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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. convention d occupation temporaire du parking du port de Champigneulles avec VNF
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. convention d occupation temporaire du parking du port de Champigneulles avec VNF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°08 — DB du 26/09/2019 Rapporteur : MME SCHREIBER
Convention d'occupation temporaire entre Voies Navigables de France et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Parking du port à Champigneulles
Le parking du port situé rue de Frouard à Champigneulles et proposant une offre de stationnement pour les commerces et la halte fluviale est situé sur le domaine public fluvial, géré par Voies Navigables de France.
L'utilisation du domaine public pour des besoins externes à ceux de VNF a fait l’objet précédemment d’une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial signée entre la commune et VNF. Celle-ci ayant expiré, il convient de la renouveler.
Considérant l'intérêt communautaire dudit parking et afin d'assurer la pérennité des aménagements prévus sur le site dans le cadre de l'aménagement de la halte fluviales et de ses abords, il vous est proposé de signer une convention d'occupation du domaine public fluviale entre VNF et le Bassin de Pompey pour une durée de 10 ans.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-08-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 Cette occupation temporaire entraîne le versement d'une redevance de base de 720,00 € annuellement à VNF.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial entre Voies Navigables de France et le Bassin de Pompey concernant le parking du port à Champigneulles.
AUTORISE le Président à signer ladite convention.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-08-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019