Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 janvier 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque, CONVOCATION

Le conseil municipal est convoqué pour La réunion ordinaire qui aura lieu le 29 Janvier 2024 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du Schéma Défenses Extérieures Contre l’Incendie, demande de subvention DETR et

Conseil Départemental,

- Rapport de la Commission Local d'évaluation des charges transférées + Annexe / CARO, - Devis couverture ancienne école,

- Devis porte local Béchette,

- Demande de subvention pour voyage scolaire / Collège Tonnay-Boutonne, - Questions diverses.

RÉUNION DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia. Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 22 Janvier 2024

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. LACASE Jérémy, M. THIBAUDEAU Jimmy, Mme PEPIN Annick.

Absents excusés : Mme ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice

Monsieur THIBAUDEAU Jimmy a été élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 Novembre 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 Novembre 2023,

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Décembre 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 Décembre 2023

> PRESENTATION DU SCHEMA DEFENSES EXTERIEURES CONTRE L’INCENDIE DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux)

Montant total des travaux HT : 87 300 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est Le suivant :Etat DETR 40% 34 920 €

Etat DSIL

Etat — Fonds vert

Etat - autres (à préciser)

Conseil Départemental 20 % 17 460 €

Conseil régional

Union Européenne

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum) 60 % 82 380 €

Fonds propres 40% 34 920 €

Emprunts

Sous-total collectivité 40% 34 920 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 87 300 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

s APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

e __S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, e AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de Ia Préfecture,

+ DIT que le programme sera prévu au budget 2024.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DE 2 POTEAUX INCENDIE ET 7 CITERNES SOUPLES AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT DE_ DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE

L’INCENDIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune n’est pas en conformité avec le Règlement Départemental de Défense extérieure contre l’incendie sur tout son territoire, et qu'il est donc souhaitable pour la Collectivité, de couvrir la défense incendie des périmètres manquants. Elle signale également que le schéma de Défenses Extérieures contre l'incendie a été réalisé par la RESE de Saintes. Après analyse de ce document, il s’avère que notre commune rurale, possède dans la pluparts de nos villages, des bâtiments agricoles de stockages matériels, des bâtiments agricoles d’élevage bovins

ainsi que des maisons d’habitations.

Afin d'étendre le niveau de sécurité en développant une défense extérieure contre l’incendie adaptée à la commune, rationnelle et efficiente, par la création : de 2 poteaux incendie (1 de 100-60m3 et un de 80-30m3), 4 citernes souples de 120 m3 et de 3 citernes souples de 60 m3, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser ces travaux de sécurité sur tout le territoire de la Commune. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être sollicitée pour ce genre de travaux et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :e _- AUTORISE la réalisation des travaux suivant le plan de financement estimatif suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux Montant H.T Financeur Taux Montant H.T

- Si besoin : Acquisition terrain, frais 5 000 € Conseil 20% 17 460 €

de géomètres, frais d'actes Départemental

- 1 Poteau incendie 60 m3 3450€ DETR 40% 34 920 € « Le Moulin de Benon »

- 1 Poteau incendie 30 m3 3450€ Fonds Propres 40% 34920 € « Le Treuil/Le Petit Treuil/Four

Blanc »

- 1 Citerne Souple 120 m3 12 100 €

« Le Petit Péré/Le Grand Péré »

- 1 Citerne souple 60 m3 9 000 €

« La Planche/La Monardière »

- 1 Citerne souple 120m3 12 100 €

« Bernessard »

- 1 Citerne souple 120 m3 12 100 €

« La Bouchanière/Le Chaviron »

- 1 Citerne souple 60 m3 9 000 €

« Le Châtelet/La Martinerie »

- 1 Citerne souple 60 m3 9 000 €

« La Chênaie »

- 1 Citerne souple 120 m3 12 100 €

- « Le Logis du Péré »

TOTAL HT 87 300€ TOTAL HT 87 300 €

e _- AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’aide aux Communes pour les investissements de Défense Contre l’Incendie (DECI),

° __- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, contrats, devis afférents à la

réalisation de ces travaux,

e__- DIT que ce programme sera prévu au budget communal 2024.

> RAPPORT DE COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES + ANNEXE / CARO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts (CGT) et notamment l’article 1609 nonnies C, Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO),

Vu les délibérations n° 2014-13 et n° 2020-054 des Conseils communautaires de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan du 9 janvier 2014 et du 15 juillet 2020 relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la délibération n° 2018-130 du 15 novembre 2018 approuvant le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 18 octobre 2018 concernant l’évaluation provisoire des charges transférées de la compétence «pluvial »,Considérant qu’il est stipulé, dans la conclusion du rapport de la CLECT de 2018, la nécessité de mettre en œuvre une clause de revoyure à 5 ans pour ajuster définitivement les montants de cette évaluation une fois les linéaires du réseau pluvial de chaque commune connus précisément, Considérant que la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2023 pour rendre son rapport évaluant, de manière définitive, le coût de cette compétence « pluvial »,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport adopté par la CLECT le 28 novembre 2023 tel qu’il est présenté.

DEVIS COUVERTURE ANCIENNE ECOLE

Madame le Maire présente trois devis pour la réfection totale de l’ancienne école. 1% devis : 34 220.50 € HT (intervention dans l’année), soit 37 642.55 € TTC

2°" devis : 41 601.76 € HT

3ème devis : 26 887.30 € HT (intervention que l’année prochaine)

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après concertation et vote :

1% devis: 6 pour

2ème devis : 0

3ème devis : 1 pour

Abstention: 1

TRAVAUX DE REFECTION COUVERTURE DE L’ANCIENNE ECOLE / DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL/REVITALISATION DES

PETITES COMMUNES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il devient urgent d’entreprendre des travaux relatif à la réfection de la toiture de l’ancienne l’école.

En effet, il a été constaté que la toiture présente de nombreuses fuites, occasionnant des dépâts importants à l’intérieur des locaux : prolifération de champignons sur les murs, effondrement en partie du plafond. Ce bâtiment de 140 m? environ est attenant au logement communal, actuellement loué. À ce jour, il est utilisé comme local de stockage, le matériel de la garderie, du relais d’assistance maternelle et de l’association des nounous y sont entreposés (vélos, table de ping-pong, ballons, trottinette, jouets) ainsi que le matériel de l’ancienne école (cartes, livres, tableaux, tables, chaises. .….). L'objectif est de procéder, en urgence, à l’étanchéité de ce bâtiment, et par la suite, de réfléchir sur son

éventuelle utilisation.

Le montant total des travaux est estimé à 34 220.50 € HT, soit 37 642.55 € TTC.

Afin de permettre le financement de ces travaux, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime au titre du fonds de revitalisation aux petites communes rurales, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 11 977,17 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Ia Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation pouvant être attribué aux petites communes rurales, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 11 977.17 €.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

TRAVAUX DEPENSE HT RECETTE HT

- Réfection de la toiture 34 220.50 € Conseil Départemental 35 % 1197717 €

de l’ancienne école

Fonds propres 65 % 22 243,33 €

TOTAL 34 220.50 € 34 220.50 €- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

- DIT que les crédits nécessaires à ce programme feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2024.

» DEVIS PORTE LOCAL BECHETTE

Deux devis sont présentés pour une porte coulissante ou une porte basculante, en vue de fermer ce bâtiment pour Le mettre à la location.

Après concertation, le Conseil Municipal AUTORISE Mme Le Maire à signer le devis correspondant pour l'installation d’une porte coulissante s’élevant à la somme de 984 € TTC.

> DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE / COLLEGE TONNAY-BOUTONNE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Collège Marcel Pagnol de Tonnay- Boutonne sollicitant une participation financière pour un séjour scolaire en Allemagne. Trois élèves concernés résident dans notre Commune.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote (Pour : 5, Contre : 3)

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer une participation financière de 150 € (50 Ex3),

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2024.

b QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire fait part que des terrains sont à vendre dans le Bourg et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Elle rappelle également que la Commune a le droit de préemption sur la zone UA. Après délibération et vote (Pour : 8, Contre : 0), le conseil municipal souhaîite faire une proposition aux acheteurs. Se rapprocher du Notaire pour l’estimation d’un prix pour les biens concernés.

- Devis taille des arbres fruitiers s’élevant à la somme de 800 € : demande une autre devis avec évacuations des branches effectuées par l'employé communal.

- Elections Européennes : le 09/06/2024 8h-18h.

- À voir pour passage balayeuse sur la Commune : se rapprocher de la CARO.

Séance levée à 23 H 15. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia !

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine Excusée

M. MINEAU Fabrice Excusé

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Lavrent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick