Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - nxfclql5e1kwvrt
Arrêté - d27oud2mzaohk1
Arrêté - hhw52bt70068rem
Arrêté - u1z3cee52o5bjrl
Arrêté - wdxwmzlnwbv5l32
Arrêté - i47b862uoa17sw
Arrêté - q6svgxdd9mq59l
Arrêté - dwv7754k01ox64
Arrêté - 6o4p9d4hccruzc4
Arrêté - af1r7iollprttc
Arrêté - eho6fpn946ydfb8
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - eho6fpn946ydfb8)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 10 octobre 2023.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2023-53
ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
SUR LE DOMAINE PUBLIC DEVANT LE 25, RUE DE PARIS A MOISSELLES
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire,
VU la demande de permis de construire n° PC 095 409 21 B 0005 déposée par Monsieur Eric MARTIN et Madame Nicole MALLER-MARTIN concernant une extension de maison individuelle et une réfection des toitures à l'identique, sur une propriété sise 25 rue de Paris - 95570 - MOISSELLES,
VU l'arrêté municipal n°ARR-2022-06 portant accord de la demande de permis de construire susvisée,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Eric MARTIN, suite à l'accord, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage sur le trottoir du domaine public situé devant le
25 rue de Paris à Moisselles,
CONSIDERANT que les travaux susvisés auront lieu à partir du jeudi 12 octobre jusqu'au vendredi 17 novembre 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Eric MARTIN est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir
du domaine public situé devant le 25 rue de Paris à Moisselles, du jeudi 12 octobre au vendredi 17 novembre 2023.
Article 2 : L'échafaudage ne devra en aucun cas déborder sur la chaussée. Il devra être balisé pour être vu de jour comme de nuit ; des panneaux règlementaires signalant les travaux seront mis en place et entretenus par le pétitionnaire et sous sa responsabilité.Article 3 : La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Ils devront être déviés sur le trottoir opposé avec panneaux indicateurs en amont et en aval du chantier,
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés au trottoir dans un délai de 8 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de Monsieur Eric MARTIN, afin de remettre à l’état initial les
infrastructures.
Atticle 5 :
e Monsieur Eric MARTIN
e La Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l’Hautil à Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration
si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél-01 38 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairle-moisselles.fr