Compte-Rendu - CR du CM de janvier 2026 signe 1 1

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Compte-Rendu - CR du CM de janvier 2026 signe 1 1 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de janvier 2026 signe 1 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies, Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt six janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 15/01/2026 Nombre de conseillers en exercice : 17

Date d'affichage: 15/01/2026 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : oo 14

Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, RIVOAL Philippe,

CERVEAU Nicolas, DAUCÉ Didier, FAUCHEUX Brigitte, GUYON Jean-Yves, NEVEU Cyril, PEU Christian,

RIVOAL Gwénola. |

Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc a donné pouvoir à CERVEAUX Nicolas, ESNEAULT Philippe a donné

pouvoir à LE COZ Martine.

Absents : MOREAU Géraldine, JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.

Brigitte FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.

N° 26 - 01 Création d’un poste permanent et d’un poste non permanent - suppression d’un

poste permanent |

(Rapporteur : B.Millet, 1ère adjointe)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2:

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et

L.313-1; | | | _

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Mme Millet expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

l'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée

: lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de

grade.

La délibération porte sur la création d’un emploi permanent :

GRADES : CATEGORIES DUREE HEBDOMADAIRE

Animateur principal de 1ère classe B | | 35H

Compte tenu des missions confiées à l’agent concerné et au fait qu’il est promouvable depuis le

OT janvier 2026 par l'ancienneté (sous réserve des LDG), il convient de le nommer sur le grade

supérieur. Dans ce cadre, Mme Millet propose à l'organe délibérant la création d’un emploi

permanent d’Animateur principal de 1ère classeà temps complet.Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Animateurs

territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B. |

La délibération porte sur la création d’un emploi non permanent :

GRADES CATEGORIES | DUREE HEBDOMADAIRE

Adjoint d'animation C | H

Compte tenu des besoins, en matière de taux d'encadrement, sur les temps périscolaires, Mme

Millet propose à l'organe délibérant la création d’un emploi non permanent, d'Adjoint

d'animation à temps non complet.

Cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d'emploi des Adjoints

d'animation relevant de la catégorie hiérarchique c.

La délibération porte sur la suppression d’un emploi permanent :

Mme Millet expose que la nomination de l'agent titulaire sur le grade supérieur nécessite la

suppression de son poste actuel.

GRADES | CATEGORIES | DUREE HEBDOMADAIRE

Animateur Principal de 2ème classe | B 35 H

l'est donc proposé au Conseil Municipal :

- De créer l'emploi permanent d'Animateur principal de 1ère classe à temps complet,

-__ De créer l'emploi non permanent d'Adjoint d'animation à temps non complet

- De supprimer l'emploi permanent d'Animateur principal de 2ème classe, à temps complet,

— De modifier le tableau des emplois permanents,

— D'inscrire au budget les crédits correspondants,

_ Queles dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2026,

= D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

Sur le rapport de Mme Millet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité :

- la création d’un emploi permanent d'Animateur principal de 1ère classe, à temps complet,

- la création d’un poste non permanent d'Adjoint d'animation à temps non complet,

- |a suppression d’un emploi permanent d'Animateur principal de 2ème classe, à temps complet.

N° 26-02 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(Rapporteur : B.MILLET, 1ère adjointe)

Madame Millet indique que, pour donner suite:

1) à la création d’un poste permanent, à temps complet d’Animateur Principal de 1ère classe,2) à la suppression d’un poste permanent, à temps complet d’Animateur Principal de 2ème classe,

Le tableau des effectifs des postes permanents sera mis à jour de la manière suivante :

[Er et dates che

désiitieer ac

tentant Druress Crureses Missise pour Prmtes was art Statut Teemips de

CmeayL in Ski Grace Cat hetrckarrachaires hetdorridaire tr Rrrmaticrrs| cer is he iStagarre rene

modifeastson a pers he: ee d'u gs te: ten Ha Roères, 110 1 TFen %| d'u termpsde LenTLiesTes Hjman iiture)

trars sui

FILERE ADAMINISTRATIVE

35h DGS N°2327 Fe dites r BR 06.0 2923 nréncinusi des EN Îère ci nise |

TITULAIRE

Comptabilité Li M H°23-03 Attache [A Hon 190%

09.901.323 territorial titulaire

HF 2372 Adjant C [39 35h Chargée TITULAIRE | 100%

23/10/2023 | sms tratif | | d'accueil | 0 mercipol de

ere classe

FILIERE TECHNIQUE

_N°19-20 Sani [€ 35h 35h Agent des 03/11/25 | VACANT

28.01.2020 | fau services

techniques

N°23-723 ei jar i C 35h 35h Agent des TITULAIRE | 190%

23/10) 20 PRÉRReqRE services

techniques

N°2186 Spor L 30h92 30h56 Agent de Mon DS 24

30/09/2021 | technique restauration Titulaire

NF26-51 Sa fort C 32h08 32h96 Réfrente de Stagiaire 9165 & 20 /D8 f 22e | lectiique rætsonmtion

H°28-66 et jee £ 35h 35h Responsable Hon 100 %

ARE principal à 2 des services titulaire

étrres chamses ec nn iq Us

FILIERE MIEDICO SOCI ALE

A1 /127 897 20 | Les 2 21

NAS21 | ÉSEMorems [C | 30 30h École TITULAIRE | 85.71%

N°63-17

01/03/2017

ATSEM gran

ces 2 oise es

m1 Fi E (o TITULAIRE

M°2456

15/10/24

SEA ITU

cs Leres Œ CS

Ci 31h53 4

Ecoke TITULAIRE

FILIERE CULTURELLE

02.12.2019

N°73-19 Adjont d'u C 30h 30h ‘Bibliotheque TITULAIRE 85.71%

ES TEMR es

- FIDERE ANIMAAT 10ON

HF26-01 TITULAIRE

04/11/2014 d'ansrastion

£n PPT B 35h 35h Directeur

26012026 | Prmcpaide Enfance

lere chrsse leUNEs5E

Éducation

2405 hd fx nt C 35h 35h Directrice TITULAIRE 190%

12/02/2024 d'animation adjointe

Enfance

leunesse

Éducation

NF89-14 dc fers À C 23h50 23h39 Périscolsire Titulaire 57.14%

Madame Millet indique que, pour donner suite:

3) à la création d’un poste non permanent d’Adjoint d'animation, à temps non completLe tableau des effectifs des postes non permanents sera mis à jour de la manière suivante :

CEE et date

de 13

délibération Cat | Durée Durée Missions Postevacant | Statut Temps de portant Grade hebdomadaire | hebdomadaire [pour depuis (stagiaire, | travail création ou | du poste en du posteen informations | titulaire, | {TPen%} modification centie nes H/min non

du temps de titulaire! travail

Filière

administrative

N°23-52 Adjoint _|C 35h 35h | Accueil 16/11/2023 | Non- 100%

04.07.2022 | administratif | titulaire Filière

technique

N°2282 Adjoint C Agent des VACANT

10.19.2022 | technique Espaces 31/05/2023 verts

N°22-87 Adjoint C 35h 35h Agent des Non 100 & 28.11.2922 | technique espaces | tituBire . verts

N° 23-73 Adjoint € 20h61 20H37 Agent de Non LE.88 %

23/10/23 technique restauration titulhire Filere

ardimation

N°22-49 Adjoint C 23h65 23h40 Periscolaire Non 67.571%

04.07 2022 | d'animation | titulaire

N°22-485 Adjoint C 15h96 15h Périscolaire | Non 43.03 %

04.07.2022 | d'animation titulaire

N°22-49 Adjoint - 1 12h74 12h45 Périscolsire Non 36.47 %

04.07.2022 | d'animation |. | titulaire H°2349 Adjoint C 13h49 13h30 Periscolaire Non 44. LA Se 04.07.2022 | d'animation | titulaire N°22-45 Adjoint € 13h66 13h40 Periscolaire Non 39.08 % 04.07.2022 | d'animation titulaire | N°22-49 Adjoint € 11h78 11h47 Périscolaire Non 3 1.80 04.07.2022 | d'animation titulaire N°223-49 Adjoint L 65H53 GH32 Périscolsire Non _|[23%4% 94.07.2082 | d'animation titulaire N° 26-61 Apgrentie C 36h 35h périscolaire Non 190% 96.19.2025 titulsire N°26-01 Adjoint C 14h44 14H27 Périscolaire Non 41.26% 26.01.26 d'animation titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

- D'adopter la proposition de Madame Millet, |

- De modifier le tableau des effectifs,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants,

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2026

N° 26 - 03 — AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

(Rapporteur : Khalil BETTAL, maire)

Les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2026 seront soumis au

vote du Conseil Municipal en mars 2026.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses d'investissement du 1er janvier jusqu’à l'adoption du budget dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédents, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.

Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité avant le vote des budgets principal et annexes

2026, il est proposé d'autoriser le Maire en vertu de l’article décrit ci-dessus à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice 2025.

Cette disposition s'applique au Budget Principal selon le détail ci-dessous :

Investissement - Dépense Fe JET Ouverture 2026

Maximum . Proposé

OPERATION : 16 - matériel bureau mobilier école 4 100,00 € 1 025,00 € 1 025,00 €

21 - Immobilisations corporelles | 4 100,00 €

OPERATION : 17 - mobilier et matériel service technique 35 909,00 € 8 977,25 € 8 977,25 €

21 - Immobilisations cormorelles 35 909,00 €

| OPERATION : 20 - Acquisitions diverses maire-mjc 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €

21 - Immobilisations corporelles | 3 000,00 €

OPERATION : 21 - Travaux sur batiments communaux et équipt 82 340,00 € 20 585,00 € 20 585,00 €

214 - Immobilisations corporelles 82 340,00 €

OPERATION : 23 - Salle paroissiale ‘ 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 € °

OPERATION : 24 - 3EME LIEU 7 200,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

21 -Immobilisations corporelles 7 200,00 €

OPERATION : 27 - Périscolaire 1 000,00 € 250,00 € 250,00 €

21 -Immobilisations corporelles | 1 000,00 € |

OPERATION : 28 - Aménagement bois du Closel 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €

21 - Immobilisations corporelles 3 000.00 €

OPERATION : 29 - Extention Restaurant Scolaire 399 454 82 € 99 863,70 € 99 863,70 €

[23 - Immobilisations en cours | 399 454.82 €

OPERATION : 31 - Végétalisation cour d'école 161 356,00 € 40 339,00 € 40 339,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 11 356,00 €

23 - Immobilisations en cours 150 000,00 €

OPERATION : Non affecté

27 - Autres immobilisations financières : 215 951,04 € 53 987,76 €

En ce qui concerne la section de fonctionnement, le Maire est d’ores et déjà en droit de mettre en

recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant

le vote du budget 2026 dans les conditions énumérées ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatifà cette affaire.

N° 26-04 Attribution du marché - Extension et rénovation du restaurant scolaire {phases 2 et

3)

(Rapporteur K.BETTAL, Maire)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'extension et de rénovation du

restaurant scolaire vont se poursuivre. Pour cela, le maître d'oeuvre a recueilli des offres et présenté un

Rapport d'Analyse des Offres.

l'est proposé au membres du Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

LOT 1 (terrassement/voirie/espaces verts) SAS AAËES pour 32 434.00 € HT:LOT 2 (gros œuvre) CF Constructions pour 59 500.00 € HT;

LOT 3 (charpente bois) PERRIN BAUDY pour 11 848.29 € HT;

LOT 4 (couverture/étanchéité) HERVE BROCHARD pour 20 786.71 € HT;

LOT 5 (menuiseries extérieures/serrurerie) MIROITERIE 35 pour 26 346.37 € HT;

LOT 6 (menuiseries intérieures/décorations) Menuiserie BERREE pour 21 999.30 € HT;

LOT 7 (cloisons/doublages/isolation/plafonds) KOEHL pour 58 639.17 € HT;

LOT 9 (revêtement de sol/faience-phase 2) MARTIN CARRELAGE pour 12 200.00€ HT;

LOT 10 (peinture) SAS MARGUE pour 7 583.12 € HT;

LOT 12 (plomberie/chauffage/ventilation-phase 2) INOKER pour 21 435.29 € HT;

LOT 13 (électricité/CFO-CFA-SSI) ORAYTECHMA pour 17 500.00 € HT;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

- D'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

SAS AAES, CF Construction, PERRIN BAUDY, HERVE BROCHARD, MIROITERIE 35, Menuiserie BERREE,

KOEHL, MARTIN CARRELAGE, SA MARGUE, INOKER, ORAYTECHMA pour les montants indiqués ci-dessus.

- D'autoriser le maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette attribution ;

- D'inscrire les crédits correspondants au budget ;

N° 26 — 05 Attribution du marché - Végétalisation de la cour d’école (2ème phase)

(Rapporteur K. BETTAL, Maire)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de végétalisation de la cour

d'école vont se poursuivre. Pour cela, le maître d'œuvre a recueilli des offres et présenté un

Rapport d'Analyse des Offres.

Il est proposé au membres du Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

LOT 1 (aménagements extérieurs) COUDRAY TP pour 24 331.00 € HT;

LOT 3 (gestion des eaux pluviales) RAINEA, au fil de l’eau pour 24 500.00 € HT;

LOT 4 (raccords descentes eaux) COVER PROTECT pour 965.00 € HT;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

D'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

COUDRAY TP

RAINEA, au fil de l’eau

COVER PROTECT

D’autoriser le maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette attribution ;

D'inscrire les crédits correspondants au budget ;N° 26 - 06 Rennes Métropole - Rapport 2024 Développement durable du territoire - Plan Climat

Air Énergie Territorial 2025/2030

(Rapporteur : Khalil BETTAL, maire)

Monsieur le maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, le Maire est tenu de

présenter au conseil municipal, le rapport sur le développement durable du territoire.

Considérant l'avis du conseil métropolitain du 02 octobre 2025,

Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte :

du rapport annuel 2024 sur le développement durable du territoire qui lui a été présenté.

N° 26- 07 Rennes Métropole - Rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de

l'assainissement

(Rapporteur : Khalil BETTAL, maire)

Monsieur le maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, le Maire est tenu de

présenter au conseil municipal, le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement.

Ce document, qui est annexé à la présente délibération, est destiné, à l'information des usagers (article L

2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et, consultable en mairie.

Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis du conseil métropolitain du 18 décembre 2025,

Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport présenté.

_ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte :

du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de ASAINSSement qui lui a été

présenté.

N° 26 - 08 Rennes Métropole - Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets

(Rapporteur: Khalil BETTAL, maire)

Monsieur le maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, le Maire est tenu de

présenter au conseil municipal, le rapport sur le prix et la qualité du service public de. prévention et de

gestion des déchets.

Ce document, qui est annexé à la présente délibération, est destiné, à l'information des usagers (article L

5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales) et, consultable en mairie.

Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis du conseil métropolitain du 02 octobre 2025,

Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport présenté.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte :

du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics du service public de prévention et de

gestion des déchets qui lui a été présenté.

N° 26 - 09 — SYRENOR - ACTUALISATION DU REGLEMENT RESEAU DES MÉDIATHÈQUES et MAINTIEN DES

TARIFS

(Rapporteur : Philippe RIVOAL, 5ème adjoint)

Monsieur RIVOAL présente l’actualisation du règlement intérieur du réseau des médiathèques du Syrenor

et le maintien des tarifs d’inscription.

Il est proposé au membres du Conseil :

- d'approuver l’actualisation du règlement du réseau des médiathèques

- d'approuver le maintien des tarifs d'inscription en mégiatneque ? pour l’année 2026

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, approuve à l’unanimité :

- l’actualisation du règlement

_- Le maintien des tarifs d'inscription en médiathèque pour l'année 2026

La prochaine délibération ne figurant pas dans la convocation, Le Conseil Municipal autorise le Maire à

rajouter ce point à l’ordre du jour. |

N° 26 - 10 — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PARTH’EZ PAS SANS NOUS

(Rapporteur : N. CERVEAUX, conseiller délégué aux associations)

Monsieur THOUVENIN Ludovic, Président de l'association des Anciens Combattants, et Monsieur PEU

Christian, Président de l'Association « Phil et Chris », quittent la salle. |

Mornisieur Nicolas CERVEAUX rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 21-109 du 20 décembre

2021 fixant les critères d’attributions des subventions aux associations communales ou pour celles qui

interviennent sur la Commune. Son article 2 indique que « 2.c Pour les associations n'ayant pas

d’adhérents, une subvention sur projets pourra être versée sur présentation d’une demande écrite qui

peut s'accompagner de justificatifs, de devis. ./ 2.d. Le montant de cette subvention correspondra à 33 %

du coût du projet dans une limite de 350 € pour un projet de base et 500 € pour un projet exceptionnel. »

Il convient d'étudier la demande effectuée par l'association PARTH'EZ PAS SANS NOUS, qui sollicite

l'attribution de la part additionnelle correspondant à l'article 2d: « Le montant de cette subvention

correspondra à 33 % du coût du projet dans une limite de 350 € pour un Rrojes de base et 500 € pour un

projet exceptionnel.».

Monsieur Nicolas CERVEAUX expose les faits suivants :

__ l'association PARTH/EZ PAS SANS NOUS à pour objectif le financement d’un séjour, grâce à .

diverses prestations de services réalisées par les jeunes de l'Espace Jeunes;Le Conseil Municipal, après débat, est invité à :

DÉCIDER d’octroyer une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Association PARTH’EZ PAS SANS NOUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Association PARTH’EZ PAS SANS NOUS

Points divers :

Le maire informe le Conseil qu'il a pris 2 arrêtés en lien avec la campagne électorale des élections

municipales de 2026 : |

1) 2025/81 utilisation des salles communales pendant la campagne

2) 2026/06 modalités d'organisation des rassemblements sur le domaine public communal

pendant la période électorale

Fin de la séance 21h05

Khalil BETTAL le Maire Brigitte FAUCHEUX La secrétaire

M