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Compte-Rendu - uirno27jk3ivu19
Déliberation - 84fefxk7boxoscz
Déliberation - guuazqzlczaeixh
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - guuazqzlczaeixh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 5 février 2021 à 19h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis
YVRARD,
Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle
GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile
SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2021
3- Délibérations :
3.1 Délibération pour la convention avec la commune de Moras
3.2 Délibération d’autorisations d’absences du personnel communal
4- Récapitulatif du dossier clocher : demande de subventions
5- Travaux voirie ENEDIS rue des Ecoles et route de Moras
6- Horaires du temps scolaire
7- Questions diverses
La séance est ouverte à 19h05.
1- Marie-Odile SAMSON est élue Secrétaire de séance.
2- Le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2021 est approuvé à
l’unanimité.
Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour afin d’intégrer des délibérations concernant les demandes de subventions pour les travaux de réfection et la mise en sécurité de la rue des Écoles
Adoptée à l’unanimité des présents.
3- Délibérations :
3.1 : Convention avec la commune de Moras
Hélène Poulain rappelle que certains enfants de Moras sont scolarisés à Saint-Hilaire-
de-Brens pour les deux premières années de maternelle (petite et moyenne sections).
La convention entre les deux communes stipule le montant versé pour chaque enfant soit
720 € par enfant.
En 2021, 4 enfants de Moras sont inscrits dans notre école.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le maintien de 720 € par enfant pour 2021. 3.2 : Autorisations d’absences du personnel communal
La proposition de la Commission Gestion du Personnel Communal concernant les
autorisations d’absence est présentée par Sabine DERRIEN au Conseil Municipal.
Jusqu’à présent, rien ne régissait ces absences au sein de la commune.
La proposition, approuvée par l’ensemble du Conseil, doit être transmise dans la semaine
au Centre De Gestion pour approbation et retour pour délibération au Conseil Municipal.
3.3 : Demande d’une subvention DETR pour la réfection et la mise en sécurité
de la rue des Écoles
Monsieur Laurent GUILLET, rappelle au conseil municipal la nécessité de faire des travaux
de réfection et de mise en sécurité de la voirie communale de la rue des Écoles Le coût
des travaux s’élève à 199 879.60 € hors taxes.
Monsieur Laurent GUILLET propose de déposer un dossier de demande de subvention
auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour un montant de 39 975.92 € soit 20% de
199 879.60 € Hors-taxes du montant des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de
subvention correspondante auprès de l’Etat et de signer tous les documents nécessaires.
3.4 Demande de subvention auprès département au titre de la répartition du
produit des amendes de police, pour la réfection et la mise en sécurité de
la rue des écoles
Monsieur Laurent GUILLET, rappelle au conseil municipal la nécessité de faire des travaux
de réfection et de mise en sécurité de la voirie communale de la rue des Écoles .Le coût
des travaux s’élève à 199 879.60 € hors taxes.
Monsieur Laurent GUILLET propose de déposer un dossier de demande de subvention
auprès du département dans le cadre de la répartition du produit des amandes de police
pour un montant de 40 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de
subvention correspondante auprès de l’Etat et de signer tous les documents nécessaires.
4- Dossier Clocher :
Les travaux de l’église sont terminés ; le coût définitif est 112 959,05 € H.T soit
135 550,86 € T.T.C. Les dossiers de demandes de subvention ont été constitués et
envoyés. Hélène Poulain énumère les demandes, avec les montants attendus et le
calendrier des versements : soit un montant de 86 857,00 € de subventions
Subvention Accordée par Montant prévu Calendrier
Bonus Ruralité Région 12255,00 € 2021 Contrat Ambition Région Région 23586,00 € 2021 DETR* Etat 20482,00 € 2021 Subvention patrimoine Département 30534,00 € 2021 Collecty-City Mécénat particuliers 13589,00 € 2019 Récupération de TVA Trésor Public 18529.80 € 2022
*Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le maire précise que la région aide beaucoup. En effet, nous avions déjà touché des
subventions pour les travaux d’isolation de l’école et du bâtiment de la mairie
(changement des portes et fenêtres). 5- Travaux ENEDIS :
ENEDIS commence ses travaux d’enfouissement rue des Ecoles lundi matin, 8 février
2021, pour 4 semaines, 2 pour la 1ère partie (du carrefour de l’école au chemin de
Malatrai) et 2 pour la 2nde (du chemin de Malatrai au carrefour de la rue de la Mairie).
Régis YVRARD indique qu’une rencontre aura lieu avec Profil Etudes, jeudi après-midi
(13h) pour évaluer les travaux de voirie à suivre en Avril.
6- Horaires du temps scolaire :
L’école de Saint-Hilaire-de-Brens applique les horaires dérogatoires sur 4 jours :
- Matin : de 8h30 à 11h30
- Après-midi : de 13h30 à 16h30
A la demande de l’Inspection académique, ces horaires ont été confirmés.
7- Questions diverses :
Laurent GUILLET :
PLU, modification simplifiée N°3 : L’urbaniste Vincent BYAIS a transmis son
devis pour la modification simplifiée N°3 du PLU. Ce devis inclue les dossiers PLU (OAP,
Synthèse) et les réunions de février à novembre 2021. Il propose également un bilan de
notre PLU qui date de 2014.
Il convient de faire préciser le coût de ce bilan qui n’est ni obligatoire, ni peut-être
nécessaire. Ces questions seront évoquées lors de la venue de Vincent BYAIS mercredi
10 février.
Agnès MOREL
Question d’Urbanisme : Faudrait-il appliquer une taxe aux terrains devenus
constructibles au PLU de 2014, mais restés non bâtis ? La question reste posée.
Néanmoins, il ne serait pas possible de rendre ces terrains inconstructibles, aucun autre
terrain sur la commune selon les critères de la loi n’étant disponible à la construction.
Régis YVRARD :
Urbanisme : Problème avec le Syndicat des Eaux et le dossier d’urbanisme de
Monsieur ROMERO. Il semble qu’il n’y ait pas de réseau d’évacuation où se raccorder,
chemin de Santalé. Le Syndicat viendra sur place lundi matin pour faire le point sur la
connexion aux réseaux.
Voirie : Monsieur MATHIEU accepte de céder la petite parcelle en demi-lune du
carrefour de l’école, à la commune, à condition que celle-ci règle les frais de notaire. Le
Conseil Municipal donne son accord. Cette cession doit être effective avant le début des
travaux de voirie dans ce carrefour (avril 2021).
Gisèle GUICHERD :
Déléguée RGPD : L’agent du RGPD (Règlement Général de Protections des
Données) viendra effectuer un audit vendredi 26 février à 10h. Ligue contre le Cancer : La vente de fleurs au profit de la Ligue est prévue
samedi 6 mars.
Fabien HOSTETTLER :
La Fibre est arrivée sur la commune.
City stade : Une maquette plastifiée du panneau informant des règles va être
posée de façon provisoire sur le portail afin d’éviter l’intrusion de motos pendant la
période de vacances scolaires. Le devis du panneau définitif a été transmis à la
Commission des Finances.
Bernard CARRIER SALVADOR REDON :
Eclairage public : deux ampoules de 30 watt et 50 watt ont été testées devant
l’église. L’ampoule de 30 watt est approuvée. Un devis est demandé pour le changement
de toutes les ampoules du réseau communal.
Bâtiments Communaux :
- le bâtiment des anciennes toilettes publiques de la place de l’Eglise a été évalué par 2
organismes. Si nécessaire, une délibération sera prise prochainement pour la mise en
vente.
- Les entreprises concernées par la réfection de l’Espace Jean Bouise ont été sollicitées
pour les devis, attendus dans le mois.
Séparatif : Les eaux des bassins des lavoirs et fontaines de la rue de la Tour
Saint-Benoit devront être sorties des réseaux d’eaux usés, afin de ne pas engorger la
station d’épuration avec de l’eau pluviale.
Hélène Poulain :
Commission Finances : La partie Fonctionnement du Budget 2021 est terminée,
la commission poursuit son travail sur l’Investissement. Toute demande ou suggestion
des commissions doit être faite rapidement.
Isabelle JANAUDY :
Commission Communication :
- les informations du Bulletin Municipal annuel ont été communiquées à la Société
QUADRICOLOR pour mise en page.
- Un devis a été demandé à Festilight pour rénover la décoration de Noël sur plusieurs
années.
Commission Patrimoine : Les devis de 2015 pour la réfection de la croix du
carrefour de l’école s’élevait à 3800 €, nettoyage de la croix et réfection du mur de
pierres compris. Les volontaires pourraient éventuellement s’atteler au nettoyage de la
croix.
Sabine DERRIEN :
Voisinage : Le problème récurrent des aboiements des chiens de la rue des
Ecoles doit être réglé, au besoin par convocation des propriétaires de chiens, et/ou par
verbalisation des contrevenants aux règles de bon voisinage.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 5 Mars à 19h00.
La séance est levée à 21h30.