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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2008
Document publié le Lundi 20 octobre 2008 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/087 : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPOSE que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats, tels que celui du Syndicat Energies de l’Isère, auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
DONNE connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
PROPOSE au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323. - que la redevance due au titre de 2008 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 2,07 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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38360 NOYAREY
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Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/088 : DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS CONCERNANT LE CABINET MEDICAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE au Conseil Municipal que l’arrêté du 12 août 1991 comporte un barème indicatif des cadences d’amortissement, se fondant sur la durée de vie approximative des immobilisations, en fonction de leur nature et de leurs particularités.
PRECISE qu’en vue des écritures de fin d’année, il est nécessaire de prendre une délibération fixant les durées d’amortissement des biens dans les limites autorisées.
PROPOSE de fixer les durées d’amortissement des biens figurant au budget annexe du Cabinet médical comme suit :
BATIMENTS DURABLES (en fonction du type de construction) 50 ans
BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 ans
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS
INSTALLATIONS ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUES
15 ans
Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les durées d’amortissement des biens citées plus haut.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/089 : DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS CONCERNANT LA ZAC DU RUISSET
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE au Conseil Municipal que l’arrêté du 12 août 1991 comporte un barème indicatif des cadences d’amortissement, se fondant sur la durée de vie approximative des immobilisations, en fonction de leur nature et de leurs particularités.
PRECISE qu’en vue des écritures de fin d’année, il est nécessaire de prendre une délibération fixant les durées d’amortissement des biens dans les limites autorisées.
PROPOSE de fixer les durées d’amortissement des biens figurant au budget annexe du Parc du Ruisset comme suit :
RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 50 ans
OUVRAGE DE GENIE CIVIL POUR LE CAPTAGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE, CANALISATIONS D’ADDUCTION D’EAU 30 ans
INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE (sauf Génie civil et régulation)
POMPES, APPAREILS ELECTRO-MECANIQUES, INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE (y compris chaudières), INSTALLATIONS DE VENTILATION 10 ans ORGANES DE REGULATION (électronique, capteurs etc...) 4 ans
ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, VEHICULES 4 ans
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les durées d’amortissement des biens citées plus haut.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/090 : DM N°5 DE VIREMENTS DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE la délibération n° 2008/061 du conseil municipal accordant une subvention exceptionnelle de 800 euros à l’APJNV.
EXPLIQUE que le versement des crédits a été prévue mais pas les crédits budgétaires.
EXPLIQUE qu’il est donc nécessaire de procéder aux ajustements suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Article 65748 Subvention aux associations (APJNV) +800 € Article 60631 Fournitures d’entretien - 800 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la DM N°5 du Budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/091 : SORTIE DE RESERVE FONCIERE DE L’EX PROPRIETE GOUBARD PERRUCON CADASTREE SECTION AM N° 41 A 44 (LOTS 12 ET 23)
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE que conformément à la délibération prise le 11 juillet 2003, la communauté d’agglomération GRENOBLE ALPES METROPOLE a procédé à l’acquisition de la propriété sise lieu-dit Galle - Immeuble Saint Jean, cadastrée section AM n° 41 à 44 (lots 12 et 23) pour une surface de 73 m².
PRECISE que l’acquisition s’est effectuée à la demande de la commune de Noyarey, dans le cadre du programme d’action foncière « Habitat social » et que cette propriété a été cédée à l’EPFL.RG par acte en date du 08 juillet 2005.
RAPPELLE que conformément au PAF « Habitat social », cette propriété permet à la commune de disposer d’un logement d’urgence permettant de loger des personnes en situation difficile.
DIT que pour permettre la réalisation de l’objet de la réserve foncière, il est proposé de demander à l’EPFL.RG la cession de ce tènement au bénéfice de la commune de Noyarey et au prix de 22 453 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DEMANDE la cession à l’EPFL.RG au titre du dispositif « Habitat social » de la propriété cadastrée section AM N° 41 A 44 (LOTS 12 ET 23) au bénéfice de la commune de Noyarey , et au prix de 22 453 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2008 de la commune.
PRECISE que les frais et honoraires liés à cette mutation seront à la charge de l’acquéreur, HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette mutation,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
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DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/092 - FIXATION DU TARIF DES DOCUMENTS IMPRIMES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX ET EFFECTUES POUR LES PARTICULIERS
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
EXPLIQUE que les services municipaux sont amenés à imprimer divers documents d’urbanisme en noir et blanc et en couleur pour les administrés,
PROPOSE de fixer les tarifs comme suit :
RECTO : A4 A3
Noir et blanc : 0,23 € 0,30 € Couleur : 0,80 € 1 €
RECTO VERSO
Noir et blanc : 0,40 € 0,50 € Couleur : 1 ,50 € 1,80 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
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Le Maire
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008 /093 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU – ANNEE 2007 -
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
Vu la loi n°96-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement notamment son article 73,
Vu le décret n°99-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
Vu le décret n°94-841 du 26 septembre 1984 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,
Vu le décret 2001-1120 du 20 décembre 2001, qui transpose la directive européenne 98/83/ce de 1998 relative à la sécurité sanitaire de l’eau
PRESENTE le rapport annuel du Maire pour l’année 2007 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (annexé à cette délibération) et qui sera mis à la disposition du public.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008 /094 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2008/072 - COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF URBANISME -
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE que l’article L2143.2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
RAPPELLE la délibération n° 2008/072 fixant la composition du comité consultatif urbanisme.
PRECISE qu’il a été omis dans la liste des personnalités extérieures l’inscription de Madame Sandrine VIGNON.
PROPOSE de rectifier cette erreur. COMITE CONSULTATIF MEMBRES DU COMITE
URBANISME
président : Marie-Agnès SUCHEL
Membres élus :
• Gisèle FRIER
• Annie HENRY
• Annick CHEVALLET
• Alain CHARBIT
Personnalités extérieures :
MINASSIAN TATEOS
MOREL STEPHANIE
JEAN-JACQUES HAIRABEDIAN
RAYMOND VIGNAL
JEAN-PAUL BOYAT
SANDRINE VIGNON
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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: 04 76 53 82 01
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2008/095 - DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE à l’assemblée que conformément à la loi 85-729 du 18 juillet 1985, le Conseil Municipal peut décider d’instaurer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures.
RAPPELLE que par délibération en date du 24 juillet 1989, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par le Plan d’Occupation des Sols.
PRECISE que cette délibération étant antérieure à l’approbation de la version actuelle du Plan d’Occupation des Sols qui date de 1995, il serait souhaitable de confirmer le périmètre d’exercice du droit de préemption par la commune.
PRECISE donc que la commune bénéficie du droit de préemption sur la totalité des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par le Plan d’Occupation des Sols.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2008/096 - MATERIEL INFORMATIQUE DECLASSE - DONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX PARTICULIERS
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
PRECISE que suite au renouvellement du parc informatique de l’école maternelle, la commune possède du matériel informatique, désormais amorti, qui n'est plus utilisé par les services municipaux en raison de son obsolescence.
PROPOSE en conséquence de céder gracieusement ce matériel à des associations et/ou des habitants intéressés et qui se sont manifestés auprès des services municipaux :
- l’Amicale Club des Anciens
- Madame GRENIER Brigitte
- Madame AUFFRET Phany
- Madame ELOIRE Rose-Marie
PROPOSE donc de déclasser du domaine public le matériel informatique figurant ci-dessous et d'autoriser sa cession à titre gracieux. Cette cession prendra effet au 1er novembre 2008.
N° de série du matériel cédé :
- M 739000066
- M 739000091
- H 91 E4257FU1049003801
- H 91 E4257FU1049003780
- H 91 E4257FU1049003804
- H 91 E4257FU1049003797
- H 91 E4257FU1049003815 Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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Fax : 04 76 53 89 97
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2008/097 - RECRUTEMENT DE DEUX PERSONNES VACATAIRES POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES INTERESSEES
Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,
RAPPELLE le souhait d’offrir aux habitants de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville de MERONE en Italie.
PROPOSE de recourir aux services de deux personnes vacataires pour assurer ces cours, 3 fois 1,5 h par semaine, au coût de 30,00 € brut par heure et de maintenir une participation forfaitaire pour les personnes intéressées de 70 € pour les Nucérétains et 80 € pour les personnes extérieures à la commune, encaissé par la régie de recettes.
RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/098 : DENOMINATION DE LA VOIE D’ACCES A LA ZONE D’ACTIVITES DU RUISSET -
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE que la Métro a engagé le projet d’extension de la zone d’activités ACTIPOLE.
PRECISE que ce projet prévoit que la zone d’activités du Ruisset intègrera l’ensemble économique ACTIPOLE déjà constitué sur Veurey-Voroize.
PRECISE que le plan de zone nécessite une actualisation et notamment la dénomination de la voie d’accès à la zone d’activités.
PROPOSE suite aux échanges avec les entreprises dans le cadre de la rencontre annuelle, de dénommer cette voie, ROUTE DU RUISSET.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE cette proposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/099 – DM N°6 DE VIREMENTS DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE que des crédits budgétaires avaient été ouverts lors du vote du Budget Principal 2008 pour la transformation de l’ancienne école maternelle en salles associatives.
EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder pour cette opération à l’ouverture d’une opération d’investissement.
PROPOSE la création de l’opération N° 19 salles associatives ECM et les virements de crédits suivants :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Article 21312 Constructions bâtiments scolaires - 50 000 € Article 2313 opération 19 salles associatives ECM + 50 000€
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la DM N°6 du Budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/100 – ECHANGE FINANCIER POUR L’ANNEE 2006 ENTRE LES COMMUNES DE NOYAREY ET VEUREY VOROIZE DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL - VOLET JEUNESSE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE la signature d’un contrat enfance jeunesse pour une durée de 3 années, prenant effet au 1er janvier 2006.
RAPPELLE qu’il s’agit d’un contrat d’objectifs visant le développement de l’accueil des enfants de 6 à 17 ans.
DIT que la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble a versé à la commune la somme de 70 079,89 € au titre de la prestation CEJ pour l’exercice 2006.
PRECISE que dans le cadre des projets menés en 2006, il ressort un différentiel budgétaire en faveur de la Commune de Veurey-Voroize.
DIT que la commune de Noyarey doit donc reverser à la commune de Veurey-Voroize au titre du contrat enfance jeunesse -volet jeunesse pour l’année 2006 la somme correspondant au différentiel soit 35 086.77 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 OCTOBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU – C. SWALES – A. HENRY – S. DUPISSON - A. CHEVALLET - G. FRIER,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M
CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI
POUVOIRS : Monsieur B. TRANCHANT donne pouvoir à Monsieur A. CARBONARI Madame M.A. SUCHEL donne pouvoir à Monsieur D. CUSTOT Madame M. BERNARD-GUELLE donne pouvoir à Monsieur D. ROUX
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/101 – SUPPRESSION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL ET AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET DE 30% A 65%.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
Vu l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 alinéa 5,
EXPLIQUE que par délibération n° 2008/041 du 26 mai 2008, le conseil municipal a décidé la création d’un poste de chargé de mission à 30 %,
EXPLIQUE que les missions confiées au chargé de mission correspondent davantage à un poste de collaborateur de cabinet notamment ce qui concerne la promotion de l’image de l’élu par une communication externe et de relations avec la presse,
PROPOSE de supprimer le poste de chargé de mission à temps partiel et d’augmenter le temps de travail du poste de collaborateur de 30% à 65% et ce à compter du 1er novembre 2008.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX