Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 157 2022
Arrêté - ART 2025 158
Arrêté - ART 2024 158 1
Arrêté - ARRETE 1 2022
Arrêté - ARRETE 28 2022
Arrêté - ARRETE 126 2022
Arrêté - ARRETE 142 2022
Arrêté - ARRETE 143 2022
Arrêté - ARRETE 176 2022
Arrêté - ARRETE 199 2022
Arrêté - ARRETE 158 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 158 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
Folio 219
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE À
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-158
OBJET : Arrêté de stationnement place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay pour un rallye touristique de véhicules électriques
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par le SDEC ENERGIE, esplanade Brillaud de Laujardière à CAEN visant à faire réserver des places de stationnement place du Marché à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, afin de procéder au stationnement de plusieurs véhicules le samedi 17 septembre 2022 à partir de 8h30 ;
ARRÊTE
Article 1 — Trente places de stationnement sont réservées place du Marché le samedi 17 septembre 2022 pour l'organisation d'un rallye touristique de véhicules électriques.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
Le responsable des Services Techniques,
La Directrice Générale des Services,
Le SDEC ENERGIE.
!
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 26 août 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M hristine SALMON