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Arrêté - Arrêté n°ARR 0052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 052.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Circulation interdite et Déviation - RUE SAINTE-ODILE
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu l'arrêté 226.2021 en date du 18/02/2021 portant délégation de signature ;
- Vu la demande en date du 23/01/2025 émise par EUROVIA demeurant 84 rue de l'Oberharth 68027 COLMAR représentée par Monsieur Jérémy PARISOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 14/02/2025 RUE SAINTE-ODILE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE SAINTE-ODILE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison et véhicules de secours.
ARTICLE 2
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant depuis la rue du SAND vers le BOULEVARD PAUL CUNY. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
° RUE DU SAND, de la RUE SAINTE-ODILE jusqu'à la ROUTE DE
Page 1 sur 3 STRASBOURG
° ROUTE DE STRASBOURG, de la RUE DU SAND jusqu'à la rue de l'OEUVRE ° RUE DE L'OEUVRE, du n°1 jusqu'à la RUE DU CHAMP DE MARS
ARTICLE 3
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant depuis le BOULEVARD PAUL CUNY vers la rue du SAND. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : °+ RUE DU CHAMP DE MARS, du BOULEVARD PAUL CUNY jusqu'à la RUE DE L'OEUVRE
* RUE DE L'OEUVRE, de la RUE DU CHAMP DE MARS jusqu'à la ROUTE DE STRASBOURG
ARTICLE 4
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, sur la rue TREBIS, entre le n°5 et l'intersection avec la rue SAINTE-ODILE, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise EUROVIA.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par EUROVIA.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face. Les cycles devront mettre pied à terre.
ARTICLE 8
EUROVIA demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 9
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 10
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
Page 2 sur 3 dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 12
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à EUROVIA. 3 { JAN 2075
Fait à Sélestat, le
Pour le Maire,
ler adjoint au Maire, chargé du
Patrimoine et des grands Traväux
Jacques MEYER
DESTINATAIRES :
EUROVIA
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
M. le Commandant de Police
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
SDIS 67
M. le Commandant de Police municipal
Centre hospitalier - service de Réanimations (SMUR)
SMICTOM
SDEA du Bas-Rhin
Pôle Aménagement et Cadre de Vie
Pôle Immobilier et Moyens Techniques
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne
Service Education - Mme Isabelle SILBER
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz
Réseau de Transport "ELSA"
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 3 sur 3 Sélestat” Le Maire : Alsace Centrale
Rue SAINTE ODILE
ARRETE N° 052.2025
Renforcement du réseau d'assainissement Marcel BAUER
Et par délégation
Le Premier Adjoint au Maire,
Jacques MEYER — SAU - 28/01/2025
ZONE DES TRAVAUX
du 03.02.25 au 14.02.25
4 / d TT & LÉ CGENDE l
NS ous >= Sens de circulation
" pendant les travaux
LI