Compte-Rendu - cr cm 06 04 23

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Compte-Rendu - cr cm 06 04 23 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 04 23)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le six avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2023

Présents : Mrs RIAUD, LORAND, MARCHAND MONVOISIN, PERRIN, RAVACHE, SOREL, VIEL Mmes BERTY, BLANCHARD, HAMON, ROBERT

Absents excusés : Mmes DE GHAISNE DE BOURMONT, GOUIN, LOLIVIER, SARAZIN, PAVIOT Mr URVOY

Pouvoirs : Mme SARAZIN donne pouvoir à Mr MARCHAND, Mme PAVIOT donne pouvoir à Mme BERTY, Mme DE GHAISNE DE BOURMONT donne pouvoir à Mme HAMON, Mme LOLIVIER donne pouvoir à Mr PERRIN, Mr URVOY donne pouvoir à Mr RAVACHE Secrétaire : Mr MONVOISIN Dominique

M. le Maire s’est absenté au moment du vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Yvonnick PERRIN, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. le Maire :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 1 596 644.35 €

Recettes : 2 119 107.55 €

Résultat 2022 : + 522 463.20 €

Reprise du résultat 2021 : 924 434.41 € dont 824 434.41 € affecté à l’investissement 2022 soit 100 000 Excédent de fonctionnement à la clôture : 622 463.20 €

Investissement :

Dépenses : 1 009 290.11 €

Recettes : 1 116 328.45 €

Résultat 2022 : 107 038.34 €

Reprise du résultat 2021 : 353 615.43 €

Excédent d’investissement à la clôture : 460 653.77 €

Reste à Réaliser :

Dépenses d’investissement : 803 440 €

Recettes d’investissement :394 458 €

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée de du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

A l’UNANIMITÉ ( 11 POUR)

Pour copie conforme, Le Premier Adjoint, Yvonnick PERRIN

Résultat à la clôture de 2021

Part affectée à

l’investisse-

ment 2022

Résultat

exercice

2022

Résultat de clôture

2022

Investissement 353 615.43 107 038.34 460 653.77

Fonctionnement 924 434.41 824 434.41 522 463.20 622 463.20

TOTAL I 1 278 049.84 824 434.41 629 501.54 1 083 116.97

Budget Petit Plessis

Investissement -304 529.05 -173 944.05 -478 473.10

Fonctionnement 159 832.830 -47 678.10 112 154.73

TOTAL II -144 696.22 -221 622.15 -366 318.37

TOTAL GENERAL 1 133 353.62 824 434.41 40 878.39 716 798.60

Nombre de

conseillers

En exercice 18

Présents 11

Votants 11

Délibération

2023-30

Approbation du

compte administratif

2022 COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et avoir procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part avec 12 votes POUR.

M. le Maire s’est absenté au moment du vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Yvonnick PERRIN, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du Lotissement Petit Plessis dressé par M. le Maire : 5. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

Dépenses :526 151.74 €

Recettes :478 473.64 €

Résultat 2022 : -47 678.10 €

Reprise du résultat 2021 : 159 832.83

Résultat de fonctionnement à la clôture : 112 154.73 €

Investissement :

Dépenses : 478 473.10€

Recettes : 304 529.05€

Résultat 2022 : -173 944.05

Reprise du résultat 2021 : -304 529.05€

Déficit d’investissement à la clôture : - 478 473.10€

6. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée de du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 7. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

8. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

A l’UNANIMITÉ ( 11 POUR)

Résultat à la

clôture de

2021

Résultat exercice

2022

Résultat de clôture

2022

Investissement -304 529.05 -173 944.05 -478 473.10

Fonctionnement 159 832.83 -47 678.10 112 154.73

TOTAL -144 696.22 -221 622.15 -366 318.37

Délibération

2023-31

Approbation du

compte de gestion

2022 COMMUNE

Délibération

2023-32

Approbation du

compte administratif

2022 Lotissement Petit

Plessis

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 du lotissement Petit Plessis et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe Lotissement Petit Plessis ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et avoir procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion du Lotissement Petit Plessis dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part avec 12 votes POUR.

Suite au vote du Compte administratif 2022, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’affecter les résultats de l’année 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 de verser 400 000 € d’excédent de fonctionnement de 2022 en recette d’investissement au BP 2023 (compte 1068),

 de reporter l’excédent d’investissement de 460 653.77 € de 2022 en recette d’investissement du BP 2023 (compte 001).

 De reporter les 222 463.20 € restant du résultat de fonctionnement 2022 en recette de fonctionnement au BP 2023 (compte 002)

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.

Délibération

2023-33

Approbation du

compte de gestion

2022 Lotissement Petit

Plessis

Délibération

2023-34

Affectation des

résultats 2022

COMMUNE

Suite au vote du Compte administratif 2022, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’affecter les résultats de l’année 2022 du lotissement du Petit Plessis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 de reporter les 478 473.10 € de déficit d’investissement de 2022 en dépenses d’investissement au BP 2023 (compte 001),

 de reporter l’excédent de fonctionnement de 112 154.73 € de 2022 en recette de fonctionnement du BP 2023 (compte 002).

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les éléments du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 pour chaque section, fonctionnement et investissement.

Après délibération, le budget est arrêté et voté par chapitre et par opération à l’unanimité des membres présents :

Pour la section de fonctionnement en équilibre :

Dépenses : 2 333 842.46€

Recettes : 2 333 842.46 €

Pour la section d’investissement, en équilibre :

Dépenses : 2 053 898.31 €

Recettes : 2 053 898.31 €

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les éléments du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 pour chaque section, fonctionnement et investissement.

Après délibération, le budget est arrêté et voté par chapitre et par opération à l’unanimité des membres présents :

Pour la section de fonctionnement en équilibre :

Dépenses : 687 619.20€

Recettes : 687 619.20 €

Pour la section d’investissement, en équilibre :

Dépenses : 888 499.57 €

Recettes : 888 499.57 €

Délibération

2023-35

Affectation des

résultats 2022

Lotissement Petit

Plessis

Délibération

2023-36

Vote du Budget

Primitif 2023

Commune

Délibération

2023-37

Vote du Budget

Primitif 2023

Lotissement Petit

Plessis

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de Monsieur

Leconte et Madame Chaussée demeurant « 20 Lourme de Noyal SIXT SUR AFF » pour

annuler la réservation de la salle Espace de l’Aff le week-end du 29 juin 2024.

L’acompte des 150 euros a déjà été encaissé, il faut donc comme indiqué dans la convention,

une délibération du conseil pour pouvoir la rembourser.

Après avoir entendu les raisons de leur annulation et après délibération, le conseil municipal

accepte de prendre en compte l’annulation de la salle Espace de l’Aff du week-end du 29

juin 2024 demandée par Mr Leconte et Mme Chaussée et accepte également de leur

rembourser leur acompte.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier reçu de Monsieur Despres François et Madame Souhal Carole domicilés « 19 rue ratuili Sixt-sur-Aff » concernant la location de la salle Seizh le week-end du 01 avril. Lors de la location, la chambre froide n’a pas fonctionné. Ils demandent donc à la commune de faire un geste sur le tarif de location.

Après discussion, il est proposé une réduction de 10% sur le tarif appliqué (matériel non utilisable).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de subvention pour l’année 2023 pour le comice agricole qui aura lieu à Lieuron.

Une subvention à hauteur de 0.50 € par habitant est sollicitée, soit pour la commune 1094 € (2188 hab*0.50)

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 1094 € au comice agricole.

Délibération

2023-38

Remboursement d’un

acompte Espace de

l’Aff

Délibération

2023-39

Dédommagement suite

à matériel défectueux

salle Seizh

Délibération

2023-40

Demande de

subvention Comice

agricole

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de devis reçus du Syndicat Départemental d’Energie 35 pour des travaux d’extension et de rénovation de l’éclairage public de la commune.

Pour 2023, il est proposé de rénover l’éclairage public du centre bourg et de procéder à l’extension de l’éclairage public au niveau du service technique.

Pour la rénovation, le taux de participation du SDE35 est de 50% et de 30% pour l’extension avec un taux de modulation de 1.1.

Le montant des travaux après déduction de la participation du SDE serait de 34 700.05 € pour la rénovation de l’éclairage public du centre bourg et de 4 225.96 € pour l’extension près des services techniques.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide ces devis et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions financières ainsi que toutes autres pièces administratives et comptables relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que pour le projet de création d’un bloc sanitaire sur le site de la Roche ainsi que pour le projet de rénovation des garages de la mairie pour une salle associative, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’architecte.

Des devis ont été demandés au cabinet Tahana Architectes de Redon, ainsi qu’à Craie Architecture de Bains sur Oust.

Tahana Architectes propose un devis de 9 070 € HT pour le bloc sanitaire et

13 3 830 € HT pour la rénovation des garages.

Craie Architecture propose lui un devis de 5 040 € HT pour la première opération et 7 975 € HT pour la seconde.

Après discussion et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de valider les devis de Craie Architecture pour les deux opérations

- décide également de ne pas retenir la mission Dossier de Consultations des Entreprises pour la création d’un bloc sanitaire (- 1890 € HT) soit un devis de 3 150 € HT pour le bloc sanitaire et 7 975 € HT pour la rénovation des garages,

-Autorise Monsieur le Maire à signer les devis, les contrats et toutes pièces administratives et comptables relatives à cette affaire.

Délibération

2023-41

Travaux d’éclairage

public 2023

Délibération

2023-42

Choix de l’architecte

pour la création d’un

bloc sanitaire et la

rénovation d’un

bâtiment communal en

salle associative

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement du carrefour de la médiathèque, une déviation est mise en place.

Cette déviation emprunte la route du Moulin de Sixt qui du fait du nombre de véhicules et de camions l’empruntant s’est fortement détériorée. Il est nécessaire de la refaire une fois les travaux terminés.

L’entreprise Eurovia nous a fait parvenir un devis d’un montant de 18 375 € HT soit 22 050 € TTC.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide ce devis.

Délibération

2023-43

Travaux de voirie