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Acte - 2604 119 presentationplanformation
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2604 119 presentationplanformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice. ..: 45
Objet :
de formation.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026 Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GAL£
Directeur achats, juridique et
archives”
Présentation du plan
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD à M. Yann GILQUEL
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°] Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2604-119
Nomenclature : 4.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Présentation du plan de formation.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GILQUEL Yann, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.423-3,
Vu le décret n°2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n°2008-512 et n°2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 10 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (44 voix pour, 1 abstention d'Eve AUBISSE) :
Article 1°": D’INSTITUER le plan de formation (2025/2027) selon le dispositif joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Article 3 : D'AUTORISER l'autorité territoriale — Monsieur le Maire ou l'élu de secteur notamment
délégué à la formation - à signer tout acte y afférent.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Sally RIBEIRO