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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 97)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 eo
ID :074-247400567-20221027-2022 97-DE
2022-97
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 27 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31
Présents :
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DRÈME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCO, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
Jean- Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP-FOREST
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Elodie DONDIN à Michel PASSETEMPS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Excusés : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2022-97 Approbation de la modification des statuts du Syndicat de Rivière des Usses (SYR'USSES)
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
VU l'article L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syr'Usses,
Vu la délibération du Syr'Usses n° 2022-09-01 en date du 28 septembre 2022 portant sur l'adhésion de la communauté de communes Arve et Salève au Syr'Usses et sur la modification des statuts du Syr'Usses,
Par délibération n°2022-09-01 en date du 28 septembre 2022, le comité syndical du Syr'Usses a approuvé la modification des statuts du syndicat de telle sorte qu'au 1° janvier 2023 :
- il devienne la structure compétente, par transfert de ses membres, de la GEMAPI et des items
complémentaires, comme prévu à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement,
- la communauté de communes Arve et Salève devienne membre du Syr'Usses en lieu et place
du syndicat des eaux des Rocailles et Bellecombe,
- suite au retrait de plein droit du syndicat des Rocailles et Bellecombe, le Syr'Usses, composé
Uniquement d'EPCI à fiscalité propre, devienne un syndicat mixte fermé,
- les statuts tiennent compte de l'évolution de la démographie, en référence à la population
légale millésimée 2019 entrant en vigueur au 1e janvier 2022.
La modification des staiuts étant subordonnée à l'accord des conseils des EPCI membres à la majorité qualifiée, il convient de délibérer afin d'approuver la modification des statuts du Syr'Usses, telle que présentée en annexe de la présente délibération.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 +42
ID : 074-247400567-20221027-2022 97-DE
ILest proposé au conseil communautaire :
- D'approuver la modification des statuts du Syr'Usses telle que présentée en annexe à la présente délibération,
- De décider le transfert au Syr'Usses de la compétence GEMAPI et des items complémentaires, comme prévu à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Christian BOCQUET
Le Présiden
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY