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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4++du+26.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2020 à 19H00
N° 4 / 2020
Étaient présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie - NASCIMBENE Roseline - SILVANI Guylaine – VIGNOLLES Christian - VIGNOLLES Richard
Etait excusée : LESTAGE Philippe - SARTHE Matthieu
Secrétaire de séance : AYCAGUER Chantal
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition 2020,
Amortissement éclairage public,
Vote des budgets primitifs 2020,
FEC 2020,
Fonds de concours 2020,
Dotation de solidarité suite aux intempéries,
CCID,
Etude de devis,
Désignation du délégué du Syndicat du Midou et de la Douze
Questions diverses.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire sur les bases prévisionnelles 2020 et sur les taux de références
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des impôts et notamment ces articles 1636B sexies et 1636 B septies, Vu la loi des finances annuelle,
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenants à la commune pour l’exercice 2020,
CONSIDERANT les taux votés par la commune pour l’exercice 2019 :
-Taxe d’habitation 18.73 %
-TFB 12.27 %
-TFNB 48.75 %
CONSIDERANT que le village entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit : Taxe d’habitation 18.73 %
Taxe foncière bâti 12.27 %
Taxe foncière non bâti 48.75 % 2
AMORTISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’amortir les travaux réalisés par le SYDEC concernant l’éclairage du croisement réalisés en 2019 pour un montant total de 794,13 € :
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le maire précise que : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; – la méthode retenue est la méthode linéaire.
– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’AUTORISER Mme le Maire à amortir ces travaux sur une durée de 10 ans,
D’AUTORISER Mme le Maire à passer les écritures de régularisation en comptabilité :
DE FIXER la date d’amortissement à compter du 01 janvier 2020
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
La secrétaire de séance donne lecture des prévisions budgétaires 2020.
COMMUNE :
Section de fonctionnement : 418 849,75 €
Section d’investissement : 256 018,86 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
MULTISERVICES :
Section de fonctionnement : 37 394,56 €
Section d’investissement : 41 855,84 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
SCIERIE :
Section de fonctionnement : 42 763,42 €
Section d’investissement : 23 393,40 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
RESTAURANT DES CHASSEURS :
Section de fonctionnement : 32 268,75 €
Section d’investissement : 79 884,36 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
Section de fonctionnement : 116 524,40 €
Section d’investissement : 116 524.40 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
FEC 2020
Mme le Maire expose au conseil municipal les différents devis demandés pour la rénovation de la salle des fêtes ;
Elle invite l’assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur les travaux projetés. 3
Considérant que la salle des fêtes est située au cœur du bourg historique de Créon à côté de l’église et du Château en pierre rénové et que de nombreuses manifestations s’y déroulent tout le long de l’année et de façon régulière chaque semaine.
Considérant qu’aujourd’hui les travaux ci-dessous deviennent urgents et nécessaires : - Plafond du bar à refaire (isolation inexistante à ce jour + peinture),
- Bar à reconstruire,
- Lumières à remplacer (LED + emplacements différents),
- Chauffage au niveau du bar (inexistant à ce jour),
- Porte d’entrée et 3 portes de services à remplacer (aluminium avec poussoir d’évacuation), - Remise à niveau du sol et pose d’un carrelage (inexistant à ce jour).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve les travaux de rénovation de la salle des fêtes,
- Autorise Mme Le Maire à demander une subvention au titre Fonds d’Equipement des Communes pour un total de 41 653,14 € HT
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relative à ce dossier.
FONDS DE CONCOURS 2020
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune ne pourra pas bénéficier du fonds de concours de la
CCLA cette année, ce dernier ayant été voté pour 6 ans (soit jusqu’en 2019). Cette perte sera compensée par la dotation
de solidarité communautaire.
DOTATION DE SOLIDARITE
La commune a subi plusieurs des dommages suite aux intempéries survenues du 9 au 11 mai 2020.
L’article L1613-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit une « dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques », qui vise à contribuer à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités locales ou de leurs groupements par des évènements climatiques ou géologiques graves.
Vu l’importance des travaux de voirie et de réseau pluvial ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- d’approuver les travaux tels que décrits dans les devis présentés,
- Autorise Mme Le Maire à demander la dotation de solidarité,
- Autorise Mme le Maire à demander le démarrage anticipé des travaux.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu le procès-verbal du 23 mai 2020, relatif à l’installation du Conseil Municipal,
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et 4
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
Titulaires Suppléants
BUSIPELLI Bernard FITON Jacques BACHACOU Serge CASTAING Gilles GALINARO Patrick MALABAT Guy SIMONOT Christine BACK Marc EXPERT Aline LABASSA Jean-Claude SAINT MARC André TASTET Michel FITON Christophe BERNADET Sylvain FITON Paulette CASTAING Josiane CARRERE Martine COURALET Pierrette MAUBOURGUET Jean VIGNOLLES Lisette DUPONT Michel GAILLERE Aline VIGNOLLES Richard GIL Emilie
ETUDE DE DEVIS
Tréteaux :
Devis de l’entreprise LAPORTE Cédric : 39 € HT l’unité.
Le devis a été accepté à l’unanimité par le conseil municipal. Il sera commandé 30 tréteaux.
Remise en état de l’installation des cloches de l’église :
Devis de l’entreprise Heurelec : 998,46 € HT soit 1 198,15 € TTC
Le devis a été accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
Les cloches sonneront tous les jours à 12h et 20h.
Travaux de fermeture des sanitaires de Sabaille :
- LASSUS Jean-Christophe.................................................................... 3 240,00 € TTC - DUVIGNEAU Jean-Marc.................................................................... 2 666,40 € TTC
Le devis de M. DUVIGNEAU Jean-Marc a été accepté à l’unanimité.
Travaux du cimetière :
- SNB .................................................................................................... 16 844,41 € TTC - ROY TP ............................................................................................... 24 260,40 € TTC - COLAS ................................................................................................ 26 076,00 TTC
Il y a quelques différences entre les devis, mais malgré cela la société SNB a été retenue à l’unanimité car le montant
était le moins élevé. Monsieur Christian VIGNOLLES, employé de la SNB, est sorti pour le vote.
DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DU MIDOU ET DE LA DOUZE
Madame le Maire expose au conseil municipal que pour la mandature 2020-2026, le Syndicat du Midou et de la Douze a la volonté de faire évoluer son rapport avec les différentes communes de son territoire gestion. Ainsi, en plus du Comité Syndical (composé de 20 membres désignés par chaque EPCI et qui constitue l’organe délibérant), il souhaite mettre en place un Comité consultatif de 43 membres soit 1 par commune désigné par chacune des communes
Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE comme délégués au syndicat du midou et de la douze :
Titulaire : SARTHE Matthieu 5
Suppléant : DUPOUY Catherine
QUESTIONS DIVERSES
- Recensement de la population début 2021 : Coralie LASSALLE assurera la fonction de coordonateur communal et
d’agent recenseur.
- Mme Catherine DUPOUY a été désignée référent communal étude éclairage public / labellisation RICE
- Réouverture de la bibliothèque le mardi de 15h à 18h
- Lors de la séance du 24/02/2020, le conseil municipal était favorable à la modification des statuts du SSBA afin que le maire de chaque commune membre soit délégué de droit.
A la demande de la Préfecture, le Syndicat Scolaire du Bas Armagnac nous vous invite à retirer cette délibération
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h30
Liste des membres du Conseil Municipal présents
Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC
Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE
Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI
Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES
excusé
excusé