Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Delegation de fonction et de signature Frederic PI
Arrêté - Delegation de fonction et de signature France LE D
Arrêté - Delegation de fonction et de signature Michel PESL
Arrêté - Delegation de fonction et de signature Olivier LE
Arrêté - Delegation de fonctions Nicole DETREZ
Arrêté - Delegation de fonctions BENOIT BRECHARD
Arrêté - Delegation de fonctions CHRISTOPHE METAYER
Arrêté - Delegation de fonctions Nathalie HUGUET
Arrêté - Delegation de fonctions Celine LHOTELLIER
Arrêté - Delegation de fonctions Pascale FRARE
Arrêté - Delegation de fonction et de signature Maryvonne CHALVET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonction et de signature Maryvonne CHALVET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
L Publié le
ID : 022-212200547-20260423-2026_168-AI
République Française
Département de Côtes d'Armor
Commune d'Erquy
Mandat Municipal 2026-2032
Délégation de fonction et de signature
A
Madame Maryvonne CHALVET
2ème Adjointe
Arrêté Municipal N°2026-168
Le Maire de la commune d'Erquy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-
18, et suivants, conférant au maire la faculté de déléguer par arrêter une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 élisant le Maire.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre
des adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant élection
des adjoints,
Considérant que pour faciliter l'organisation des services, et pour permettre
une parfaite continuité du service public, il convient de donner
délégation de fonction et de signature à Madame Maryvonne
CHALVET, 2*"° Adjointe municipale,
ARRÊTE :
Article Ter : Délégation est donnée à Madame Maryvonne CHALVET, 2ème Adjointe
au maire, à effet au jour de la notification, pour signer tous les documents
notamment les bons et lettres de commande, les mises en demeure, les courriers,
les rapports, les pièces contractuelles pour intervenir dans les domaines
concernant : Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
28 AVR 207
ID : 022-212200547-20260423-2026_168-Al
LA CULTURE, LA COMMUNICATION, LE TOURISME
Il sera amené à exercer les fonctions suivantes :
Labellisation et coordination institutionnelles
Correspondant municipal du Grand Site
Correspondant municipal du réseau Sensation Bretagne
Correspondant municipal de la SPL tourisme Lamballe Terre et Mer
Suivi des classements touristiques commerciaux
Référent municipal du service touristique de la Communauté de communes
Référent municipal auprès de l'Office du Tourisme Communautaire
Signature notamment des titres de recettes, mandats de paiement,
bordereaux.
Randonnées touristiques
Parcours touristique randonnée
Acteurs touristiques saisonniers
Installation des cirques et théâtres ambulants
Installation des manifestations foraines
Communication
Plan d'information et communication de la Ville
Plan d'actions avec les communes voisines
Coopérations internationales et jumelages
Relations extérieures (régionales, nationales, européennes
et internationales)
Numérique
Innovation
Festivités et vie de la Cité
Culture
Coordination des Services Culturels municipaux et intercommunaux
Coordination générale des acteurs culturels institutionnels et associatifs
Festival Place aux Mômes (Réseau Sensation Bretagne)
Vie culturelle et associations culturelles
Evènementiel
Grandes Manifestations Culturelles
Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera
précédée de la mention « Pour le Maire par délégation »
Article 3 : Cette délégation est accordée dans le cadre des dispositions légales et
réglementaires en vigueur et sous le contrôle du Maire.
Article 4 : Madame Maryvonne CHALVET devra rendre compte régulièrement
auprès du Maire de l'exercice des fonctions qui lui sont déléguées.
ts
AC sk Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28104208 8 À VR 202
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la corn] Pubiéle
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intérLiD:022-212200847-20260423-2026_168-AI
représentant de l'État dans le département.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Maire dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication ;
5 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément
aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Fait à Erquy, le 23 avril 2026
Le Maire
Sylvain RENAUT
Notifié à Maryvonne CHARLVET, le
27/0 TEL
Maryvonne ŒHALVET