Déliberation - Delib 2021 35

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Déliberation - Delib 2021 35 Document publié le Jeudi 15 octobre 2009 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 35)Thèmes du document : Éducation, Santé, Union Européenne,

e

DÉPARTEMENT

DE LA

HAUTE-GARONNE

Délibération n° 2021-35

Membres

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEÏL:VTUNICIRAL ;

DE LA COMMUNE DE BONNEVILLE

ce LA

5 .° » se .... e e

+ dd - » .... s° .. e + Le An ss e

:

L'an deux mille vingt et un et le sept septembre à 19 heures 00, le

Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni à la salle Hervé Pupier, espace Cabanac, sous la présidence de

M. Bernard CROUZIL, Maire.

Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH,

LAVERGNE et SENAC et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL,

GONINDARD, JOCTEUR-MONROZIER et OTAL.

Absents excusés : Mme PIN-BELLOC et M. FRILLAY

Mme PIN-BELLOC a donné pouvoir à Mme COCHET

M. Dominique BOUTEILLER a été élu secrétaire de séance.

Objet : Approbation des règlements intérieurs cantine et alaé 2021-2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un projet de règlement intérieur pour la cantine

et pour l’alaé (accueil de loisirs associé à l’école).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à 10 voix pour et 2 abstentions, les

règlements intérieurs tels qu’annexés à la présente délibération.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire certifie que la présente délibération a été :

publiée le 15/09/2021

transmise au Représentant de l’Etat le 15/09/2021

Pour copie conforme <

Le Maire, |

/72 /

Z

Le Maire,

Bernard CROUZIL

) PA

Ps le Mairie

+ e .e

Donnev:lë: LE.

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE me

ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 ‘.... .i

Le Maire de Donneville ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2212-2 et le code de la construction,

article R 123-1 et suivants ;

Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il

convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture de la cantine

scolaire ;

Règles générales

Art. 1er - La cantine scolaire située chemin du ruisseau de Fontbazi est ouverte aux élèves du

groupe scolaire. Toute inscription à ce service entraîne l’acceptation sans réserve du présent

règlement.

Les enseignants ainsi que les stagiaires et le personnel d'animation pourront être autorisés à y

prendre leur repas selon les possibilités d'accueil.

Art. 2 - Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement et les notes de service doivent être

affichés.

Heures d'ouverture de la cantine

Art. 3 - Les horaires journaliers sont les suivants : 12 h -13 h 50.

L'agent de service doit prendre son repas en dehors du temps de service fixé.

Les horaires journaliers sont fixés par accord entre la Municipalité et la directrice d'école afin

d’assurer la bonne marche du restaurant scolaire.

Effectif du personnel

Art. 4 - Le personnel assurant le fonctionnement de la cantine est variable selon les effectifs

accueillis, avec un minimum de sept adultes.

Obligations du personnel

Art. 5 - L'agent de service doit vérifier que les quantités livrées par le Sicoval correspondent au

nombre de rationnaires et faire parvenir, au secrétariat, les bons de livraison chaque fin de

semaine.

Art. 6 - Dans tous les cas, l’agent de service doit :

- prélever un échantillon de chaque plat comme précisé dans la note du 15 octobre 2009 ;

- vérifier et maintenir la température à + 63° jusqu’à l’assiette du convive ;

1/2 - dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants ; - après le repas, desservir, faire la vaisselle, ranger &, .nettoyer les salles et la cuisine qui doivent être laissées dans un état parfait de propreté chagueôur;: 57e : ÿ ss - tous les restes doivent être évacués à l'exception dés frdits, fromèges, vâour£s qui peuvent être gardés jusqu’à la limite de consommation. + Art. 7 - Les agents sont chargés : DE de la prise en charge des enfants déjeunant à la éantine de vérifier que les enfants qui arrivent sont bien” ins s ladiste, d'effectuer le service, de veiller à ce que le repas se déroule dans le calme et le respect des autres. Art. 8- Tout le personnel de la cantine scolaire a accès : - aux compteurs d’eau et d'électricité de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité, - au téléphone afin de pouvoir l’utiliser en cas d'urgence, - à la pharmacie pour soigner les enfants qui seraient blessés. En revanche, aucun médicament ne doit être administré aux enfants par le personnel. Art. 9 - Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur de la cantine. Aucun animal ne doit y pénétrer. Discipline Art. 10 - Pendant les repas, les enfants doivent avoir le comportement suivant : - Ils peuvent parler, mais ne doivent ni crier, ni s’agiter ; - Ils doivent suivre les consignes qui leur sont données et respecter les adultes présents lors des repas ainsi que les autres enfants ; - Ils doivent respecter les règles d'hygiène et ne pas jouer avec la nourriture. Art. 11 - Le directeur de l’ALAE doit informer le Maire de tout incident survenu pendant le temps de cantine. Le ou les élèves qui ne respecteraient pas l’article 10 s’exposent à des peines d'exclusion, temporaire ou définitive, pour l’année scolaire en cours. Ces peines d'exclusion ne pourront être prises que par le Maire ou son représentant à l'issue d’un entretien avec l'enfant concerné, ses parents et le directeur de l’ALAE. Tarifs Art. 12 — Les tarifs applicables au 1° septembre 2021 sont les suivants : Quotient familial Tranches Tarif repas au ALAE midi 01/09/2021 < 500 1 0,50 0,40 501 à 800 2 0,75 0,50 801 à 1000 3 1,00 0,60 1001 à 1250 4 3,10 0,80 1251 à 1625 5 3,50 0,90 >1625 6 3,60 1,00 2/2e ..

6 ss

Pour déterminer le quotient familial, le payeur doit fournir l’avis d'imposition 2021 sur les revenus

ra appliqué.

:

En cas de modification ou d’absence, prévenir l’Alaé, par mail P SL

- jeudi avant 12 h pour le lundi suivant,

- vendredi 12 h pour le mardi suivant,

- lundi 12 h pour le jeudi suivant,

- mardi 12 h pour le vendredi suivant.

Annulation

Alae@toñn£ÿAlé.fr, au blus tard le :

Tout repas facturé est dû, sauf en cas d'absence d’une semaine minimum et sur présentation d’un

certificat médical fourni dans un délai de 48h.

Fait à Donneville, le 03 août 2021

Le Maire,

Bernard CROUZIL

3/2es —-

onneÿille! 000

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

ASSOCIE A L’ECOLË {ALAE). ss

ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 ..:

Dans le cadre des structures d’accueil périscolaires, la commune de Donneville a créé depuis

plusieurs années un Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole. Cette structure fonctionne tous les jours

de classe, le matin et le soir, ainsi que pendant l'interclasse de midi.

Le présent règlement a pour but de donner toutes les informations pratiques concernant le service

ainsi que les modalités de fonctionnement.

Toute inscription à ce service entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 1 — Présentation et inscriptions.

L'ALAE fonctionne tous les jours de classe dans les locaux scolaires.

L'ALAE s'adresse à tous les enfants fréquentant l’école maternelle et élémentaire de la commune.

Les parents sont -tenus d’informer l’équipe d’animation de l'absence ou de la présence

exceptionnelle de leur(s) enfant(s) à l’ALAE le soir, en appelant la mairie au 05.61.81.96.60 ou par

mail à alae@donneville.fr.

Article 2 — Les horaires

L’ALAE fonctionne :

- Le matin de 7 h 30 à 8 h 50. Les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe de l’ALAE

dès leur arrivée dans les locaux. L'accueil se fait jusqu’à 8 h 45.

Il convient de préciser qu’à compter de 8 h 50, les enfants de maternelle sont récupérés à

l'ALAE par l’A.T.S.E.M. ou l'enseignant et les enfants d’élémentaire sont conduits dans la

cour. Ils sont pris en charge par les enseignants.

- Pendant l’interclasse de midi, de 12 h à 13 h 50, l’ALAE est obligatoire pour tout enfant

inscrit à la cantine. L'équipe de l’ALAE est responsable des enfants qui lui sont confiés par

les enseignants. Les enfants de l’école déjeunant à la cantine, sont directement pris en

charge par les animateurs. Les enfants externes de l’élémentaire sont conduits au portail

par les enseignants.

- Le soir de 16 h 15 à 18 h 30 le lundi, mardi et jeudi, de 16 h 15 à 18 h le vendredi, l’équipe

de l’ALAE est responsable des enfants qui lui sont confiés par les enseignants. Les familles

pourront venir chercher leur(s) enfant(s) à partir de 16 h 30 (heure d'ouverture du

portail).

- Les mercredis uniquement le matin de 7 h 30 à 8h 50.

IMPORTANT

- Pour des raisons de sécurité, l’accueil et le départ des enfants doivent se faire

obligatoirement à l’intérieur des locaux de l’ALAE et les enfants doivent être

accompagnés dans les locaux pour être confiés au personnel d'encadrement. Les parents

ou la personne dûment habilitée devra signer, le soir, la prise en charge de l’enfant et noter

l'heure de départ de l'enfant. Si nécessaire, l'identité des personnes pourra être contrôlée.

1/3 - Le respect des horaires dusoir est impératif. Les enfants doivent être pris en charge par

les parents eu laipersphné dûment habilitée à 18 h 30 au plus tard (18 h le vendredi),

‘hèureà latuélle. s'arrête la tesponsabilité de l’équipe ALAE. Tout manquement fera l’objet

un ‘âVertissement parle directeur de l’ALAE et pourra être suivi d’une pénalité financière

:prévue à artidle à du ptésént règlement.

- Pouf iqut émfant Qui devrait quitter l'ALAE entre 12 h et 13 h 50, le représentant légal devra

Signer une auréisäñon ‘dé Sortie.

Article 3 — Règles de bon fonctionnement

Afin de permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps consacrés à l’ALAE, il est important

que chacun ait un comportement qui respecte les principes de la vie en collectivité (cf. règles de

vie établies par les animateurs et les enfants).

La fréquentation de l’ALAE implique de la part des enfants le respect du personnel et du matériel.

Toute dégradation de matériel commise par l’enfant engage la responsabilité pécuniaire des

parents.

En cas de manquement, seule l’équipe de l’ALAE sous la responsabilité du directeur est habilitée à

intervenir auprès des enfants. En cas de faute grave, l'enseignant et le directeur d’école en seront

avertis et les parents seront convoqués afin d'envisager les mesures à prendre pour le bien de

l'enfant et le maintien du bon fonctionnement du service.

Article 4-— Tarifs

Les tarifs à partir du 1° septembre 2021 sont les suivants :

ALAE matin et soir au

Quotient Tarif repas au ALAE 01/09/2021

familial Tranches 01/09/2021 midi - - Séance Forfait *

< 500 1 0,50 0,40 1,30 20,00

501 à 800 2 0,75 0,50 1,40 22,00

801 à 1000 3 1,00 0,60 1,50 25,00

1001 à 26,0 1250 4 3,10 0,80 1,65 6,00

1251 à 1625 5 3,50 0,90 1,85 30,00

> 1625 6 3,60 1,00 1,95 32,00

*Forfait appliqué à partir de la 16°" séance

Pénalité en cas de retards répétés et non justifiés : un forfait de 32 euros est appliqué.

Les familles doivent transmettre, au secrétariat de la mairie, le plus rapidement possible et au plus

tard le 30 septembre, leur avis d'imposition ou de non-imposition 2021 portant sur les revenus

2020.

Article 5 — Paiement

Les activités de l’ALAE et les repas de cantine se règlent par chèque où en numéraire au régisseur,

à réception de la facture mensuelle à mois échu. Les factures seront adressées au payeur par

messagerie électronique à l’adresse indiquée lors de l'inscription ou, le cas échéant, par le biais

d’un courrier postal. Tout changement doit être notifié au secrétariat de Mairie.

2/3 Article 6 — Sécurité

L'équipe de l’ALAE n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants.

Aucune personne ne pourra pénétrer dans les locaux pouË Adrien. in médicament si elle ne

s'est pas préalablement présentée à la directrice avec uneïordgnnañce, à s 5°

En cas d’accident grave, le directeur ou son représentant ;° ..., 00e 60 :

-__ appellera les services de premiers secours, ; : » ., »

-__ avertira les parents puis les services de la mairie déñs fes méilleüré: délais, .° :

En accord avec la directrice de l’école, et sauf avis contfaiee’ db. larpart-des parënté, l'autorisation

de soins que les parents ont signée sera valable pour |’ AÈAE. j'en Sètai #e même ‘Poër l'autorisation

concernant le droit à l’image. ..

Article 7 — Allergies, contre-indications médicales

Ne seront pris en compte que les cas signalés par le biais d’un protocole d'accord ou d’un projet

d’accueil individualisé (PAI) avec production d’un certificat médical d’un médecin spécialiste. Ces

documents devront être transmis au directeur qui en fera une copie aux services de la cantine et

du secrétariat de mairie.

Les observations formulées par le représentant légal de l’enfant sur la fiche d'inscription ne seront

pas respectées si ces pièces ne sont pas fournies.

Art. 8 — Assurances

Les enfants inscrits à l’ALAE sont couverts par l’assurance GROUPAMA. Elle intervient en

complément de la sécurité sociale, la mutuelle et l’assurance scolaire (dont copie aura été jointe

au dossier d'inscription).

Tout accident grave, faisant l’objet de soins effectués par un médecin, donnera lieu à une

déclaration auprès de GROUPAMA. Cette déclaration sera établie par le directeur dans les 48H qui

suivent l’accident. A cet effet, les parents doivent fournir un certificat médical établi par le premier

médecin ayant examiné l'enfant (description des blessures, durée des soins, conséquences

éventuelles...)

Fait à Donneville, le 03 août 2021

Le Maire,

Bernard CROUZIL

3/3