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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 046)
Thèmes du document : Logement, Transports, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
CRÉATION D'UNE MAISON DES PROJETS MOBILITÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_046
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_046
1/3
Direction du Projet RCM / 3450
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 20 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction du Projet RCM / 3450
Sybille MAZUEL
CRÉATION D'UNE MAISON DES PROJETS MOBILITÉ
1- Contexte :
Les Rencontres Citoyennes de la Mobilité ont abouti à 22 engagements dont un concerne plus particulièrement la création d'une maison des mobilités (point n°9). Ce lieu encore à concevoir dans sa forme définitive aura pour vocation d'offrir divers services visant notamment à simplifier et favoriser l'accès aux modes de déplacements alternatifs.
Il est proposé, comme première étape, de créer une première version de cette maison comme lieu d'interface avec les citoyens dans une dynamique constante d'échanges sur la thématique mobilité. Ce lieu, dans sa version première, sera appelé "maison des projets mobilité".
2- Vocation et missions de la "maison des projets mobilité" :
La « maison des projets mobilité » sera tout d’abord un lieu d'information et de communication sur l'avancement des projets et schémas d'aménagement issus des propositions exprimées lors des Rencontres Citoyennes de la Mobilité.
La maison des mobilités pourra également accueillir les start-up du réseau CleanTech Mobility, désireuses de communiquer autour des outils numériques qu'elles développent.
Enfin, véritable lieu d'expression des besoins et des attentes des citoyens, la « maison des projets mobilité » permettra un maintien du dialogue avec les usagers et favorisera les retours d’expérience. En particulier, les citoyens se verront réinterroger sur la vocation et les missions attendues de la maison des mobilités dans sa version définitive.
3- Modalités de création et fonctionnement :
Cette "maison des projets mobilité" se situera au 9 rue Saint-Hérem à Clermont-Ferrand. Ce local, à usage professionnel de 123 m², fait l'objet d'un bail commercial à location consenti au SMTC-AC. Ce bail est assorti d'une clause de cessibilité dans l'objectif de le transférer à Clermont Auvergne Métropole. Il est consenti pour une durée de 6 années avec la possibilité d’une sortie anticipée à l’expiration d’une période triennale. Le loyer annuel s’élève à 7 200 €.
Des travaux d’aménagements sont nécessaires à la transformation du local en un lieu habilité à recevoir du public et en un espace permettant l’exposition et la présentation de projets. Ces travaux seront exécutés sous mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée au SMTC-AC par Clermont Auvergne Métropole. L’ouverture de la maison des projets mobilité est prévue à l’issue des travaux d’aménagement, en février 2018.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
N° DEL20170929_046
2/3
Direction du Projet RCM / 3450 d'approuver le projet de "maison des projets mobilité",
d'approuver la cession du bail au profit de la Communauté urbaine,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la "maison des projets mobilité" (ainsi que les crédits nécessaires à son bon fonctionnement).
TOTAL VOTANTS : 85 = 72 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N° DEL20170929_046
3/3
Direction du Projet RCM / 3450