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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 22 bp dm2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°66/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 21 SEPTEMBRE 2022
: : part à la Conseil exercice | déibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 30 14 SEPTEMBRE 2022
VOTE
on ‘ conte ; Aostestion ‘ Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE {Bourg-Madame) — Claude GRAU (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET URRUTTA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA
(Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Georges ARMENGOL ; Sylvie SORLI à Anne-Marie CARCASSONNE ; Félix BLANCO à Claude GRAU ; Isidore PEYRATO à Marius HUGON ; Laurent LEYGUE à Cécile HOUYAU ; Jean- Claude RIVAYROL à Carole ERNST ; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET ;
Excusés ; Alain COLOMER ; Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE ; Francis GANTOU ; Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE - BUDGET PRINCIPAL
(06600)
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2022 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget Principal 2022 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après : Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111/012 : Rémunération principale Titulaires 8 700.00 €
D-64118/012 : Autres indemnités Titulaires 2 800.00 €
D-64131/012 : Rémunération non Titulaires 6 600.00 €
D-6451/012 : Cotisations URSSAF 3 300.00 €
D-6453/012 : Cotisations CNRACL 3 200.00 €
D-6455/012 : Cotisations assurance du personnel 1 000.00 €
TOTAL Chap 012 : Charges de Personnel - € 25 600.00 € - € - €
D-66111/66 : Intérêts sur emprunts 6 000.00 €
TOTAL Chap 66 : Charges Financières 6 000.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 111 075.00 € - €
TOTAL Chap 023 : Virement à la section d'investissement 111 075.00 € - €
R-73223/73 : Reversement FPIC 142 675.00 €
TOTAL Chap 73 : Impôts et Taxes 142 675.00 €
Total FONCTIONNEMENT ee - €| 111075.00 € - € - €
TOTAL DM2 Fonctionnement - Budget 06600 142 675.00 € 142 675.00 €
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
à INVESTISSEMENT
D-2135/125 : Installations générales 0.00 € 38 436.00 €
R-1323/125 : Subvention CD 66 8 436.00 €
R-1322/125 : Subvention Région 8 000.00 €
TOTAL Op 125 : Musée Cal Mateu 0.00 € 38 436.00 € 16 436.00 €
D-2128/136 : Aménagements divers 12 105.44 €
TOTAL Op 136 : Boucles cyclo-touristisques 12 105.44 €
D-2158/127 : Installations diverses 12 105.44 €
TOTAL Op 127 : Sentiers de randonnées pedestres 12 105.44 €
D-2313/NA: Investissements non affectés 0.00 € 89 075.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 89 075.00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 111 075.00 €
TOTAL Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 111 075.00 €
Total INVESTISSEMENT 12 105.44€| 139 616.44 € 0.00€| 127 511.00 €
TOTAL DM2 Investissement - Budget 06600 127 511.00 € 127 511.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20220921-66-22-BF
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022