Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 145 09112023 ODP Avenue de Montpellier SOLUTION 30
Arrêté - 43 150424 ODP echafaudage avenue de Montpellier M.
Arrêté - 158 21112023 ODP Demenagement Esplanade du Tambour
Arrêté - 87 20062023 ODP Demenagement Av de Montpellier LOE
Arrêté - 36 130324 Travaux Avenue de Montpellier ENEDIS
Arrêté - 15 250124 Travaux Avenue de Montpellier EHTP
Arrêté - 51 17042023 travaux avenue de montpellier SOGETREL
Arrêté - 28 040324 Travaux Avenue de Montpellier ALLEZ et C
Arrêté - 54 17042023 travaux avenue de montpellier rond poi
Arrêté - 41 09032023 travaux avenue de montpellier ALLEZCIE
Arrêté - 160 21112023 ODP Avenue de Montpellier DESFOURS CONSTRUCTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 160 21112023 ODP Avenue de Montpellier DESFOURS CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dêp arte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternlté
3468oConton de PIGNAN
Saint-Gcorgcs
d Orques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË,S DU MAIRE
ODP Àvenue de Montpellier
Arrêté no 160
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société DESFOURS CONSTRUCTION domiciliée 7 Rue clu Fanabrégou à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cl'installer un échafauclage.
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accic{ents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La société DËSFOURS CONSTRUCTION est autorisée à occuper le clomaine public pour poser son échafauclage en façacle cle la maison sise 24 Avenue cle Montpellier et ce clu Mardi 28 Novembre ZOZ3 au Venclredi ZZ Décembre 2023 inclus.
La circulation au clroit cle la maison sise 24 Avenue de Montpellier se fera sur chaussée rétrécie et ce clu Marcli 28 Novembre 2OZ3 au Vendredi ZZ Décembre ZOZ3 inclus.
ÀRTICIE 2o / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cte clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire. ARTICLE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTTCLE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal
administratif clans un clélai cle cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie cle St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Ie concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Marcli 21 Novembre ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François RIN
Publié le:
Transmis-le: