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Conseil Municipal - CM du 24 04 2019
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 04 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2019
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1 – BATIMENT MAIRIE
Le maire donne le compte rendu des réunions avec la Direction Départementale des T erritoires et le SDIS concernant les éventuelles dérogations. L’Avant Projet Détaillé sera transmis fin mai.
Le Conseil Municipal autorise le maire à présenter la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES/BUCOPA/SIEBVA
Compte rendu des différentes réunions.
3– COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Le maire informe le Conseil Municipal du projet de prolongation de la concession CNR.
4 – OFFICE NATIONAL DES FORETS
Le Conseil Municipal autorise le maire à présenter la demande de subvention auprès de la Région pour les travaux 2019.
5– CREANCES ETEINTES
Suite à la demande du Trésorier, le Conseil Municipal autorise l’annulation de factures pour les montants suivants :
383.44 euros
2 895.24 euros
93.26 euros.
6– DEMANDES DE SUBVENTIONS DU COLLEGE DE BRIORD
Suite aux demandes de subventions de l’association sportive du collège de Briord pour l’organisation du Triat’Rhône et du Foyer socio éducatif pour son fonctionnement, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à ces demandes. Le collège de Lagnieu n’a jamais reçu de subventions pour ce type de manifestations.
7 – JOURNEE DE LA PIERRE
Le maire informe le Conseil Municipal des démarches relatives à l’indication géographique des PIERRES MARBRIERES DE RHONE ALPES.
8 – Commission Locale d’Information - Centrale Bugey
Le maire informe le Conseil Municipal de la réunion de la CLI, le lundi 29 avril, suivi d’une réunion concernant la distribution des pastilles d’iode.
9 – VENTE TERRAINS
Le maire informe le Conseil Municipal de l’annulation de la vente du lot 1 du Grand Banc.
10 - CONTRAT Mr BALLACH
Le Conseil Municipal valide la reconduction du contrat de Mr BALLACH Abdelhafid dans les mêmes conditions que précédemment.
11 - ASSURANCE
Le Conseil Municipal accepte le règlement direct d’un dégât d’un montant inférieur à la franchise.
Cette dépense, d’un montant de 504.18 euros TTC, concerne le bris d’une vitre d’un véhicule par projection de cailloux par une faux à moteur.