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Arrêté - Arrete 2023 ARR 114
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 114)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ& 03 25 90 14 80
El mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/114
Manifestation « salon d'automne » du 13 au 15 octobre 2023
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef nofamment son article L.2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée en date du 19 septembre 2023 par Monsieur Nicolas LIENARD — Responsable de l'antenne de l'Office de Tourisme de Bourbonne les Bains 52400 —, sollicitant la modification de la circulation et du stationnement pour l’organisation de la manifestation « Salon d’automne » du 13 au 15 octobre 2023 sur la commune de Bourbonne les Bains.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1® — L'Office de Tourisme organise un salon de l’automne, qui se déroulera du 13 au 15 octobre 2023 sur la commune de Bourbonne les Bains.
Afin d’assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement de ladite manifestation, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la commune de Bourbonne les Bains.
ARTICLE 2 — En raison des restrictions qui précèdent, la circulation et le stationnement sont mo- difiés comme suit :
-circulation interdite du 13 au 15 octobre 2023 : -Rue des Bains
-Petite rue des Bains
-Place des Bains -Rue Férat
-stationnement interdit du 13 au 15 octobre 2023 sur le parking de la rue des Bains
ARTICLE 3 - En cas d’urgence, les rues doivent pouvoir être libérées rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui est effectuée par le requérant qui pourra solliciter les services techniques de la commune de Bourbonne les Bains s’il a besoin de panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur Nicolas LIENARD -— Responsable de l’antenne de l’Office de Tourisme
A Bourbonne les Bains, le 20 septembre 2023
Le Maire,
\ À c A #
MOnGémnrAÏfé NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication