Compte-Rendu - cr cm 11 04 24

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Compte-Rendu - cr cm 11 04 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 04 24)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE / SEANCE DU 11/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2024

Présents : Mrs RIAUD, LORAND, MARCHAND MONVOISIN, PERRIN, RAVACHE, SOREL, URVOY, VIEL Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, HAMON, LOLIVIER ROBERT SARAZIN, PAVIOT

Secrétaire : Mr RAVACHE Emilien

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2024

Délibération 2024-24 Approbation du CA 2023 Commune

M. le Maire s’est absenté au moment du vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Yvonnick PERRIN, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. le Maire :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 1 764 928.27 €

Recettes : 2 257 451.08 €

Résultat 2023 : + 492 522.81 €

Reprise du résultat 2022 : 622 463.20 € dont 400 000 € affecté à l’investissement 2023 soit 222 463.20 Excédent de fonctionnement à la clôture : 714 986.01 €

Investissement :

Dépenses : 1 398 331.93 €

Recettes : 2 396 121.96 €

Résultat 2023 : 997 790.03 €

Reprise du résultat 2022 : 460 653. 77 €

Excédent d’investissement à la clôture : 1 458 443.80 €

Reste à Réaliser :

Dépenses d’investissement : 717 600 €

Recettes d’investissement : 173 330 €

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée de du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

A l’UNANIMITÉ ( 16 POUR)

Pour copie conforme,

Le Premier Adjoint,

Yvonnick PERRIN

Résultat à la clôture

de 2022

Part affectée à

l’investisse-

ment 2023

Résultat

exercice

2023

Résultat de clôture

2023

Investissement 460 653.77 997 790.03 1 458 443.80

Fonctionnement 622 463.20 400 000 492 522.81 714 986.01

TOTAL I 1 083 116.97 400 000 1 490 312.84 2 173 429.81

Budget Petit Plessis

Investissement -478 473.10 68 446.63 -410 026.47

Fonctionnement 112 154.73 19 962.92 132 117.65

TOTAL II -366 318.37 88 409.55 -277 908.82

TOTAL GENERAL 716 798.60 400 000 1 578 722.39 1 895 520.99

Nombre de

conseillers

En exercice 17

Présents 17

Votants 17Délibération 2024-25 Approbation du Compte de Gestion 2023 Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et avoir procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part avec 17 votes POUR.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-26 Approbation du CA 2023 Lotissement Le Petit Plessis

M. le Maire s’est absenté au moment du vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Yvonnick PERRIN, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du Lotissement Petit Plessis dressé par M. le Maire :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 496 701.28€

Recettes :516 664.20 €

Résultat 2023 : 19 962.92 €

Reprise du résultat 2022 : 112 154.73

Résultat de fonctionnement à la clôture : 132 117.65 €

Investissement :

Dépenses : 410 026.47 €

Recettes : 478 473.10 €

Résultat 2023 : 68 446.63

Reprise du résultat 2022 : -478 473.10€

Déficit d’investissement à la clôture : - 410 026.47€

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée de du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

A l’UNANIMITÉ ( 16 POUR)

Pour copie conforme,

Le Premier Adjoint, Yvonnick PERRIN

Résultat à la

clôture de

2022

Résultat exercice

2023

Résultat de clôture

2023

Investissement -478 473.10 68 446.63 -410 026.47

Fonctionnement 112 154.73 19 962.92 132 117.65

TOTAL -366 318.37 88 409.55 -277 908.82Délibération 2024-27 Approbation du compte de gestion 2023 Lotissement le Petit Plessis

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du lotissement Petit Plessis et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Petit Plessis ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et avoir procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion du Lotissement Petit Plessis dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part avec 17 votes POUR.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-28 Affectation des résultats 2023 Commune

Suite au vote du Compte administratif 2023, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’affecter les résultats de l’année 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 de verser 544 270 € d’excédent de fonctionnement de 2023 en recette d’investissement au BP 2024 (compte 1068),

 de reporter l’excédent d’investissement de 1 458 443.80 € de 2023 en recette d’investissement du BP 2024 (compte 001).

 De reporter les 170 716.01 € restant du résultat de fonctionnement 2023 en recette de fonctionnement au BP 2024 (compte 002)

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-29 Affectation des résultats 2023 Lotissement Le Petit Plessis

Suite au vote du Compte administratif 2023, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’affecter les résultats de l’année 2023 du lotissement du Petit Plessis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : de reporter les 410 026.47 € de déficit d’investissement de 2023 en dépenses d’investissement au BP 2024 (compte 001),

 de reporter l’excédent de fonctionnement de 132 117.65 € de 2023 en recette de fonctionnement du BP 2024 (compte 002).

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-30 Vote du BP 2024 Commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les éléments du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 pour chaque section, fonctionnement et investissement.

Après délibération, le budget est arrêté et voté par chapitre et par opération à l’unanimité des membres présents :

Pour la section de fonctionnement en équilibre :

Dépenses : 2 438 635.41€

Recettes : 2 438 635.41 €

Pour la section d’investissement, en équilibre :

Dépenses : 2 450 167.22 €

Recettes : 2 450 167.22 €

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-31 Vote du BP 2024 Lotissement Le Petit Plessis

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les éléments du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 pour chaque section, fonctionnement et investissement.

Après délibération, le budget est arrêté et voté par chapitre et par opération à l’unanimité des membres présents :

Pour la section de fonctionnement en équilibre :

Dépenses : 838 660.78€

Recettes : 838 660.78 €

Pour la section d’investissement, en équilibre :

Dépenses : 969 159.60 €

Recettes : 969 159.60 €

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUDDélibération 2024-32 Création du budget annexe Le Grippay

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il importe de créer maintenant le budget annexe pour le lotissement Le Grippay afin d’anticiper les démarches à réaliser ensuite.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé « Le Grippay », au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, telle la dépense d’acquisition du terrain.

Le Conseil municipal, après délibération, approuve la création du budget annexe.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-33 Vote du BP 2024 Lotissement Le Grippay

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les éléments du budget du lotissement Le Grippay pour l’exercice 2024 pour chaque section, fonctionnement et investissement. Il rappelle que le lotissement doit faire l’objet d’un budget spécifique puisqu’il est assujetti à la T.V.A.

Après délibération, le budget est arrêté, équilibré et voté par chapitre à l’unanimité des membres présents :

Pour la section de fonctionnement : 283 773 €

Pour la section d’investissement : 283 768 €

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-34 Subvention 2024 – Secours Catholique

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention reçue de l’association du Secours Catholique de Pipriac pour l’année 2024.

Cette association vient en aide aux personnes en difficulté sur le secteur : alimentaire, scolaire, essence…

Après étude du dossier de subvention et délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 250 € au Secours Catholique.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUDDélibération 2024-35 Contribution financière Ecole St Jugon La Gacilly – Dispositif ULIS

Monsieur le Maire présente au conseil un courrier de l’école St Jugon de La Gacilly. Un enfant de Sixt- sur-Aff est scolarisé pour l’année scolaire « 2023/2024 » dans cette école privée au sein du dispositif spécialisé ULIS, adapté aux élèves en situation de handicap.

La commune ne proposant pas ce type de structure, nous devons participer financièrement aux frais de fonctionnement.

L’élève est en CM1. Le montant de contribution est celui d’un élève scolarisé dans notre école publique, soit 400 €.

Il y a également deux autres enfants dans cette famille qui sont inscrits à l’école St Jugon, un en maternelle et un autre en élémentaire. Pour rappel, le coût de fonctionnement d’un élève en maternelle est de 1380 € et 400 € pour un élève en élémentaire pour Sixt.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal attribue une subvention de 2 180 € à l’école St Jugon de La Gacilly.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-36 Montant du loyer ancien presbytère et Gestion locative

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 19 octobre 2023, le conseil municipal avait

fixé le prix du loyer du logement communal situé « 1 rue des rochers » (ancien presbytère) à 900 €.

Le logement est libre depuis le 01 novembre 2023. Malgré quelques visites, le bien n’est toujours pas loué.

Après discussion, avec l’agence Proximmo de Pipriac qui a en charge la gestion locative du bien, il est proposé

de diminuer le loyer et de le mettre à 850 €.

Pour rappel, les frais de gestion pour l’agence Proximmo sont de 7.2% TTC du montant du loyer mensuel, les

frais d’assurance pour loyer impayé de 2.50 % TTC du montant du loyer mensuel, les honoraires pour la

constitution du dossier et la rédaction du bail (5% du loyer annuel) et les honoraires pour l’état des lieux

entrée/sortie de 225 € (délibération 2023-80 du 19/10/2023).

Ainsi pour un loyer de 850 €, les frais de gestion TTC sont de 61.20 €/mois, les frais d’assurance pour loyer

impayé : 21.25 €/mois ;

Les honoraires d’agence à régler à la signature du bail sont de 5% du loyer annuel* 5% soit 850*12 =

10 200*5% soit 510 € et honoraire état des lieux entrée/sortie : 225 €. Un montant total à régler à la signature

du bail de 735 €

Le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide de fixer le loyer à 850 € à compter du 15 avril 2024

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail locatif et le contrat de gestion avec l’agence

Proximmo de Pipriac.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUDDélibération 2024-37 Adhésion au groupement de commande Navette documentaire

Dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire » et notamment la mise en œuvre du projet culturel du territoire, REDON Agglomération coordonne un réseau de 28 médiathèques : 27 médiathèques communales et 1 intercommunale. L’ensemble des médiathèques disposent déjà d’un logiciel commun et d’une carte unique donnant aux adhérents accès à toutes les médiathèques du territoire de REDON Agglomération.

Afin d’aller encore plus loin dans cette mise en réseau, REDON Agglomération et l’ensemble des communes mentionnées ci-dessus souhaitent mettre en place une navette documentaire entre les médiathèques. Il s’agit d’un service de circulation des documents (livres, CD, DVD, revues, jeux vidéo, outils d’animation, documents de communication) entre les médiathèques, permettant ainsi de répondre aux réservations des usagers du réseau de lecture publique.

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

Afin de mettre en place cette navette documentaire entre les médiathèques, REDON Agglomération et 28 communes membres ont souhaité se regrouper pour passer des marchés publics pour la mise en place d’un service de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération.

Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes membres suivantes : ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE ; CONQUEREUIL, FEGREAC, GUEMENE- PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON ; LIEURON, LES FOUGERETS, MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON, SAINT JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS DE REDON, SAINT PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution technique, administrative et financière.

La procédure de passation retenue est la procédure adaptée. La consultation est décomposée en deux lots : - Lot 1 : Prestation de service de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération ;

- Lot 2 : Fourniture de sacs de transport de documents

Le lot 1 est passé pour une durée ferme d’un an reconductible deux fois une année soit pour une durée de trois ans maximum.

Le lot 2 est passée en commande unique.

Chaque commune membre du groupement participe financièrement selon les règles de répartition définies dans la convention constitutive du groupement de commande.

REDON Agglomération adressera à chacune des communes membres, un titre de recette à chaque début d’année d’exécution du marché.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de services de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la passation du marché de services de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération ;ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ;

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération 2024-38 Candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

L’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée a été initié dès 2014 en France avec l’objectif de pouvoir proposer à toute personne en chômage de longue durée à un emploi adapté à ses compétences.

La première loi d’expérimentation n°2016-231 du 29 février 2016 et l’arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la désignation des 10 territoires de la première phase d’expérimentation ont permis la mise en œuvre de ce projet sur les communes de Pipriac et Saint Ganton.

La seconde loi d’expérimentation n°2020-1577 du 14 décembre 2020 et l’arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges d’un nouvel appel à projet permet à de nouveaux territoires d’être habilités.

Nous avons pu constater la dynamique mise en œuvre sur Pipriac et Saint Ganton avec les impacts positifs du retour à l’emploi des habitants, de l’animation territoriale bénéfique d’ILOZ et également sur le plan économique notamment via la dynamique créée par l’entreprise à but d’emploi TEZEA et les entreprises du territoire.

Fort de ces constats positifs et souhaitant contribuer à ce projet à une échelle plus grande, nous souhaitons candidater à l’habilitation de territoire zéro chômeur de longue durée pour cette seconde phase.

Le conseil municipal adopte la résolution suivante :

- Être candidat à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue durée

Pour cela il s’engage à :

-contribuer à la mobilisation du territoire en sollicitant les services de la collectivité,

- Favoriser la mise en œuvre de l’expérimentation en participant au comité local pour l’emploi avec les autres

municipalités

- Soutenir financièrement les moyens humains mis à disposition dans l’équipe projet

- Participer à l’évaluation en lien avec le fonds d’expérimentation

Pour copie conforme,

Le Maire

René RIAUD

Délibération 2024-39 Réhabilitation ancien garage de la mairie – Travaux d’électricité

Monsieur le Maire fait part de l’avancement des travaux de réhabilitation des anciens garages de la mairie en

salle associative.Pour les travaux d’électricité, il est proposé de faire appel à des entreprises et non au personnel du service

technique.

Trois entreprises ont répondu à la demande de devis :

SARL GEFFLOT de Pipriac : 11 010.29 € HT

PAYS DE VILAINE ELECTRICITE de Redon : 11 543.81 € HT

GERGAUD de Redon : 24 303.47 € HT

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Gefflot de Pipriac pour

un montant de 11 010.29 € HT soit 13 212.35€ TTC.

Pour copie conforme,

Le Maire

René RIAUD

Questions diverses :

Proposition de cession de parcelle par un particulier

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de Mme VALLEE Danielle de Pipriac demandant si la commune serait intéressée pour acquérir la parcelle ZX 116 située Pont Déant à Sixt-sur-Aff, dont Madame Vallée a hérité. Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas acheter ce bien.

Lotissement Le Grippay

Après une première estimation du coût des travaux pour le futur Lotissement Le grippay, il est proposé de partir sur un prix de 63 € TTC le m².

Ce prix pourra être affiné lors du résultat de l’appel d’offres.