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Arrêté - view document.php?id=1001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du
{ 4
N9V::2024
ur une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°185/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2272-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
de
construction
de
logements
réalisés
par
Icade
Promotion,
situés
Rue
des
Sapins
à WASSELONNE,
l’entreprise
en
charge
des
travaux
est autorisée
à utiliser le parking
de
la
piscine
comme
zone
de stockage
du
18 novembre
2024
jusqu'au
31
décembre
2025.
ARTICLE
2
Pour
permettre
la réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité :
La
Rue
des
Sapins
sera
barrée
au
niveau
du
numéro
4, ainsi
que
la rue
du
Verger
dans
son
prolongement
du 01
décembre
2024
au 31
mai
2025
ARTICLE
3 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication. ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
ICADE,
44
avenue
du
Rhin
Strasbourg
cedex
1
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 13
novembre-2024
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Philippe
HAR