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Document publié le Mardi 5 novembre 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 12 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 05 Novembre 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle
Pouvoirs :
Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle
Monsieur CLEMENT Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame GUITTON Sylvie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Monsieur ATTOU Yves, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY Sandrine, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame TRANCHET Myriam
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_8_2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 29
Votants : 36
Objet : RÈgie
photovoltaÔque
DÈsignation membres
conseil d'exploitation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et L.2121-21 ;
VU la délibération de la Communauté de communes Val-de-Gâtine du 16 octobre 2018 portant création d'une régie photovoltaïque ;
VU les statuts de la régie photovoltaïque tels que validés par la délibération du 13 novembre 2018 ;
Monsieur le Président expose :
Le 13 novembre 2018, le Conseil communautaire a désigné le Conseil d'exploitation de la régie photovoltaïque et a désigné les 3 membres titulaires et 3 membres suppléants parmi les conseillers communautaires :
Membres titulaires : Messieurs Denis ONILLON, Thierry LEMAITRE et Joël MORIN
Membres suppléants : Messieurs Dominique GOURDIEN et Eric CATHELINEAU et Madame Elisabeth EVRARD.
Suite aux élections municipales de 2020, de nouveaux conseillers municipaux ont été désignés Conseillers communautaires. Toutefois, il n'a pas été procédé à la désignation de nouveaux membres au Conseil d'exploitation. Les membres sont invités à faire part de leur candidature.
Considérant les candidatures enregistrées ci-dessous :
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. Denis ONILLON Mme Francine CHAUSSERAY
M. Gwénaël DEBORDES Mme Nadia HAYE
Mme Corine MICOU Mme Magalie SAUZE
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée
Après avoir procédé au vote, le Conseil communautaire DECIDE de désigner pour siéger au Conseil d'exploitation de la régie photovoltaïque : .
A la majorité des voix (0 contre - 1 abstention - 35 POUR)
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. Denis ONILLON Mme Francine CHAUSSERAY
M. Gwénaël DEBORDES Mme Nadia HAYE
Mme Corine MICOU Mme Magalie SAUZE
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 1
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 12/11/2024
PubliÈ le 21/11/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 21/11/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU