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Déliberation - 51 du 29 06 22 Subv Existe en Ciels Diabetiques BFC Annexe
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 51 du 29 06 22 Subv Existe en Ciels Diabetiques BFC Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Référence
22.29.06.51
Commission
Affaires Sociales,
et Scolaires
Familiales
Objet
Subventions 2022 aux
associations « Existe en Ciels
» et « Diabétiques de
Bourgogne Franche-Comté »
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
M. Stéphane CHAMPANHET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.,06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations pour l'année 2022.
Ces deux subventions s'inscrivent dans le cadre du soutien aux associations œuvrant dans les domaines du handicap et de la prévention santé.
Ainsi, l'association « Existe en Ciels > souhaite à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Pasteur, lancer à Dole leur opération « Rêves de Gosses » qui vise à changer les regards sur le handicap et la différence. Cette opération doit permettre à une soixantaine d'enfants de réaliser symboliquement un tour du monde lors d'un après-midi festif à l'aéroport Dole-Tavaux. Une trentaine d'avions ralliera les différentes étapes du parcours et permettra d'offrir des tours d'avions aux enfants. Cette fête se déroulera le 27 mai 2022 sur le Village de « Rêves de Gosses » pour le départ du 26" tour aérien qui comprend 9 villes étapes. L'association sollicite une subvention de 800 €.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290651-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 L'association « Diabétiques de Bourgogne Franche-Comté » souhaite organiser à Dole, une journée régionale autour du thème « Vivre avec son diabète ». Au cours de cette journée qui se tiendra à la Commanderie de Dole, le samedi 15 octobre 2022, l'association proposera différents stands et conférences autour des thèmes suivants: téléconsultation et télé expertise en diabétologie, cancer, nouveautés thérapeutiques, travail et diabète avec l'intervention de nombreux experts et professionnels de santé.
L'association sollicite une subvention de 500 €.
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 21 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les projets de convention d'octroi de subvention ci-annexés, avec les associations « Existe en Ciels » et « Diabétiques de Bourgogne Franche-Comté », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales, Politique de la Ville et Santé
Associations concernées
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290651-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 du Jura
2022/AC/AE
Association des Diabétiques Bourgogne Franche-Comté
ANNEE 2022
CONVENTION RELATIVE A
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 29 juin 2022
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association AFD BFC
Maison des associations
2, Rue des Corroyeurs
Casier B7 21000 DIJON
Représentée par son Président en exercice, M. RACLET Philippe,
SIRET n° 452 451 347 00010
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique d’action Santé-Handicap menée par la Ville de Dole ;
Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° 22.29.06.51 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien à l’action de l’Association qui est : - Journée Régionale Bourgogne-Franche Comté « Vivre avec son diabète : une première en Bourgogne Franche-Comté »
Samedi 15 octobre 2022 à La Commanderie – 2 rue d’Azans 39100 Dole
de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour l’action définie ci-dessus dans l’Article 1.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de l’action Santé visé dans le préambule est fixé à 500 €, en conformité avec la délibération n° 22.29.06.51 du Conseil Municipal du 29 juin 2022. Article 4 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à l’objet définit ci-dessus. Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 5 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 6 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 7 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le __/__/____
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour l’Association AFD BFC
Le Président ,
Philippe RACLET du Jura
2022/AC/AD
Existe En Ciels
ANNEE 2022
PROJET CONVENTION RELATIVE A
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 29 juin 2022,
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association Existe En Ciels
50 chemin de la Combe Truchenne 39100 Dole
Représenté par son Président en exercice, M. Sébastien BELNOU,
SIRET n° 913 454 948
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique d’action Sociale-Famille menée par la Ville de Dole ;
Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° 22.29.06.51 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien à l’action de l’Association qui est : - Départ du 26ème tour aérien « Rêves de Gosse 2022 » du 26 au 28 mai 2022, Aéroport de Tavaux de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’évènement, à savoir du 26 au 28 mai 2022.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de l’action Sociale-Famille visé dans l’article 1 est fixé à 800 €, en conformité avec la délibération n° 22.29.06.51 du Conseil Municipal du 29 juin 2022.
Article 4 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à l’objet définit ci-dessus. Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention. L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 5 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 6 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 7 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le __/__/____
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour l’association Existe En Ciels,
Le Président,
Sébastien BELNOU