Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR succinct conseil 13.01.2016
Compte-Rendu - CR succinct conseil 17.09.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 18.12.2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 24.03.2016
Compte-Rendu - CR succinct conseil 10.12.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 12.02.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 25.11.2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 11.02.2016
Compte-Rendu - CR succinct conseil 22 05 2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 24 04 2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 23.04.2015
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 23.04.2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le Maire,
Absents
Pouvoirs
Excusés
Présents
MEMBRES
En
exerc
Date de la Séance
JEUD|23
AVRTL 2015
à
l8
h
30'
31
0
33
02
0
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Compte rendu
succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENIS:
Jean-Louis MILLET, Maire, Françoise ROBERT, Régis MARTIN, Pascat BRULEY, Herminia
EL|N
MUYARD, Hélène REVERT, Michel BONTEMPS, Michet
DUFOU
R,
Noël INVERNIZZI, Catherine JOUBERT, Harry
LAVANNE,
Philippe
LUTIC,
Céline
PAL IERNE, René
GRANDCLEMENT, Jean-Claude GALLASSO, lsabelle
BILLARD,
Pierre
FAVRE, Sytvie
GRENARD, Catherine GOMES, Claude VIDAL, Jessica TARQUINIO, Francis LAHAUT,
Christiane
VINCENT-GENOD,
Chafia
DARMEY,
Alain
MOURET,
Guy
COTTET-EMARD,
Anne-Marie
PERRIER-CORNET,
Nadia LAHU, Christiane
GONZALEZ,
Olivier BROCARD. EX9USÉES
: Annie
GHENO
(pouvoir
à Harry LAVANNE), Sophie JOLY
(pouvoir
à
Jacques
MUYARD).
AASENI;
-
-----oo0oo-----
Mme Catherine
JOUBERT et
M.
Philippe
LUTIC sont élus
secrétaires
de séance.
Avant d'aborder l'ordre du
jour
de la
présente séance, Monsieur
le
Maire présente ses condoléances aux familles
des
personnes récemment
disparues:
Monsieur Roger MATHIEU, Madame
Annie
PERRIN, Madame Argina GRENARD, Monsieur
Jean-Robert MARILLIER
dit
Boby, Madame Gaëlle LEGRAND (fille du président du club de bridge), Monsieur Didier
BRESSAN
, -
,tragiquement
disparu,
Monsieur Robert BARTHET.
(
'I -
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SÉANCE DU
19 MARS 2015
Le procès
verbal
de la séance
du
19 mars 2015 est adopté à I'unanimité et sans observation.
ll -
ÉLEcrloN
DEs
coNsEtLLERs
coMMUNAUTAIRES
DE
LA
coMMUNAUTÉ
DE coMMUNEs
HAUT-JURA sAtNT-
CLAUDE
VU le Code
Généraldes
CollectivitésTerritoriales,
en
particulierlesarticles :L5211-6
modiflé
parla loidu
31
mars2015
art.2, qui régit l'administration des Communautés de communes ; L.5211-6-1 modifié par la loi du
g
mars
2O1S
- art.
1
qui
établit
le
nombre
et la
répartition
des sièges
de
conseiller
communautaie ;L5211-6-2
modiflé
par
la
loi
du g
mars
2O1S
- art.
2 qui régit
la dérogation aux
articles L.5211-6
etL.5211-6-1,
dans le cas
de
renouvellements
généraux des
conseils
municipaux,
VU
le Code électoral
et
notamment les articles
L.273-1
et suivants,
VU la décision du
Conseilconstitutionneln"20l4-405
QPC du
20
juin 2014 (commune de Salbris), déclarantcontraires
à
la
constitution
les
dispositions
du deuxième alinéa
du
I de l'article Ls211-6-1du
QGCT,
VU
I'arrêté préfectoral
n'2013298-00012
du 25
octobre
2013,
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des sièges
des
conseillers communautaires de la Communauté de Communes
Haut-Jura
Saint-Claude à compter du renouvellement
du-Conseil
municipal de mars 2014,
VU
I'arrêté
du
préfet
du Jura
n"
2015064-0002
du
5
mars
2015
constatant
le
nombre
et la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
de la Communauté
de Communes
Haut-Jura Saint-Claude,
CONSIDÉRANT que
le
Conseil municipal de la commune
de
Ravilloles
a
perdu le tiers de ses membres
à
la date
du
19
ianvier
2015
et
qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales
complémentaires,
CONSIDERANT
que
lorsque
le
Conseil municipal
d'au moins une
commune membre
d'un
EPCI
ayant
composé
son
conseil communautaire
par
accord local
est
partiellement renouvelé,
il y
a
lieu
d'arrêter
une
nouvelle comþosition
du
conseil
communautaire,
L'arrêté préfectoral susvisé du 5 mars 2015 constate
que
la
population
municipale de la Communauté
de
communes
Haut-
Jura Saint-Claude est, au
1"'
janvier 2015, de 22 274 habitants et arrête le nombre de sièges de la Communauté de communes
Haut-Jura Saint-Claude
à
55.
Les communes disposant d'un siège sont
: Avignon-les-Saint-Claude, Bellecombe, Chassal, Choux, Coiserette,
Coyrière,
Cuttura, La
Pesse,
La
Rixouse,
Lajoux, Larrivoire, Les Bouchoux, les Molunes, Les
Moussières,
Leschères, Molinges, ponihoux,
Pratz, Ravilloles, Rogna, Septmoncel, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne,
Viry
et
Vulvoz. Deux communeõ disposent
de
quatre sièges
: Lavans-les-Saint-Claude
et Saint-Lupicin.
La
commune
de
Saint-Claude
dispose
désormais
de 22
sièges
dont 10
nouveaux
à
pourvoir
compte
tenu
que
12
conseillers communautaires avaient été élus en mars
2014:
Jean
Louis Millet, Françoise Robert, Régis Martin, Céline
palieme,
Jacques
Muyard,
Herminia
Elineau, Pascal Bruley, lsabelle
Billard,
Harry
Lavanne,
Francis Lahaut, Nadia Lahu,
Alain
Mouret.
L'élection se déroule au scrutin secret -scrutin de listes
à
la représentation proportionnelle à la
plus
forte moyenne-,
sans
panachage
ni
vote préférentiel.
Une liste est proposée par chacun
des
deux
groupes
qui
composent
I'Assemblée.
Mme Herminia ELINEAU et
M.
Olivier
BROCARD
endossent le rôle d'assesseur et chaque conseiller est invité à voter
à
bulletin
secret.
ll est
immédiatement
procédé au dépouillement
du
vote
:
Nombre
de
bulletins
dans l'urne
: 33
Nombre de
qqf¡qges
9¡¡c44és
: 33
LqliCtg
!r¡
gpCpe
mqjS¡lqr¡q
!þ!!
ent 25
voix
I La liste du
groq¡ce
minoritaire
obtient 08
voix 2
Après
application
des règles
de
calcul
liées
au
mode de
scrutin la
liste
du groupe majoritaire
obtient
8 sièges et la
liste du
groupe
minoritaire
2
sièges.
Les
sièges sont donc
attribués
à
: Jessica
TARQUINIO,
Michel
BONTEMPS,
Sylvie
VINCENT-
GENOD, Pierre FAVRE, Catherine JOUBERT, Noël
lNVERN\TI,I,Chafia
GRENARD, Philippe LUTIC (issus
du
groupe
majoritaire
au
sein
du
Conseil municipal)
et
Anne-Marie PERRIER-CORNET
et
Olivier BROCARD (issus
du
groupe minoritaire
au sein
du
Conseil municipal).
Monsieur le
Maire
adresse
ses
félicitations
aux nouveaux élus.
M.
Francis LAHAUT
regrette
que bien que
I'opposition
ait
recueilli 48,69
%
des
suffrages
/ors
des
municipales
sa
représentation
au
conseil
communautaire
ne
soit
pas p/us impoftante. Lors de l'annonce de l'augmentation du nombre de sièges
(decidée par
le
Préfet) il avait
pourtant été
laissé entendre
que Saint-Claude
serait mieux représentée.
Monsieur
le
Maire rappelle
que cette
nouvelle répaftition résulte
de
I'application
de
textes édictés
par
le
Conseil
constitutionnel
ef se
souvient,
à
propos
de
la
reprêsentation du groupe minoritaire, qu'en 2008 celui-ci était représenté
par
une
seule personne, lui-même.
Sþn
sulf un
cout't
débat
sur
la
représentation
des groupes
minoritaires
du
Conseil
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
depuis
sa
création
en
1997,
débat conclu
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur Lahaut
qui
s'accordent
sur
le
principe
qu'ils ne sonf
pas
d'accord.
III-
COMPTES DE
L'EXERCICE2014
a)
Comote administratif
- budqet orincioal
Conformément
au CGCT, le Conseil municipal
élit
Mme
Françoise
ROBERT présidente de séance,
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif
du
budget principal
de
I'exercice 2014, dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
MILLET, Maire,
après s'être fait présenter le
budget
primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
I
résultats reportés à
la
fin
de
I'exercice
2013 conformes
à la comptabilité
du
Receveur,
1. Prend acte de la présentation
faite
du compte
administratif,
lequel peut se résumer
ainsi
:
"l-\
ENSEMBLE
Recettes
/
excédent 984768,23
22 026
544.99
23
011 313,22
1
629
151,82
1428250.00 3 057
401,82
203
829,26
Dépenses
/
défìcit
2782
435,82
21
108 070.14
23 890 505,96 2 508 344,56 345 228.00 2
853 572,56
INVESTISSEMENT
Recettes
/
excédent
0,00
5
438
956.96
5 438 956,96
0,00
1428250.00 1428250,00
0,00
Dépenses
/
déficit
2 782
435,82
5
164 865,70
7
547
301,52
2
508
344,56
345 228.00 2 853 572,56 1 425 322,56
FONCTIONNEMENT
Recettes
/
excédent 984 768,23
16 587 588,03 17
572
356,26
1
629
151.82
0,00
1
629
151,82
1
629
151,82
Dépenses
/
déficit 0,00
15 943 204.44 15 943 204,44
0,00 0,00 0,00 0,00
LIBELLÉ
Résultats reportés
Opérations
de I'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
2. Constate les identités de valeur
avec
les indications du compte de gestion,
3.
Reconnaît la sincérité
des
restes à réaliser,
4.
Arrête
les résultats définitifs
tels que
résumés ci-dessus.
Conformément
à
la
loi, M.
Jean-Louis MILLET, Maire, s'étant retiré
de la
salle
des
délibérations,
le
Conseil
municipal
adopte,
à I'unanimité moins 8
abstentions,
le
compte administratif
2014
du budget principal.
b) Comote de qestion
d
Après
que
l'Assemblée
délibérante
se
soit
fait
présenter
les
budgets primitifs
de
l'exercice 2014
et
les
décisions
modificatives
qui s'y
rattachent
; les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
; le
détail
des
dépenses effectuées
et celui
des
mandats délivrés
; les
bordereaux
de titres
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats
; le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
M.
DAUBORD
jusqu'au
30
septembre 2014
et
par son
successeur
M.
LAMUR
à
compter
du
1e'
octobre
2014,
accompagné
des états de
développement
des
comptes
de tiers ainsi que l'état
de
I'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des restes
à
payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2014, après s'être
assuré que le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures le
montant de chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de l'exercice 2014, celui
de
tous les titres de
recettes
émis et celui
de
tous les
mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil municipal, à I'unanimité,
valide
I'ensemble des
opérations
effectuées
du
1"'
janvier
2014 au 31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives à
la
journée complémentaire,
prend acte
de
I'exécution du budget
de l'exercice
2014 en ce qui
conceme
les
différentes sections budgétaires, prend
acte
de la
comptabilité
des valeurs
inactives,
et
adopte
le
compte
de
gestion
du
receveur
du
budget principal pour l'exercice
2014. 3
c La clôture des
comptes 2014,
pour le budget principal,
fait apparaître que I'exercice
2014
a
généré
Excédent de
fonctionnement
(16
587
588,03
- 15
943 204,44)
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne 002)
L'excédent
de
fonctionnement cumulé s'élève à
:
Excédent
d'investissement
(5
438
956,96
- 5
164
865,70)
Résultat
antérieurement
reporté
(déficit
ligne
001)
Le déficit
d'investissement
cumulé
s'élève à
:
644
383,59
984
768.23
1
629151,82€ 274
091,26
2 782
435.82
2
508 344,56
€
Compte
tenu
du
solde
positif
des
restes
à
réaliser
de la
section d'investissement
(1
083
022
€), le
déficit
à
compenser par
l'affectation
au
compte
1068 est
de 1
425 322,56 €.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité moins
8
abstentions, constate
le
résultat
de
l'exercice 2014
du
budget principal,
et
I'affecte
de
la manière
suivante
:
Financement
des
investissements
(nature
1068)
1
425 322,56
€
Report
sur
l'exercice 2015
(ligne
budgétaire
O02/Recettes)
203 829,26
€
d)
Comptes
administ€
014
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
: Madame
Françoise
ROBERT, puis le Conseil municipal, délibérant sur les comptes de l'exercice 2014
des
budgets annexes, dressés par
Monêieur
Jean-Louis MILLET, Maire, après s'être
fait
présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de I'exercice
considéré,
¡;¡ainsi
que
les résultats reportés
à
la
fin
2013
conformes à la
comptabilité du
Receveur,
tr
1.
prend acte
de
la présentation
faite
des comptes administratifs
des
budgets
annexes,
ainsi
résumés
:
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE
EAU
ENSEMBLE
Recettes
ou
excédent
4 724,11
852 948,44 857
672,55
225
537.22
136
663.00
362200.22
Dépenses ou
déficit 773 978,27 594 861.89
I 368
840.16
736704.83 54 609,00 791 313,83 4291't3,61
FONCTIONNEMENT
Recettes ou excédent
4
724.11
367
908,76
372
632,87
225
537,22
225
537.22
225
537,22
Dépenses ou
déficit 147 095,65 147
095,65
INVESTISSEMENT
Recettes ou excédent 485 039,68 485
039.68
136 663,00 136 663,00
Dépenses ou
déficit 773
978,27
447
766.24
1
221744.51 736 704.83 54
609,00
791 313,83 654 650.83
Résultat Reoorté Opérations
de
I'exercice Totaux
Résultat de clôture Restes
à
réaliser
Totaux cumulés Résultats définitifs M.
Francis LAHAUT
constate
que
le
compte administratif
du
service
de
I'eau
est
encore
déficitaire;
déficit
dtL, selon
tui,
au
déficit
d'lnyesfissement dont
son
équipe avait pour partie hérité.
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
ENSEMBLE
Recettes ou excédent 349 013,46 1 260185,71 1 609
199,17
575 694.95 193 936.00 769
630,95
374
040,47
Dépenses ou
défìcit
459 903.49 734 700.21
r 194 603,70 161 099,48 234
491,00
395 590,48
FONCTIONNEMENT
Recettes
ou
excédent 349
013.46
255
529.45
604 542,95 575 694,95 575 694.95 575 694,95
Dépenses ou
déficit 28 848,00 28 848,00
INVESTISSEMENT
Recettes ou excédent 1 004 656.22 1 004
656.22
193 936,00 193 36,00
Dépenses ou
déficit 459 903.49 705 852.21
1 165 755,70
161 099,48 234
491,00
395 590,48 201
654.48
Résultat
Reoorté
Opérations
de
I'exercice Totaux
Résultat de clôture Restes
à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultats défìnitifs 4
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
ENSEMBLE
Recettes ou excédent 728259,05 2 465
786,08
3
194 045.13
1 021 941.14 1 02',t
941,14
57
044.14
Dépenses
ou
déficit
2172
103,99
2172
103.99
964
897,00
964
897,00
FONCTIONNEMENT
Recettes ou excédent 450
000,00
1
307 608,75
1757
608,75
860
120.59
860
120,59
860
120,59
Dépenses ou
déficit 897 488,16 897
488,16
INVESTISSEMENÏ
Recettes ou excédent
278 259,05
't
158 177.33
I 436 436,38 161 820,55 161 820,55
Dépenses ou
déficit
1
274
615.83
1
274
615.83
964 897,00 964 897.00 803 076,45
Résultat Reporté
Ooérations
de I'exercice
Totaux
Résultat de clôture Restes
à
réaliser
Totaux cumulés Résultats défìnitifs
2. constate,
pour chacune
des
comptabilités
annexes, les
identités de valeurs
avec
les indications du
compte
de
gestion
relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
I'exercice
et au fonds de
roulement
du
bilan
d'entrée et du bilan de sortie,
aux
débits et au crédits portés à
titre
budgétaire aux différents
comptes;
les identités de valeurs avec
les
indications du compte
de
gestion
;
3.
reconnaît la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4.
arête
les résultats définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
;
Conformément à la
loi,
Jean-Louis
MILLET, Maire,
s'étant retiré de la
salle
des délibérations, le Conseil municipal
adopte,
à I'unanimité, les comptes administratifs
2014
des
budgets annexes de I'eau, de I'assainissement
et
de
la régie d'électricité.
e) Comotes de
qestion
O
CONSIDÉRANT
que
lAssemblée délibérante
s'est
fait
présenter
les
budgets annexes
de
l'exercice
2014
(eau,
assainissement,
régie
d'électricité),
les
décisions modificatives qui s'y
rattachent,
les
titres définitifs des créances à recouvrer,
le
détail des
dépenses
effectuées et celui des
mandats
délivrés, les
bordereaux de
titres de
recettes
et les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion dressés
par
le
receveur
Monsieur
M.
DAUBORD
jusqu'au
30
septembre
2014
eL
son
successeur
Monsieur C.
LAMUR
à compter
du 1"'octobre2014,
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi
que
l'état de
I'actil
l'état du passif, l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des restes
à
payer de chacun des
trois
budgets annexes
;
après
avoir entendu
et approuvé
les comptes
administratifs de l'exercice 2014 ;
après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris dans
ses écritures
le
montant de chacun des soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice 2014,
celui
de
tous
les titres
de
recettes émis
et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a
été prescrit
de
passer dans ses écritures,
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité, pour les
trois
budgets annexes, valide l'ensemble
des
opérations effectuées
du
1"'
janvier
2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à
la
journée complémentaire,
prend acte de l'exécution
des
budgets
annexes
de
l'exercice 2014 en
ce
qui concerne les différentes sections budgétaires, prend acte
de la
comptabilité des valeurs
inactives,
et
adopte
les
comptes
de
gestion dressés,
pour
I'exercice
2014
par le
comptable,
visés
et
certifiés conforme
par
l'ordonnateur.
f)
Service de I'eau - constatation
et affectation du résultat de I'exercice 2014
La clôture de comptes
2014,
pour le budget du service de I'eau fait apparaître
que
l'exercice 2014 a généré
. Excédent de Fonctionnement
(367 908,87
- 147
095,65)
:
220
813,11
. Résultat antérieurement
reporté (excédent ligne 002)
4
724,11
Le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s'élève à
:
225
537,22€.
. Excédent
d'investissement
(485 039,68 -
447
766,24'):
37 273,44
. Résultat antérieurement
reporté (déficit ligne
001)
:
773
978,27
Le déficit d'investissement
cumulé s'élève
à
:
736
704,83
€
Compte
tenu du
solde positif
des
restes
à
réaliser
de
la
section d'investissement
(+
82
054,00
€), le
déficit
à
compenser
par
I'affectation au
compte
1068 est de 654 651,00 €.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité, constate
le
résultat de I'exercice 2014 pour le budget annexe du service de I'eau,
et
I'affecte de la manière
suivante
:
. Financement
des
investissements
(nature
1068)
:
220 000,00
€
. Report sur exercice
201
5 (ligne budgétaire
002/Recettes)
:
5
537
,22
€.
g
u résultat de l'exercice 2014
La clôture de comptes 2014, pour le budget du service de I'assainissement
fait apparaître
que l"exercice
2014 a
généré
' Excédent
de
Fonctionnement
(255
529,49
- 28 848,00)
. Résultat antérieurement
reporté (excédent ligne
002)
:
Le résultat de fonctionnement
cumulé s'élève
à
:
226 681,49C 349
013,46
€
575TC{85€ 5
. Excédent
d'investissement
(1
004
656,22
-705
852,21)
. Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
001)
:
Le déficit
total d'investissement cumulé s'élève à
:
. Excédent
de
Fonctionnement
(1 307
608,75
- 897
488,16)
. Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
002)
:
Le résultat de
fonctionnement cumulé s'élève à
:
. Déficit d'investissem
en|
(1 274
61
5,83
- 1
1
58
177
,33)
:
. Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
001)
:
L'excédent
total d'investissement s'élève à
:
298 804,01
€
- 459
903,49
€
-161 099,48
€
Compte
tenu du
solde négatif
des
restes
à
réaliser
de la
section d'investissement
(-
40
555,00
€),
le
déflcit
à
compenser
par
l'affectation
au
compte
1068 est
de
201 655,00 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, constate
le
résultat de I'exercice 2014
pour
le
budget
annexe de l'assainissement,
et
I'affecte
de
la manière
suivante
:
. Financement
des
investissements
(nature
1068)
:
500 000,00
€
. Report sur exercice
2015 (ligne
budgétaire
002/Recettes)
75 694,95
€
h La clôture des comptes
du
budget du service
de la
régie d'électricité
fait
apparaître
que I'exercice2014
a
généré
:
410120,59€ 450
000,00
€
860
r2o"5rg
- 116 438,50
€
278259,05€
o"'
161 820,55
€
Le Conseil municipal, à
I'unanimíté,
constate le résultat de I'exercice 2014
pour
le budget annexe de la régie
d'électricité,
I'affecte de la manière
suivante
:
. Report sur I'exercice
2015 (ligne
budgétaire
0O2/Recettes)
500 000,00
€
. Financement
des
investissements
(nature
1068)
:
360
120,59
€
(
Monsieur Francis LAHAUT interroge Monsieur
le
Maire sur
/es
difficultés évoquées
lors de ta
dernière réunion du Conseil
d'exploitation
de la
régie.
sur
le chantier
qui
permettra le
turbinage du débit réserué.
Monsieur le
Maire
répond
que
les
2,5 m
qui
restaient à
percer ont été minés et que
te
titige
est
régté avec I'entreprise qui
poursuit
donc
les
travaux.
IV-
AUTRES AFFAIRES
FINANCIÈRES
a) Dans
le
cadre
de la
Dotation d'Équipement
des
Territoires Ruraux (DETR)
2015,
I'Etat
peut
attribuer,
sous forme
de
subvention,
une aide pour des
travaux
urgents dans le
cas d'évènements
imprévisibles,
menaçant la sécurité.
Dans la nuit du 29 au
30
mars 2015,
d'importantes
précipitations
ont
eu
lieu sur la commune de
Saint-Claude.
En
début
de
matinée, le mur de soutènement
de l'école du Centre
s'est effondré.
Les quatre classes de
cette
école ont dû être
déplacées.
Des
mesures
de
sécurité ont
été prises.
Une entreprise
est
intervenue
en
urgence,
dans
un premier
temps
pour
placer des
buttons de
chaque côté de l'effondrement afin de conserver en l'état les parties restées en place.
Le
coût des travaux de reconstruction
du
mur de soutènement
est
estimé
à 300 000 € TTC soit
250
000
€
HT. La collectivité sollicite une aide à hauteur de
40
o/o.
Le
plan de fìnancement
s'établit comme suit
: dépenses
: Travaux 250
000
€.
Receffes
: DETR
100 000
€
; Emprunt
120 000
€
;
Fonds propres 30 000 €.
Monsieur
le Maire
précise
que l'experl
de
l'assurance
n'esf
pas
encore
venu
sur
/e slfe. Concomitamment et
par
mesure
de
précaution
il a
été
demandé
au
Préfet
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe naturelle, l'effondrement
du
mur
étant
consécutif
à
un
évènement climatique impoftanf.
Des
études
géologiques
doivent
être
réatisées
prochainement,
elles
préconiseronf
/es mesures
à
prendre
pour
la reconstruction.
Les
enfants
poursuivent
leur
scolarité
dans
l'aile
sud
du collège Rossef agréée
par ta
Commission de sécurité.
Monsieur
Alain MOURET
propose
l'abandon
du
projet
d'installation
de caméras
de vidéosurveillance
dans la
rue
du
Pré et
l'affectation
des
crédrTs
à la
reconstruction
du
mur.
Monsieur le Maire
remercie
M. MOURET
pour
sa
suggesfion
mais
I'informe qu'elle ne sera
pas
retenue.
Le Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
adopte ce projet
de
tr
vaux à caractère d'urgence, approuve le plan de
financement,
autorise le
Maire
à solliciter de I'Etat
I'attribution
d'une aide au titre de la
DETR pour
ces travaux, et s'engage
à
financer le
solde
de
la
dépense
par inscription des
crédits
nécessaires
au
budget de la commune.
b) Dans le cadre du service d'éclairage public communal, il apparaît nécessaire de lancer un programme d'éclairage
public
pour
I'année
2015. Une
subvention
peut être
allouée
à
hauteur
de 20 % du
montant
TTC par
le
Syndicat
mixte
d'énergies,
d'équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) dans
la
mesure où
ce
programme concourt
à
une meilleure gestioñ
du
réseau de
distribution
d'électricité dont
il a
la
charge.
Une convention
fixera
les conditions
d'attribution
de
cette
subventión.
VU la
délibération n"1504
du
1"'décembre2013,
qui
modifìe les critères d'attribution
des
subventions pour les travaux
d'électrification
et
d'éclairage public,
le
conseil syndical
du
SIDEC
a
décidé
de
plafonner
cette
participation
au
prorata
de
la 6
population
de la
commune
sur
la
population urbaine
totale du
département.
Le
montant maximum
de la
subvention
est
donc
calculé à
8
466
€
soit
42
330
€ de montant
de travaux.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, approuve
le
programme d'éclairage public
d'un
montant
de
42330
€,
et le
principe
d'une demande au SIDEC en vue
de
I'attribution d'une subvention
à
hauteur
de20%
du montantTTC
des factures
acquittées
pour
la
réalisation
d'un
programme d'éclairage
public dans
la
limite
de
I466
€,
avec
signature
d'une
convention,
autorise
Monsieur le
Maire à
formuler la demande de subvention au SIDEC selon
les
termes susvisés et à signer tout document relatif
à
cette affaire,
et
inscrit la recette 8 466
€ au
budget principal.
c) CONSIDÉRANT
les
Appels À
Projets
(MP)
lancés par différents
financeurs
publics
ou
parapublics,
dans
les
domaines
du
développement local, social
et
urbain, incluant ceux de
la
Politique de la Ville et de I'Agenda21
. Au
cours
de
l'année, les
AAP
sont mis en place
par
I'Union Européenne,
des
Services ou
Agences
de
l'État, la
Région Franche-Comté,
le
Département
du Jura
afin de
favoriserl'émergence
ou
le maintien de réponses localisét s à des enjeux défìnis
en
leur sein.
CONSIDERANT I'intervention
de
la
Ville
dans ces domaines
et
pour lesquels
des
actions concrètes sont conduites
par
différents services municipaux,
Le dépôt de
tels dossiers revêt
un
double intérêt
: il
donne de
la
visibilité à l'action
locale,
et
permet
de
recueillir des
fonds
pour viabiliser les actions
conduites sur
le
territoire
en optimisant les ressources humaines, financières
et
matérielles disponibles.
A la question de Monsieur LAHAUT relative
à
des
exemples d'appels
à
projets
déjà
reçus,
Monsieur le Maire répond
que
des
dossrers
sonf
en
cours d'étude
et
que
le
Conseil sera
tenu informé.
ll précise que cette
délibération
cadre offrira
à
la
collectivité
la
possibilité de
répondre
aux
appels
à
projets
de son
choix
sans
délai.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
rédaction
des
réponses
aux Appels
à
Projets correspondants
aux
enjeux
locaux
à
la mise en ceuvre des actions afférentes par
tout
acte rendu nécessaire.
d)
électriques
et
hvbrides et
à
la
qratuité
du
stationnement
O
VU la délibération du Conseil municipal
du
18
décembre2014
relative
à
I'implantation
d'une borne de recharge pour
les
véhicules électriques et hybrides et
à
la
gratuité
du stationnement,
CONSIDERANT l'inscription,
par
le
Conseil général,
dans
son
schéma
de
plan
de
croissante
verte,
du
déploiement
d'infrastructures
de recharge pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
sur
son
territoire, et que le
Conseil
général
a
proposé à
la
Communauté
de
communes
Haut-Jura Saint-Claude
d'installer
des bomes
de recharges pour véhicules
électriques et
hybrides,
CONSIDÉRANT
que le site de
la
Place Jacques Faizanl
a
été retenu pour l'implantation d'une borne dite accélérée
(2
h
pour un rechargement)
qui
peut alimenter deux véhicules
à
la
fois,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes Haut-Jura Saint-Claude
s'est
engagée
à
prendre
à
sa
charge
la
maintenance de la borne
à
hauteur de 700
euros
HT/an,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil municipal réuni
en
séance
le
18
décembre 2014
a
confirmé
au
Conseil
général
l'engagement
de la
commune
afin qu'il
puisse lancer
les
travaux
et
rechercher
des
flnancements
via
l'Appel
à
Manifestation
d'lntérêt
confié
à
I'ADEME,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil municipal avait accordé
aux
véhicules électriques
et
hybrides
en cours de
recharge et
restrictivement
sur
les
emplacements dédiés
la
gratuité
du
stationnement pendant
les
deux premières années qui succèdent à
la
pose
des
bomes.
de recharge,
CONSIDERANT
qu'il s'agit d'accorder
la gratuité du
stationnement
aux
véhicules
électriques
et
hybrides
sur
l'ensemble du
parc payant communal,
Monsieur
Francis
LAHAUT souligne qu'il ne
perçoit
pas
en quoi
la
gratuité accordée
à
ces véhicules
va
encourager
la
population
à en acquérir.
Le Conseil
municipal,
avec
32
voix
pour
et
une opposition, accorde aux véhicules électriques
et
hybrides
la
gratuité
dL
stationnement
sur
l'ensemble
du parc
payant
communal pendant
les
deux
premières
années
qui succèdent
à la
pose
de la
borne
de
recharge.
e)
Travaux de voirie 2015
- attribution de marché
Dans le cadre
du
programme de voirie annuel, Saint-Claude envisage
la
réfection des chaussées des rues Carnot (petit
parking)
; du
Collège (chaussée)
; de la
Combe
du
Marais (au-dessus
du
cimetière)
; Henri Ponard (accès
OPH)
; Voltaire
;
Chaumont
(carrefour
rue
de la
Fontaine/chemin
du
Bugnon) ; Chevry
(aménagement
rue
des
Monderets)
; Cinquétral (chemin
de
la
Grande Combe) ; Valfin (route
de
Cuttura) ; Vaucluse Village
(2e
tranche). Dans
le
respect du code des marchés publics,
la
dévolution
des
travaux
pour
cette opération
a
fait
I'objet
d'une
mise
en concurrence selon une
procédure
adaptée.
Dès réception
des offres
une analyse
technique et financière
a
été réalisée.
Un
classement a été effectué dans
le respect
des critères
énoncés
dans
le règlement de
consultation.
Les
travaux
devront débuter courant du mois de mai 2015.
Monsieur
le Maire explique que
85
000
€ d'économie
sont réalisés
sur ces
travaux
par rapport à la
somme
prévisionnelle
inscrite.
En effet, les
entreprises
de travaux
publics
souffrent d'un grand deficit
de
commandes
ef
sonf contraintes
de
balsser
leurs
offres
au maximum pour
obtenir
les
marchés. Monsieur
le
Maire déplore
ce
contexte économique
mais
remarque que
la
somme économisée
pourra
être
reporlée
sur des chantiers imprévus, tel celui de la
reconstruction
du mur de
l'écoÞ du
Centre.
Monsieur
Francis
LAHAUT
aborde
les
travaux
rue
Voltaire, espérant qu'ils ne généreront
pas des
dégradations rapides
comme cel/es consfafées après /es
dernêres
interventions sur
/a
cñaussée.
Monsieur te Maire
passe
/a
parole à
M.
Gilles
LAURENT
qui
précise
qu'afin d'éviter
les
malfaçons antérieures
il est
prévu
gue
/a
sous-couche de
la voirie
soit
changée. 7
Au terme de ces évaluations, le Conseil municipal, à
I'unanimité,
retient la Société
Routière
Guenuchot de Charchilla
(39)
pour un montant
de
162 610,69
€
HT,
soit
195 132,83
€
TTC
et autorise le
Maire à
signer l'ensemble des
pièces du marché.
0
Dotation du
concou
ls
Afin
d'encourager
les
habitants
à
s'impliquer
dans
I'embellissement
du
cadre
de
vie,
la
commune souhaite
poursuivre
l'organisation du concours des maisons, balcons et fenêtres fleurís.
Le
concours est ouvert
à
tous
les Sanclaudiens qui peuvent
participer
dans l'une
ou
l'autre
des
deux catégories prévues
: maison
ou
balcons
et
fenêtres.
ll est
basé
sur la
creativité,
l'harmonie,
la
diversité
et
la qualité de la décoration florale. Le concours
est
doté de prix attribués sur proposition
d'un
jury.
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
soit 3000 euros sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire
appone
des
précisions
sur
/es
dotations
de ta
catégorie
balcons
et fenêtres, indiquant gue
/es
prix
sont
dégress/s
et que
la
somme de 3 000
euros
inscrite au budget
comprend
l'ensemble des
frals
relatifs à ce
dossler.'
Sur
proposition
de
la Municípalité,
le
Conse.il
municipal,
à
trois
prix en
catégories Maison :
1"'prix
: 150
€
;2"'
prix:
90
€
;
et
neuf prix
dégressifs
en
catégories
balcons et
fenêtres :
1"' prix
V
- DÉLÉGATIoN
DE
sERvIcE
PUBLIG
l'unanimité, adopte les récompenses 3"t"
prix
: 60
€
: 100
€
; 9e'e
prix
: 20 €.
a)
Camoing
du
Martinet
taire
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17.11.2011 approuvant
le
choix
de la
Sarl
UNELLI
en
qualité
de
société
délégataire
du
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion du camping
du
Martinet à
compter du
1e'
janvier
2012 et pour g
ans,
En
application de
I'article
L.141'l-3
du CGCT, la
société UNELLIa
produit
son rapport
annuel2014,
En application
des articles
18, 19 et 20 du contrat
d'affermage
liant la
société
UNELLI
à
la
Ville
de
Saint-Claude, le
rapport
annuel 2014 fait apparaître
des
données techniques et financières, notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
r
afférenles
à
la délégation de
service
public
et
une analyse de la qualité de service et les pièces
admlnistratives
requises.
t-
Monsieur
le
Maire note une
légère
barsse de fréquentation
due
aux
mauvaises conditions
météo
en particutier
en
juiltet.
Monsieur
Francis
LAHAUT retient
le
souhait
du délégataire
de
voir implanter par
la
Commune
les
quatre
hébergements
manquants et appuie
sa
requête relevant que le chiffre d'affaire 2014
reste
inchangé
malgré /a
baisse
des
nuitées,
et
ceta
grâce
aux
chalets
et
autres hébergements.
La
moyenne nationale d'hébergements
locatifs
se siluanf
autour
de
35
%
par
terrãn
de
camping,
alors
que
la
structure
de
Saint-Claude
esf
à
peine
à
10
% avec les
chalets exrsfants
ef
/es
sx
oires
atypiques
construites
par le délégataire.
ll rappelle
que la redevance payée
par
te détégataire à
ta
commune
est
indexée au chiffre d;affaire.
Monsieur Jacques MUYARD aioute qu'il a rencontré
le
détégataire qui confirme qu'un hébergement
"en
dur" rappofte
le
double d'un emplacement
classique de
camping.
lJne
réftexion
est
en
cours
pour l'inscription au
budþet
2016
ou 2017 en tenant
compte de
l'évolution
des
demandes
et des types d'hébergement
recherchés
(chatets
ou
autres).
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, prend acte
du
rapport
annuel
2014 du camping
du
Martinet établi par la
sté
UNELLI.
VI
- JEUNESSE
a Dans
le
cadre
de
ses activités,
I'accueil
de
loisirs pour
adolescents
de
Saint-Claude
ouvre des
chantiers
de
jeunes
bénévoles. Ceux-ci
ont
pour double objectif de permettre
à
des jeunes d'horizons variés de vivre une expérience citoyenne
au
travers
d'un travail
concret,
utile
à
la collectivité, et de
favoriser
la prise de responsabilité.
,
VU le cadre fixé par
la
Direction
Régionale
de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, cette action,
bénévole,
ne peut être assimilée
à
un emploi
ou
un
job.
Le
temps d'activité est limité à
20
h par semaine,
et le
rythme de travail doit
être
adapté à l'âge
des
participants.
CONSIDERANT
le
projet éducatif
municipal
visant à favoriser le développement,
I'autonomie
et la prise de
responsabilité
des
jeunes
adolescents,
ll est
proposé
que
Saint-Claude,
via
I'accueil
de
loisirs adolescents, organise
des
chantiers de
jeunes
bénévoles.
Les
jeunes
devront
être
volontaires
sur
la
base
du
projet concerné.
En
retour,
il leur sera
proposé
de
s'inscrire
sur
une
activité
culturelle
ou
sportive portée par
l'Accueil
de
loisirs ou
de
bénéfìcier
d'une réduction sur
I'un
des
séjours
organisé par
la structure.
(L'activité
ou
le
séjour ainsi choisi devra être
réalisé
avant
l'échéance
de
validité
de la dite
inscriptiõn).
pai
exemple, des
chantiers
de
nettoyage
et
d'entretien des
espaces naturels
de
la
ville
pourraient
être mis
en
place. Cela
maintiendrait
une
continuité
quant
à
I'initiative
portée par
la
Jeune
Chambre Économique
(JCE)
en
2014
au
travers
de
I'action
"Plus belle
la
Bienne".
Cette
initiative permettra aux
jeunes
de
découvrir I'importance
de
rendre
ces lieux
propres
afin
de
les
valoriser
en
espace de promenade et
ainsi, comme
le préconise
la
JCE,
limiter au
maximum
le retour des déchets.
Les
jeunes accueillis
au sein
de
la structure
et
les participants
aux
chantiers
devront avoir
entre
14
et
17
ans
inclus
et
être
à
jour
de leur cotisation d'inscription. Monsieur le
Maire
précise
à
ce
sujet qu'il
a
été
procédé
à
des
travaux
d'ouverture
paysagère
et
d'entretien
aux
entrées de
ville et sous
/es
lignes électriques,
ces travaux font apparaître de
nombreux
dépots
de
déchets.
Monsieur
Alain MOURET regrette
que
soit
proposé
aux
jeunes
mineurs
le
nettoyage
des sa/efés
des
majeurs,
et
souhaite
que
/es
adultes
pafticipent également. Madame
Christiane DARMEY
rappelte
que ces acfions de nettoyage de
printemps menées
/es années
précédentes
rassemblaient
toufes
les tranches d'âge de
la
poputation.
M.
BROCARD
pense
que
ces chantiers ont un rôle
à
jouer
pour
augmenter
les
compétences
des
jeunes. 8
Monsieur
le Maire
précise que
I'adoption de cette
delibération
permettra
de
démarrer
les
premiers
chantiers
rapídement.
ll
s'agit
bien de la
prolongation des opérations nettoyage de printemps
et
"Plus belle
la
Bienne"
; il
souhaite que
le
plus
grand
nombre,
écoles,
assoclafions sþssocienf
aux
chantiers.
ll se
réjouit de
voir
que
cette
idée
est
paftagée par l'ensemble du
Conseil
et souligne
que ces
chantiers couvriront
d'autres
domaines que
Ie
nettoyage du territoire.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place des chantiers
de
jeunes bénévoles
au
sein de l'accueil de loisirs municipal pour
adolescents
par
tout
acte rendu nécessaire.
VII-
PERSONNEL COMMUNAL
a)
Modifìcation du tableau
des emolois
permanents
VU
la
loi
n'
84-53 du
26/01/1984
modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la FPT
et
notamment
I'article 34,
VU
la délibération
du Conseil municipal
du
25.11.2014 portant dernière modification du tableau des
emplois
permanents,
VU
I'avis
du
Comité
Technique
en date
du
31 mars 2015,
CONSIDÉRANT l'obligation
pour
le
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires au bon
fonctionnement des
services,
CONSIDÉRANT
que
les modifications
de postes
ci-dessous
proposées
concernent
:
1)
Le
Service
Population
et
le
Service
Développement
Territorial
de la Politique de
la
Ville et de I'Agenda
21
Transfert
d'un
poste
à
temps complet
relevant
du
cadre d'emplois
des
Adjoints administratifs
du
Service Population
vers
le
Service
du
Développement
Territorial de la
Politique
de
la
Ville
et
de
I'Agenda
21
, afin
de permettre
le
fonctionnement optimal
de
ce service suite au départ d'un agent.
2)
La suppression
de
quatre
postes
vacants
dans les services
suivants
:
- deux postes du cadre d'emplois des
Adjoints
administratifs
au
Service financier,
- un poste du cadre d'emplois
des
infirmiers territoriaux
au
CCAS,
- un poste du cadre d'emplois des
Adjoints administratifs
au Service culturel.
o
Madame
Françoise ROBERT
précise que le transfeft
du
poste
n'ampute
pas
le
seruice
population,
ce
posfe
ayant été crée
en
prévision
de nouvelles compétences
qui finalement
n'ont
pas
été transférées.
A la
question de Monsieur
Francis
LAHAUT
sur
la
suppression
de deux postes
au
seruice
financier, Madame
Françoise
ROBERT signale qu'en fait
ce
sont
frols
posfes
qui étaient vacants depuis longtemps ef gue seu/s deux seront supprimés.
Monsieur
Francis LAHAUT
s'interroge également
sur
la
suppression
du
poste
d'infirmière
et
par conséquent des
mrssions
qui lui étaient confiées.
Madame Françoise
ROBERT
et Madame
Hélène
REVERT
répondent gue
/es
actions
poftées
par l'agent précédemment
en
place
sont assurées
par
des agents
du
CCAS, auquel
par
ailleurs
le
CLIC a été retiré.
Monsieur Guy
COTTET
EMARD
s'interroge
quant
à lui
sur I'oppoftunité
de
supprimer
un
poste
au
service
culturel.
Monsieur
Regis MARTIN
rappelle
que
le
poste
a été quitté de lui-même
par
l'agent qui
l'occupait
et
était
resté vacant.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité
moins
I oppositions,
valide
les
présentes modifications
du
tableau
des
emplois
permanents, et adopte en
conséquence
le nouveau tableau des emplois.
b)
r la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et de
vêtements
orotecteurs soécifiques
VU I'arrêté
du 9
juin
1980 relatif
à diverses
primes
et
indemnités
du personnel
communal
dont
les taux
et le montant sont
déterminés
par des textes applicables
aux
agents
de l'Etat,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en date
du 29
novembre
2012
portant
dispositions applicables
en
matièr(
d'indemnités de
chaussures
et de petit équipement,
de
foumiture en nature de vêtements de travail et de vêtements
protecteurs
pour cas spéciaux,
CONSIDERANT
que
la notion de
vêtement
professionnel
s'applique à des
vêtements spécifiques,
liés
à
l'emploi
occupé
et
dont
le
port
s'explique, pour
des
motifs
de
sécurité
ou
par
le
caractère anormalement salissant
des
travaux effectués,
à
l'exclusion de tout vêtement d'usage courant
: il
s'agit sinon d'un avantage
en
nature
à
réintégrer dans les bases de
cotisation
URSSAF,
CONSIDÉRANT la demande d'extension
du
bénéfice des vêtements de travail aux agents en poste
à
l'accueil de
loisirs
pour adolescents afin de leur
offrir
une meilleure visibilité auprès du public lors de leurs interventions en extérieur,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
périodicité
de
I'attribution des vêtements alloués aux agents
de
l'accueil
de
loisirs pour adolescents
en fonction
de
la
saisonnalité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
I'acquisition
de
vêtements alloués
aux
agents
de
I'accueil
de
loisirs
pour
adolescents
: parka
capuche
(une
tous les quatre ans), sweat-shirt (un par
an),
tee-shirts (deux par an). Les crédits
nécessaires
sont inscrits au budget 2015. VIlI.
AFFAIRES
ET QUESTIONS
DIVERSES
Avenant
à I'emorunt de 700 000
€
oour le budqet princioal
Par
délibération
du
24
avril
2014,
le
Conseil municipal
a
autorisé Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
réalisation des
emprunts destinés
au
financement
des
investissements
prévus par
le
budget
et ce,
afin
d'assurer
une
simplification
et
une
accélération
de la
gestion administrative
des
affaires
de la
Commune. Conformément
à
I'article L.2122-23
du
CGCT,
le
Maire
rend compte des décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre de cette délégation. (
9
Durée
de remboursement:
15
ans
, Taux
fixe
:2.90
%
Amortissement
: progressif
Périodicité
trimestrielle
Nombre de
tranches de remboursement
: 3
Durée de chaque
tranche
: 5 ans
Le
10
février2010,
un avenant avait
été
signé
qui fixait la
durée
de la
périodicité ainsi
que le
nouveau taux
de
la2"'
tranche.
Le
taux applicable était désormais de 2.95 % par trimestre. Conformément
à
la signature du contrat, la
3"'"
et
dernière
tranche doit
faire
I'objet d'une réactualisation, un nouveau taux
est
proposé pour cette période.
ll est
calculé
à
partir du
capital
restant dû au
25
mai
2015,
les
caractéristiques du
prêt sont
désormais
les
suivantes
:
Montant
:268
043,75
€,
soit le
montant
du
capital
restant dû après paiement de
l'échéance
du 25
février
2015,
Date de
départ
:25
février
2015
Durée
de
la
dernière phase
: 5 ans
Taux fixe
trimestriel de
1,60
%
Date de prochaine
échéance
:25mai2015
Date de dernière échéance et date de fin
du
prêt
: 25
fêvrier
2020
Amortissement
progressif du capital
Base de
calcul
: 30/360
Périodicité
: trimestrielle
----ooOoo---
Avant
de clore
la séance
des
informations
sont porlées à
la
connaissance
de
l'Assemblée
par Madame Françoise
ROBERT
:
- Les
élections
régionales
se dérouleronf
/es 6
et
13
décembre
201
5.
\,-
La
commune
met en place, suivant
les directives
de
la
Préfecture,
le
référendum d'initiative
partagé,
au
Point
Information
Jeunesse.
Ce
dispositif
permet
aux
parlementaires
ef aux électeurs
de
soutenir
des
propositions
de loi en vue
de
les
soumettre
au référendum.
ll est
rssu de
I'añicle
11
de
la
Constitution suife ä la révision constitutionnelle
de
2008.
Les
soufiens doivent
être
recueillis sous forme
électronique
sur
/e
sife
du
gouvernement
: "www.referendum.interieur.gouv.fr".
Pour
les
électeurs
ne
dlsposanf
pas
d'un
ordinateur connecté
à
lnternet, une borne doit
être
mise
à
disposition.
Les
électeurs
ont
également
la
possibilité de
remplir
un formulaire qui devra êfre saisr sur /e slfe
du
Gouvernement.
Sl /e
diçosltff
devait être étendu,
des
bornes d'accès à
internet
sont
également
disponibles dans /es
cenfres
sociaux.
Monsieur
Francis LAHAUT
questionne
sur la
pafticipation
financière de I'Etat à
ce
dispositif.
Madame
Françoise
ROBERT précise que le
financement
ne
concerne
que I'ordinateur
et
pas
les
moyens humains.
Par
ailleurs, en
réponse à la question
de
Monsieur
Francis
Lahaut
sur
Ie
choix de la
date
pour l'organisation
de
la fête
de
la musique
à
Saint-Claude,
Monsieur
Régis MARTIN
informe
qu'elle aura lieu
le
samedi
Monsieur le
Maire
informe
I'Assemblée de Ia
date
de la
prochaine réunion
du
Conseil
municipal
le
jeudi
11
juin
2015.
Une
séance sera sans doute
programmée
ensuite
début
juillet.
Séance
levée à 20
h
10
Le
Maire :Jean-Louis
MILLET
iR
Nñ,[,'
e\
{t.."-"*n
[.
2
s
l,tt
{o/s O