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Arrêté - Arrêté n°ARR 0134
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0134)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 134.2024
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et
d'assainissement par EUROVIA de Colmar — Avenue Robert SCHUMAN et rue de PARIS
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l’entreprise EUROVIA de Colmar d'effectuer pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement avenue Robert SCHUMAN et rue de PARIS ;
- Vu l'arrêté 619.2023 du 07 décembre 2023,
- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrêté n° 619.2023.
ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN DE \ = œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”
Publié en ligne le 09/04/2024 ARTICLE 1- À compter du 1° mai 2024 les dispositions de l'arrêté
619.2023 du 07 décembre 2023 sont prorogées jusqu'au
31 mai 2024.
ARTICLE 2- M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l'entreprise EUROVIA.
-g AVR. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Cel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Entreprise EUROVIA - Colmar