Conseil Municipal - Conseil municipal 08 12 08

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Conseil Municipal - Conseil municipal 08 12 08 Document publié le Lundi 8 décembre 2008 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 08 12 08)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Union Européenne, M A I R I E

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N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/102 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE ET GENDARMERIE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le décret n°2000-1329 du 26 décembre 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l'article L2212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article R. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PRECISE que cette convention a pour but de coordonner, dans un souci d'efficacité et de répartition rationnelle sur le territoire communal, la présence des forces de sécurité relevant de l'Etat et des Communes ;

AJOUTE que la convention détermine

- les conditions selon lesquelles l'objet, les lieux, le moment et les modalités des interventions des agents de police municipale sont portés à la connaissance des autorités de la gendarmerie nationale, - les conditions dans lesquelles l'information réciproque est donnée par les forces de sécurité de l'Etat au service de police nationale,

RAPPELLE la volonté de la Commune de Noyarey de s'engager dans un processus contractuel avec l'Etat afin de formaliser un partenariat définissant les interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat sur le territoire communal ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat à conclure entre la Commune et l’Etat pour une durée de cinq ans.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/103 : DEMANDE AUPRES DE L’EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU la délibération adoptée le 24 avril 2003 de l’EPFL de la Région Grenobloise décidant de l’acquisition, dans le cadre du volet « Habitat et Logement Social » de la propriété ex-Chavanne, sise 180 Chemin des Noyers, cadastrée AB 15 et AB 17 à 20,

VU la convention de portage en date du 07 juin 2004,

CONSIDERANT que pour permettre la finalisation d’un projet de création de logements sur ce tènement, une étude préalable a été lancée afin de mener une réflexion sur le devenir de plusieurs bâtiments communaux dont la propriété ex-Chavanne, étude étayée par les travaux réalisés par une stagiaire, accueillie dans les services municipaux en juillet 2007, et mettant en évidence les différentes réalisations possibles sur ce tènement,

CONSIDERANT l’achèvement récent des travaux de la réalisation de logements sociaux et d’un EHPAD sur le site du Parc de Biches,

CONSIDERANT que ce projet d’envergure, notamment d’un point de vue financier, n’a pas permis à la commune de mener plusieurs projets simultanément,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALDEMANDE à l’EPFL-RG la prolongation de mise en réserve foncière, pour une durée de deux ans, de la propriété ex-Chavanne, sise 180 Chemin des Noyers, pour une durée supplémentaire de deux ans à compter de 2008.

PRECISE que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont portés à 2,5 % par an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/104 : CESSION A L’EPFL-RG POUR MISE EN RESERVE FONCIERE D’UN TENEMENT DE 1200 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 71.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise, EPFL.RG,

VU l’exercice du droit de préemption le 17 septembre 2008 à l’occasion de l’aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°71, bien ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en Mairie de Noyarey le 22 juillet 2008,

CONSIDERANT que la Commune de NOYAREY dispose actuellement d’un cimetière de 2987 m² avec 2 colombariums et 400 concessions en pleine terre dont il ne reste aujourd’hui que 30 emplacements disponibles.

CONSIDERANT que face à une demande croissante de concessions, le cimetière ne disposera plus, dans de courts délais de superficie nécessaire et qu’au vu de ce qui précède, la Commune est dans l’obligation de procéder à l’extension de son cimetière.

CONSIDERANT que pour une extension cohérente et en lien avec le cimetière actuel, cet agrandissement touche plusieurs parcelles :

- une partie de la parcelle AC 5 propriété de la Commune sur laquelle un terrain de sport est déjà situé, lequel pourra servir à l’occasion de parking pour le cimetière.

- la parcelle AC 69 situé en emplacement réservé n°24 au POS de la commune, et, - la parcelle AC 71, objet de la demande de la cession pour mise en réserve foncière. Cette dernière est également contigüe au cimetière actuel, et présente un emplacement privilégié et cohérent d’extension.Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE la cession du bien préempté à l’EPFL-RG, au prix et conditions proposés dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit 55 000 euros (cinquante cinq mille euros).

DEMANDE une mise en réserve foncière par l’EPFL.RG au titre du dispositif « Equipements publics » d’un tènement de 1200 m² à détacher de la parcelle cadastrée AC n° 71 appartenant à Monsieur COQUAND Jean- Charles et Madame RIBEILL Jeannine.

S’ENGAGE à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l’EPFL.RG tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif "Equipements publics",

NOTE que pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Equipements publics;», sont recevables les tènements s’intégrant dans l'emprise de projets d'équipements, d'aménagements d'intérêt général faisant l'objet d'emplacements réservés aux documents d'urbanisme, ou destinés à contribuer à des opérations d'utilité publique demeurant dans l'attente de connaître le maître d'ouvrage dûment habilité à engager l'opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la cession et à la mise en réserve foncière, notamment la convention de portage ainsi que la convention de mise à disposition le cas échéant.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/105 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU MAUPAS.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que le Conseil Général a décidé de réformer la procédure d’attribution des aides à l’investissement des communes.

EXPLIQUE que des travaux de requalification de la rue du Maupas sont prévus en 2010 pour un montant total de 458 700 € HT.

EXPLIQUE que ce projet relève de la dotation territoriale, fixée en début de chaque année dans le cadre du vote du budget primitif. Cette dotation territoriale est répartie par le Conseil Général entre les différents territoires selon une clé de répartition.

EXPLIQUE que cette demande sera soumise, avec l’ensemble des autres demandes, à la conférence territoriale lors de sa prochaine réunion consacrée à la programmation des subventions.

PROPOSE de solliciter une aide du Conseil Général – Direction Territoriale de l’Agglomération Grenobloise – pour la réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/106 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2005-073 du 15 septembre 2005 par laquelle la commune créait un poste d’attaché à temps plein pour les missions suivantes :

- rédaction des actes administratifs de la collectivité

- gestion de l’ensemble des contrats / conventions

- mise en place et suivi de la politique d’achat

- suivi de l’urbanisme administratif.

EXPLIQUE que suite à une réorganisation des services et une répartition des tâches avec la Direction générale des services, un agent en remplacement, dans l’attente d’un recrutement, assure la gestion du service urbanisme de la collectivité.

PRECISE que le CTP du centre de Gestion de l’Isère a donné un avis favorable à l’annulation de ce poste d’attache par un courrier du 14 novembre 2008.

PROPOSE la suppression de ce poste d’attaché.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/107 : CREATION D’UNE OPERATION D’INVESTISSEMENT N°20 - GYMNASE-

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder pour cette opération à l’ouverture d’une opération d’investissement.

PROPOSE la création de l’opération N° 20 - Gymnase - les crédits budgétaires nécessaires à cette opération seront inscrits par décision modificative.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/108 : DM N°7 DE VIREMENTS DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que certaines dépenses n’avaient pas été prévues au Budget primitif communal.

EXPLIQUE qu’il est donc nécessaire de procéder aux ajustements suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

- Article 2031 Frais d’études + 9 400.00 € - Article 2313 Opération 13 Salle polyvalente - 9 400.00 € - Article 2313 Opération 20 – gymnase : +50 000,00 € - Article 2313 Opération 13 – Salle polyvalente : - 50 000,00 € -

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la DM N°7 du Budget communal.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/109 – ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT POUR LES PARTICIPANTS AU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Madame Muriel BERNARD-GUELLE, Rapporteur

RAPPELLE le concours des maisons fleuries organisé chaque année par la commune.

PROPOSE, pour remercier chaque participant des efforts faits pour l’embellissement de la commune, d’offrir à chaque participant un bon d’achat d’une valeur de 15 euros à valoir auprès des exposants du prochain Marché aux Fleurs.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/110 - CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE MADAME MICHELE CAVALLIER, INSTITUTRICE A L’ECOLE MATERNELLE

Madame Gisèle FRIER, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 99/057 du 28 septembre 1999 permettant à la commune d’offrir un cadeau aux agents communaux et aux instituteurs à l’occasion d’un évènement tel qu’un départ à la retraite.

RAPPELLE le départ à la retraite de Madame Michèle CAVALLIER, Institutrice à l’Ecole Maternelle.

PROPOSE d’offrir à Madame CAVALLIER une participation à un voyage pour un montant de 600 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/111 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION SIMULTANEE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que suite à la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un agent des services techniques, il est nécessaire de recruter par voie de mutation un autre agent et qu’il convient donc de créer un nouveau poste correspondant au grade de l’agent recruté,

PROPOSE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et la suppression simultanée du poste d’Adjoint Technique de 1ère classe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

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POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

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Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/112 - FIXATION DES VACATIONS FUNERAIRES AU BENEFICE DU POLICIER MUNICIPAL A COMPTER DU 01/01/2009

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE la délibération n° 99/015 du 17 mai 1999 portant attribution de vacations funéraires au policier municipal.

PROPOSE de fixer le tarif unitaire de la vacation funéraire à 15 € à compter du 1er janvier 2009.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/113 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit d’un montant de 700 000 €.

DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.

PROPOSE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui est la suivante : - montant : 700 000 €

- durée : 1 an

- taux : EONIA + 1,40 %

- commission de mise en place : 350 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/114 : AVENANT N°1 AU LOT N°1 - VRD - PASSE AVEC L’ENTREPRISE COLAS DANS LE CADRE DU MARCHE D’EXTENSION DE LA ZAC DU RUISSET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le marché passé avec l’entreprise COLAS par délibération N°2008/004 du 28 février 2008 pour un montant de 129 839,50 € HT.

EXPLIQUE que la découverte de matériaux de mauvaise qualité a nécessité un approfondissement des terrassements et leur remplacement par du gravier de bonne qualité, pour un coût supplémentaire de 2 436,40 € HT, représentant 1,9 % du coût initial.

PRECISE que le montant du lot n°1 s’élève désormais à 132 275,90 € HT.

PROPOSE de signer un avenant n° 1 à ce marché avec l’entreprise COLAS pour valider ces modifications.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise COLAS.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le huit décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - E. VEZZU – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER - M. BERNARD-GUELLE

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIRS : Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Madame B. BALMET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TRANCHANT - Madame Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/115 : AVENANT N°1 AU LOT N°3 - ECLAIRAGE PUBLIC - PASSE AVEC L’ENTREPRISE SEB DANS LE CADRE DU MARCHE D’EXTENSION DE LA ZAC DU RUISSET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le marché passé avec l’entreprise SEB par délibération N°2008/004 du 28 février 2008 pour un montant de 6 951,00 € HT.

EXPLIQUE que le réseau initialement prévu pour l’alimentation des mâts s’est avéré déficient nécessitant son remplacement pour un bon fonctionnement de l’éclairage public, pour un coût supplémentaire de 330,00 € HT, représentant 4,75 % du coût initial.

PRECISE que le montant du lot n°3 s’élève désormais à 7 281 € HT.

PROPOSE de signer un avenant n° 1 à ce marché avec l’entreprise SEB pour valider ces modifications.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise SEB.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX