2015
fixant
la part
communale
d’assainissement
À 0,70
€/m3,
Considérant
la
demande
de
Veolia
Eau
en
date
du
21
aout
2015
de
dégrevement
de
la
taxe
communale
d'assainissement
portant
sur
615m3,
Considérant
ta
demande
M.
Escandre
Bruno
de
ramener
sa
facture
au
double
de
sa
consommation
habituelle
reçue
par
Veolia
Eau
en
date
du
22 juillet
2015,
Après
en
avoir
délibéré.
à l'unanimité
des
membres
présents
ct
représentés,
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
2015
|
|
_
Page
17 ACCORDE
à M.
Escandre
Bruno
un
dégrèvement
de
la
taxe
communale
d'assainissement
sur
G15m3.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision,
2015-73
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DES
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
5.6
M.
Olivier
VAN
DER
WOERD
rappelle
aux
membres
du
Conscil
municipal
qu'en
séance
du
19
Hvrier
2015,
trois
commissions
extra-municipales
:Loisirs,
Cadre
de
vie
et
Vie
scolaire
ont
été
créées. Au
regard
des
candidatures
reçues,
il
propose
de
ramener
ce
nombre
à une
commission.
Les
règles
restent
identiques.
A
savoir
:
-
Le
maire
est
président
de
droit
de
la
commission
uxtra-municipale,
1
peut
se
faire
représenter
Par
un
autre
élu
du
Conseil
municipal,
-
Cette
commission
xtra-Municipale,
est
composée
de
citoyens
concernés
par
les
sujets
traités.
Elle
permet
de
renforcer
les
liens
entre
la
munici
palité
et
les
administrés
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
-
Li
composition
de
cette
commission
extra-municipale
est
fixée
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
-
Cette
commission
est
présidée
et
animée
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
et
elle
s'adjoint
des
personnalités
compétentes
dans
chacun
des
domaines
CONCErnés.
-
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
cette
commission,
elle
est
un
outil
de
travail
pour
l'équipe
municipale
et
permettra
de
faire
participer
la
population
à
la
réflexion
sur
les
prises
de
décisions.
-
Les
réunions
ne
sont
pas
publiques,
mais
des
réunions
publiques
de
concertation
pourront
être
organisées.
JL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-10
du
19
février
2015
portant
création
de
commissions
extra-municipales,
Considérant
le
nombre
de
candidatures
reçues,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DE
CREER
une
seule
commission
extra-municipale.
VALIDE
la
modification
du
règlement
intérieur
relatif
au
mode
de
fonctionnement
de
ces
trois
commissions. CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à 21
h
23.
Septeuil,
le
04
septembre
2015
€ RIVIERE
Conseil
municipal
du
jeudi
03
septembre
201$
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