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Arrêté - Arrêté n°ARR 0045
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0045)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° AT_045.2025
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de création de branchement EU et AEP par l'entreprise Lucien SPEYSER et
Cie - RUE FRANZ SCHUBERT
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1etR. 417-11;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 20/01/2025 émise par Lucien SPEYSER et Cie demeurant 1 rue de l'Industrie 67150 GERTSHEIM représentée par Monsieur Victor KOHLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées et d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer là sécurité des usagers, du 28/01/2025 au 31/01/2025 RUE FRANZ SCHUBERT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FRANZ SCHUBERT, de la RUE HECTOR BERLIOZ jusqu'à la RUE JEAN-ANDRE SILBERMANN :
«< La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours.
° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 28/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, une déviation est mise en place pour les et cycles circulant Depuis l'Avenue Louis PASTEUR vers la rue MOZART. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
- Par là RUE HECTOR BERLIOZ, la RUE HANS TIEFFENTHAL et la RUE JEAN-ANDRE SILBERMANN.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
Page 1 sur 2 sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Lucien SPEYSER et Cie.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 6
Lucien SPEYSER et Cie demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier,
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Lucien SPEYSER et Cie.
Fait à Sélestat, le 2 h JAN. 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Léer ,
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ Lucien SPEYSER et Cie
+ M. le Commandant de Police
* Direction Générale des Services - registre des arrêtés
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie
- Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie * Le responsable Sécurité
° M.le Commandant de Police municipal
° SDIS 67
°e SMICTOM
+ Centre hospitalier - service de Réanimations (SMUR)
e SDEA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de 5a date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 RT Sélestat” zwr: Rue Franz SCHUBE
Ua À Travaux de création de branchement ARRETE N° 045.2025 | > 2 FU U
_ Marcel BAUER
- SAU - 22/01 2025
date: 24 JAN, 2025
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Allee Notre Dame de la Paix
Rue
Franz
Schube
Rue
Hans
Tieffenthal
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, ZONE DES TRAVAUX
> Rue Berlioz D
sang 156
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Rue
Hans
Tieffenthal
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Rue
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