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Conseil Municipal - CM du 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 12 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Institutions publiques,
Diffusion
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 18 décembre 2019 à 18h30
Excusé : Martial Montègre
1. Distribution des colis de Noël
Distribution prévue le samedi 21 décembre, le rendez-vous est donné à 8h30, à la salle des fêtes. 12 personnes seront présentes pour la distribution.
2. CNR, gestion des sédiments du Haut-Rhône
- Présentation des courriers du 22 novembre et du 3 décembre.
- M. Borgogno fait le compte rendu de la réunion avec la CNR.
- Les chasses du Rhône auront lieu du 25 mai au 5 juin 2020, côté français.
du 26 mai au 6 juin 2020, côté suisse.
3. Réunion des Maires du canton de Lagnieu du 10 décembre
M. Alonso donne un compte rendu rapide de cette réunion et fait remonter les sujets communs des municipalités présentes.
- Incivilités
- Police municipale
- Elections
4. CCPA du 12 décembre
M. Alonso donne le compte-rendu de la réunion de la CCPA.
5. Projet de lignes de covoiturage spontané
M. Alonso présente le projet de covoiturage à destination du PIPA avec :
- 4 lignes envisagées
- Ouverture en janvier 2020
- Expérimentation pour 18 mois
6. 100 ans de Mme Collet
Afin de marquer cet événement, 2 petites délégations seront envoyées à 15h, à la maison de retraite de Lhuis, aux dates ci-dessous :
- Anniversaire le 6 janvier 2020
- Fête à la maison de retraite le 9 janvier 2020
7. Renouvellement du contrat d’assurance du Centre de Gestion de l’Ain
- Renégociation du contrat d’assurance groupe attribué en dernier lieu au groupement
CNP / GRAS-SAVOYE
- Le conseil municipal accepte d’engager une nouvelle procédure pour mandater le
Centre de Gestion afin d’engager une nouvelle procédure de consultation. 8. Délibération
- Le conseil municipal valide :
* la réduction du montant de la facture d’eau et d’assainissement de M. Veauleger Gérald : erreur du relevé de la consommation suite à un déplacement du compteur d’eau.
* l’annulation de la facture d’eau de Mme Clery qui a quitté son logement sans prévenir. Le contrat sera mis au nom de son ex-compagnon, Mr. Le Guennec.
9. Délibération CCPA
- Le conseil municipal accepte l’actualisation de l’arrêté de délégation de signature afin de fluidifier l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette délégation permettra au
personnel du service ADS d’envoyer des courriers pour les demandes de pièces complémentaires, de majorations des délais d’instruction des dossiers, ainsi que les courriers de rejets tacites. Il permettra également de proposer des arrêtés.
10. Signature de la convention avec le collège de Briord
Le conseil municipal reconduit la convention avec le collège de Briord concernant la mise à disposition de locaux pour le suivi médical des élèves du 1er degré de l’école de Sault-Brénaz. Et du versement annuel de 55 euros, soit un euro par élève permettant notamment de financer le matériel portatif utilisé.
11. Avenant à la convention N° 2017-101-BATI
Le conseil municipal valide la signature de l’avenant de la convention avec l’agence d’ingénierie de l’Ain en vue d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et la mise en accessibilité du bâtiment Mairie Ecoles.
12. Comité National d’Action Sociale
- le Conseil Municipal valide la nomination de Mme Valérie Allandrieu en tant que
déléguée des agents et correspondante du CNAS suite au départ en retraite de Mme Régine Martin.
Prochain conseil : le mardi 28 janvier à 20h30