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Déliberation - e64i0akji6ew3yf
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - e64i0akji6ew3yf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 14 décembre 2018 à 20 heures
Présents : Mmes Gisèle Guicherd, Malika Hanifi, Isabelle Janaudy, Hélène Poulain, Marie-Odile Samson. Mrs Jean-Jacques Bouvet, Bernard Carrier, Vincent Cleux, Laurent Guillet, Fabien Hostettler.
Mme Agnès Morel, Mrs Cyril Archer, Eric Colcombet et Jean-Pierre Thébault sont arrivés en cours de séance lors de la 1ére délibération.
Excusé : Régis Yvrard.
Rappel de l'ordre du jour :
1 – Election du secrétaire de séance.
2 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2018.
3 – Délibérations :
3-1 Modification des statuts de la communauté de communes - prise des compétences Eau et Assainissement.
3-2 Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux du clocher. 3-3 Attribution subvention Sou des Ecoles.
4 – Point sur les travaux de voierie.
5 – Questions diverses.
___________________
1 – Secrétaire de séance : Gisèle Guicherd
Laurent Guillet demande la modification de l'ordre du jour, en rajoutant une délibération 3-4 : Modification budgétaire. Approuvée à l'unanimité des présents.
2 – Le compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre2018 est approuvé à l'unanimité des présents.
3 – Délibérations :
3-1 Prise des compétentes Eau et Assainissement
L’eau et l’assainissement sont des compétences municipales gérées par le syndicat des eaux du lac de Moras. Celles-ci devraient être transférées à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en janvier 2020, sauf si une minorité de blocage (25% des communes représentant 20% de la population) l’empêchait. Une étude confiée à la société KPMG a été présentée et discutée, sous forme d’ateliers, aux délégués communautaires.
Il s’avère que les travaux, estimés par les différents syndicats et communes sur la communauté de communes, pour une mise aux normes des systèmes d’épuration et une sécurisation de l’alimentation en eau potable représentent sur 9 ans un investissement d’environ 116 Millions d’Euros. Ceux-ci seront indispensables pour permettre un développement maîtrisé de l’urbanisation sur notre territoire. 2
Enfin, l’assainissement et l’eau potable constituant un service public, implique une certaine harmonisation des prix sur l’ensemble de la communauté de communes, d’où, à terme, une probable augmentation des tarifs sur notre commune et l’ensemble du territoire pour financer le plan pluri annuel d’investissement de 9 ans.
Rattachement à la Communauté de communes : 13 voix pour et 1 abstention.
3-2 Demande de subvention pour les travaux du clocher : Délibération reportée.
Nous attendons des informations supplémentaires.
3-3 Le sou des écoles demande une subvention pour l'achat de lots pour leur loto. C'est leur première sollicitation cette année. Les 150 € restant sur le budget sont proposés et approuvés à l'unanimité.
3-4 Modification budgétaire :
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné a abandonné la compétence voirie au 1er janvier 2018, cette dernière revenant désormais aux communes.
Cependant, au niveau budgétaire les charges liées à cette compétence doivent apparaître dans le budget. Un montant de 24 886 € avait été crédité mais le montant définitif est de 36 614 €. Nous devons verser la somme de 11 728 € à la communauté de communes afin d’équilibrer les comptes sachant que cette dernière nous a bien versée les 36 614 €
Approuvée à l'unanimité.
4 - Travaux de voirie : deux réunions ont eu lieu avec Profil Etudes les 22 novembre et 7 décembre 2018. Mr Eric Soulliaert et Mme Blanc nous ont présenté des esquisses pour l'ensemble du village. Vendredi 18 janvier 2019 à 20 heures une réunion de travail a été programmée.
5 – Divers :
Remerciements de la famille Place suite aux obsèques de Mr Place.
Eclairage du préau de l'école, Le devis Sté ACELEC est de 420£ HT
Pose de grilles pour la VMC du groupe scolaire, prévision 800 €
Prévoir rendez-vous avec Mr Sartel pour planifier les travaux d’élagage en 2019
Trail de Santalé rencontre avec le conseil municipal le 31 janvier 2019, l'heure est à confirmer.
Aire de jeux et city stade contrôle fait par Véritas en Novembre.
Les cartes de vœux seront prêtes pour distribution semaine 51
Isabelle propose d'inviter Mr Delalande aux vœux du Maire pour le remercier suite aux festivités du 8 décembre organisées au château pour les enfants des écoles
La séance est levée à 22h10.
Prochain Conseil Municipal : le 8 février 2019 à 20h. 3
Mr Laurent GUILLET
Maire
Mr Bernard CARRIER
SALVADOR REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mr Jean Pierre THEBAULT Conseiller municipal