Arrêté - Préfecture - Ain - 20151005083440092

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20151005083440092 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20151005083440092)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EX

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

SSCER:SCR:SD n°2015-121

ARRETE

Règlementant la circulation pendant les travaux d'entretien annuel des diffuseurs de Pérouges,

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Balan, La Boisse-Montluel et St-Maurice-de-Beynost

sur A42

Le Préfet de l'Ain

la lof n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

le décret n° 96.982 du 8 novembre 1906 relatif à la police de la circulation sur tes autoroutes,

le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 :

l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,

l'arrêté préfectoral permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par APRR en application de la circulaire n°96.14 du 6 février 1996,

la circulaire n°96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

la demande de Monsieur le directeur régional RHONE APRR,

l'arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant délégation de Signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

le calendrier des jours hors chantiers pour 2015,

l'avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 4 septembre 2015,

l'avis favorable du C.RI.C.R. Rhône-Alpes / Auvergne du 8 septembre 2015,

l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 17 septembre 2015,

l'avis favorable du Conseil départemental de l'Ain du 18 septembre 2015,

l'avis réputé favorable du commandant de l'EDSR de l'Ain,

l'avis favorable du commandant de la CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du 10 septembre 2015,

l'avis favorable de la DIRCE du 7 septembre 2015,Vu l'avis favorable du maire de Pérouges du 14 septembre 2015,

Vu la consultation des communes de Beynost, Montluel, Dagneux, Balan, La Boisse et St-Maurice-de- Beynost

Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ces derniers dans l'application « OPTIC »

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,

ARRETE

Article 1

Perdant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises :

° Fermetures nocturnes des diffuseurs en semaine 41, selon le planning suivant :

* BALAN (n°6 au PR 18+500) : la nuit du lundi 5 au mardi 6/10 de 21h à 6h,

* PEROUGES (n°7 au PR 25+100) : la nuit du mardi 6 au mercredi 7/10 de 21h à 6h.

* LA BOISSE-MONTLUEL (n°5.1 au PR14+200) : la nuit du mercredi 7 au jeudi 8/10 de 24h à

6h.

* ST-MAURICE-DE-BEYNOST (n°5 au PR 9+100) : la nuit du jeudi 8 au vendredi 9/10 de 21h

à 6h.

» En cas d'intempéries où de tout autre problème lié au chantier, les travaux seront reportés totalernent ou partiellement sur les nuits de la semaine 42, selon les mêmes dispositions.

Le vendredi 16/10 étant « hors chantier » à partir de 5h00, la fermeture correspondante, si elle est utilisée, ne sera effective que de 21h à 5h.

« Les fermetures des bretelles de sortie pourront être effectuées par neutralisation de la voie de droite en section courante d'autoroute.

Dans ce cas et en dérogation à l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantiers sur autoroute, l'inter-distance entre ce chanlier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation

normale pourra être anticipée,

* Les clients (PL et VL) concernés par ces fermetures seront contraints d'utiliser les diffuseurs amont et aval.

° En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

Article 2

En dérogation à l'arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l'intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de Beynost, La Boisse, Montluel et Dagneux sur :

- la RD 1084,

- la RD 1084a sur la commune de Beynost,

- la RD 6Âa sur la communs de La Boisse.

213Article 3

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d'APRR, conformément à la régiementation en vigueur.

Les forces de l'ordre seront obligatoirement présentes pour accompagner les équipes d'intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture {Sortie de diffuseur).

Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les équipes d'intervention lors des opérations de réouverture,

Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture,

Article 4

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, ia chaussée devra être propre et salisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 6

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de la CRS ARAA,

Le commandant de l'EDSR de l'Ain,

Le directeur régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

au chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,

au président du Conseil départemental de l'Ain,

au sous-directeur de ia gestion du réseau autoroutier concédé,

au codirecteur du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne,

aux maires de Balan,St-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse - Montluel, Dagneux et

Pérouges.

Bourg en Bresse,le — { Q0T, 2016

Par délégation du Préfet, 1 Î

le directeur,

brad PERRIN.

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