Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 02.04.2021
Compte-Rendu - 26.06.2020 CR CM
Compte-Rendu - cr cm 18.12.2020
Procès Verbal - pv cm 07032025
Compte-Rendu - cr cm 21.08.2020
Compte-Rendu - 05 CR CM 26.06.2020
Procès Verbal - cm 25 03 2022 pv
Compte-Rendu - CR+4++du+26.06.2020
Procès Verbal - pv cm 05 04 219
Compte-Rendu - cr cm 12.02.2021
Compte-Rendu - cr cm 26.06.2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
=
=
Mairie
de
Plancherine
73200
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et le vingt-six
juin
et à dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
PLANCHERINE,
convoqué
le
19 juin
2020,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Maire. Nombre
de
Conseillers
: 11,
En
exercice
: 11,
Présents
: 10,
votants
: 11
PRESENTS
: COSTE
Christelle,
DUBETTIER
Laurent,
JACQUIER
Karine,
LECHAT
Jean-Marie,
MARCHAND
Marie-Jane,
MASSON
Sylviane,
MERMOZ
Christophe,
PAYVET
Catherine,
VINCENT
Alain
ABSENT
EXCUSE
: LAJEUNESSE
Eric
POUVOIR
: LAJEUNESSE
Eric
donne
pouvoir
à DUBETTIER
Laurent
Secrétaire
: Marie-Jane
MARCHAND
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
Le
Maire
retire
de
la séance
le vote
du
budget,
qui
est reporté
à la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
26
MAI
2020
Le
procès-verbal
n’ayant
pas
appelé
de
remarques
particulières
de
la part
des
conseillers
municipaux,
il est
adopté
à
l'unanimité. 1 - FINANCES
- APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2019
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
clôture
du
budget
communal
visés
et certifiés
conformes
par
le Trésorier
dans
le Compte
de
Gestion.
Les
comptes
présentés
n’appellent
ni
observation,
ni réserves.
DELIBERATION
2020-013
: Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
et hors
présence
de
Monsieur
le Maire,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2019.
2 —- FINANCES
— APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l’exercice
2019,
conformes
au
Compte
de
Gestion
présenté
et
certifié
conformes
par
le
Trésorier.
Les
comptes
présentés
n’appellent
ni
observation,
ni
réserves.
DELIBERATION
2020-014:
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
et hors
présence
de
Monsieur
le Maire,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2019.
3 - FINANCES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l’exercice
2019
et
des
résultats
de
clôture
qui
sont
à
reprendre
au
budget
2019,
comme
suit
:
DELIBERATION
2020-015:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Fonctionnement
Recettes
2019
271.157,20
€
Dépenses
2019
203.101,95
€
Résultat
de
Fonctionnement
(A)
68.055,25
€
Reprise
excédent
2018
(B)
377.435,42
€
Résultat
de
Fonctionnement
(C
= À
+
B)
445.490,67
€
Investissement
Recettes
2019
47.864,11
€
Dépenses
2019
75.140,52
€
Résultat
d'Investissement
(D)
-27.276,41
€
Reprise
excédent
2018
17.032,05
Résultat
d’Investissement
(F)
-10.244,36
Résultat
de
clôture
(C
+
F)
435.246,31
€
DECIDE
d’affecter
les
résultats
au
budget
2019
comme
suit :
- _
=
F
#
Mairie
de
Plancherine
—
73200
- report
de
l’excédent
d’investissement
en recettes
d’investissement
pour
10.244,36
€ (R/I/001)
- report
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
pour
435.246,31
€
(R/F/002)
4—
FINANCES
-
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
voter
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2020,
celles-ci
faisant
partie
intégrante
des
recettes
du
budget
communal.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
identiques
à
ceux
de
2019
après
addition
du
taux
communal
et intercommunal.
DELIBERATION
2020-016
: Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
taux
de
2019,
FIXE
les
taux
comme
suit
: taxe
d’habitation
: 6.92
%,
taxe
foncière
bâti
à 6.91%,
taxe
foncière
non
bâti
: 95.17%
5 — FINANCES
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
subventions
versées
aux
associations
en
2019
et
informe
les
conseillers
sur
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
cette
année.
DELIBERATION
2020-017
: Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
financiers
des
associations,
DÉCIDE
d’accorder
les
subventions
aux
associations,
FIXE
les
montants
comme
suit
: Sou
des
écoles
Les
Petits
Souliers
RPI
Verrens-Tournon-Plancherine
:
40€/élève
de
Plancherine,
Amicale
des
anciens
sapeurs-pompiers
: 300
€,
Association
la Planstarnaise
: 920
€,
Association
la Toupine
Verte
—- Ensemble
Vocal
Terra
Voce
: 400
€,
Régul
Matous
: 200
€,
COSI
—
Comité
des
Œuvres
Sociales
Intercommunal
: 915
€,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
D/F/6574
au
Budget
Primitif 2020.
6-— TRAVAUX
- ONF
- REGIME
FORESTIER
La
Préfecture
de
la
Savoie
a
adressé
un
courrier
à
la
commune,
le
3
juin
dernier,
demandant
à
la
commune
de
revoir
la
proposition
de
l’ONF
relative
à
l’application
du
régime
forestier.
En
effet,
par
délibération
2019-07-11
du
5 juillet
2019,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
valider
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
B124
et
B126.
Le
Maire
rappelle
que
le
PIZ
indique
que
les
bois
concernés
protègent
les
maisons
des
rochers
au-dessus.
Il
indique
que
des
habitants
entendent
régulièrement
des
pierres
tomber.
Afin
de
maintenir
la
sécurité
des
habitants
de
la
commune,
le
Maire
propose
de
maintenir
le refus
notifié
par
délibération
2019-07-11
du
5 juillet
2019.
DELIBERATION
2020-018
: Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
: DECIDE
de
maintenir
le refus
quant
à l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
B
124
et B
126.
7
—
AFFAIRES
GENERALES
—
CONSTITUTION
NOUVELLE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Suite
aux
récentes
élections
municipales,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
Commission
communale
des
Impôts
Directs.
Par
conséquent,
le
Maire
propose
parmi
les
électeurs,
les
personnes
suivantes
susceptibles
de
pouvoir
siéger
à la commission
:
Titulaires
:
BOUVAREL
Barbara,
ép.
SARTOR
COSTE
Christelle
LOMBARD
Jean-Luc
HERISSON-GARIN
Marie-Claire,
ép.
VEYRAT-MASSON
JUIN
Dominique
DELHERCE
Noël
GUMERY
Hervé
MOREAU
Joëlle,
ép.
HUGONET
MURAZ
Jean-Claude
DUBETTIER
Laurent
Personnes
extérieures
à la commune :
|
EVALLET
Lucien
BLAMBERT
Christophe
Suppléants
:
BELET
Christophe
PRESTI
Emmanuelle,
ép.
GUYNET
MARTINOT
Laetitia,
ép.
SANDRIN
MILES!I
Brigitte
DASSONNEVILLE
Thierry
LERROUX
Pascale,
ép.
MERMOZ
GENGENBACHER
Fabien
MAITRE
Anthony
BOULOURD
Baptiste
BUGNARD
Coraline
Personnes
extérieures
à la commune
:
|
FAZZARI
Ludovic
| BURGAT
Marie-Thérèse, ép. DERUAZ
DELIBERATION
2020-019:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
de
proposer
la liste
ci-dessus
contenant
vingt-quatre
personnes
à la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
la
désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
8 - AFFAIRES
GENERALES
— REFERENTS
FORET
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
SAVOIE
La
commune
est
adhérente
à
l’Association
des
Communes
Forestières
de
Savoie.
Cette
année,
l’association
demande
la
2- 7
_
T
_
Mairie
de
Plancherine
—
73200
nomination
d’un
référent
forêt titulaire
et de
son
suppléant.
DELIBERATION
2020-020
: Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
: DECIDE
de
nommer
Laurent
DUBETTIER
référent
forêt
titulaire,
et
Jean-Marie
LECHAT
référent
forêt
suppléant.
9
—-
PERSONNEL
:
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
DELIBERATION
2020-021
: Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
à temps
complet.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget.
10 - AFFAIRES
GENERALES :
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES FETES A
L'ASSOCIATION
MOVE&FIT L'association
Move&Fit,
dont
le
siège
social
est
basé
à
MERCURY,
a
besoin
d’une
salle
pour
animer
des
cours
de
gym,
fitness
et
yoga,
pour
enfants
et
adultes.
Les
cours
prévus
sont
les
suivants
: mardi
17h30-18h15
: gym
yoga
enfants,
mardi
18h45-19h45
: gym
fitness
adultes,
mardi
20h00-21h00:
yoga
débutants
adultes,
mercredi
20h15-21h15
: yoga
dynamique
adultes.
DELIBERATION
2020-022
:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré:
ACCEPTE
que
l’association
Move&Fit
utilise
la
salle
des
fêtes
aux
créneaux
demandés,
contre
une
cotisation
de
20€
par
semaine
utilisée,
correspondant
aux
frais
(électricité,
eau,
ménage).
11-
INFORMATIONS
DIVERSES
Fuite
d’eau
à
la
mairie
: Une
fuite
d’eau
vient
d’être
repérée
dans
le
sous-sol
de
la mairie.
Des
travaux
de
remise
en
état
sont
prévus
dès
lundi.
Le
goudron
devant
la mairie
va
être
ouvert.
Four
à pain
des
Piffets
: Il faut
faire
une
déclaration
préalable
pour
l’aménagement
de
la terrasse.
Vidéoprojecteur
: Proposition
d’acquérir
un
vidéoprojecteur
pour
animer
les
réunions
du
Conseil
municipal.
Ordinateur
portable
: L’ancien
ordinateur
portable
est remis
à Laurent
DUBETTIER
qui
est
chargé
d’en
faire
don
à l’école. Transport
estival
:
La
Communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d’Annecy
demande
à
la
commune
l'autorisation
pour
l’installation
d’un
point
d’arrêt
sur
le
parking
de
l’ Abbaye
de
Tamié
et un
autre
point
d’arrêt
au
Fort
de
Tamié.
Calendrier:
Il
faut
définir
rapidement
un
thème
pour
le
calendrier
2021.
Thème
de
l’eau?
de
la
flore
?
de
l’agriculture
?
Scouts
: Plusieurs
groupes
de
scouts
nous
ont
informés
de
leur
présence
à Tamié
cet
été.
Vente
au
déballage
: Une
vente
au
déballage
pour
un
camion
d’outillage
est
prévu
le dimanche
5 juillet
2020
sur
le
parking
devant
l’église.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
prévu
le
vendredi
10
juillet
2020
et
sera
consacré
au
budget
2020
de
la
commune. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Jean-Pierre
FAZZARI