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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 25 bp dm2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°77/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 25 SEPTEMBRE 2025 . . part à la Conseil exercice | jéibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
Pour : è ion : . . 50 cons nos fon Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Wahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent LEYGUE ; Cécile HOUYAU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU
à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET PRINCIPAL (06600)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2025 (06600) de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget Principal 2025 (06600) de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après : Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement vers la section d'investissement 33 860.00 €
TOTAL Chap 023 : Virement vers la section d'investissement 33 860.00 €
D-014/7391118 : Autres restitutions s/dégrèvements GEMAPI 10 000.00 €
TOTAL Chap 75 : Produits de gestion courante 10 000.00 €
D-65/657358 : Subvention de Fonctionnement autres organismes 200 000.00 €
D-65/65736222 : Subvention de Fonctionnement budgets annexes 150 000.00 €
D-65/6541 : Créances admises en non valeur 26 000.00 €
D-65/65888 : Autres charges diverses de gestion courante 5 000.00 €
TOTAL Chap 74 : Dotations et Participations 231 000.00 €
R-73/732221 : Reversement du FPIC 124 860.00 €
TOTAL Chap 73 : Autres produits de gestion courante 124 860.00 €
Total FONCTIONNEMENT 150 000.00 €] 274 860.00 € 124 860.00 €
TOTAL DM2 Fonctionnement - Budget 06600 124 860.00 € 124 860.00 €
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-038/21351 : Installations générales des constructions 50 000.00 €
D-038/2181 : Installations générales agenct et aménagt divers 40 844.00 €
TOTAL Op 038 : Centre Equestre La Vanéra 40 844.00 € 50 000.00 €
D-23/2313 : Opérations non affectées 24 704.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours 24 704.00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement - € 33 860.00 €
TOTAL Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement - € - € - € 33 860.00 €
Total INVESTISSEMENT 40 844.00 € 74 704.00 € 0.00 € 33 860.00 €
TOTAL DM2 Investissement - Budget 06600 33 860.00 € 33 860.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-77-25-BF
Date de télétransmission : 30/09/2025
Date de réception préfecture : 30/09/2025