Conseil Municipal - 2026DL053 Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Production d’énergie photovoltaïque

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Conseil Municipal - 2026DL053 Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Production d’énergie photovoltaïque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL053 Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Production d’énergie photovoltaïque)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Acte dématérialisé

2026/053

Nombre de conseillers :

En exercice…………..35

Présents…….………..29

Votants.………………34

Suffrages exprimés…34

RAPPORTEUR :

Monsieur le Maire

Délibération numéro :

2026DL053

Régie de “ Production

d’énergie

photovoltaïque”

Renouvellement des

membres du conseil

d’exploitation

Nota - Le Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie et affichée à la porte de la

mairie le 27 mars 2026

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire

ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.

ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS

PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND

Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.

Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.

Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2221-14 et R.2221-2 à 8 relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière et à leur organisation administrative ; Vu le même code, notamment l’article L.2121-21 alinéa 2 ; le vote a lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’un vote au scrutin public ;

Vu le décret n°2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales ;

Vu, ensemble, les délibérations n°2021DL062 et 2021DL063 du 18 mars 2021 relatives à la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière nommée “Production d’énergie photovoltaïque” et à l’approbation des statuts ;

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant qu’en tant que régie dotée de la seule autonomie financière, la « régie production d’énergie photovoltaïque de Millau » doit être administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal par un conseil d’exploitation et un Directeur ;

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260402-2026DL053-DE

Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026Acte dématérialisé

2026/053

Considérant que conformément à ses statuts la régie est dotée d’un conseil d’exploitation composé de trois (3) conseillers ;

Considérant que le conseil d’exploitation délibère sur les catégories d’affaires qui n’entrent pas dans le champ de compétence du conseil municipal ou du directeur et doit obligatoirement être consulté par le Maire sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie ;

Considérant qu’il se réunira pour émettre des avis sur les décisions soumises au conseil municipal intéressant le fonctionnement de la régie, comme la politique tarifaires, les investissements, etc. ;

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner les membres du Conseil d’exploitation de cette régie, sur proposition du Maire, parmi les membres du conseil municipal et parmi les personnalités extérieures. Les représentants de la commune devront toutefois détenir la majorité des sièges.

Il est proposé sur cette base au Conseil municipal de désigner les personnes suivantes pour siéger au sein du conseil d’exploitation de la régie :

 Alain Nayrac

 Jean - Louis Austruy

 Séverine Peyretout

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21,

2. De procéder, en application des dispositions susvisées, à la désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie production d’énergie photovoltaïque” :

 Alain Nayrac

 Jean - Louis Austruy

 Séverine Peyretout

3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Christophe SAINT-PIERRE

Le Maire de Millau

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 08.04.2026

- Publication le 08.04.2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260402-2026DL053-DE

Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026