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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv16072024 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
50 Commune LE BERNARD (Vendée) CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL Séance du 16 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de présents :11 Nombre de votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 10/07/2024 PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Frédéric PAPIN, Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Magali GODET, Bertrand DOUIN, Marion USUREAU, Johnny CHABOT, Audrey CHABOT, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT. EXCUSES — Jean-Claude BULOT (pouvoir à Frédéric PAPIN), Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Priscillia MARTINEAU, Brice PIVETEAU. M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance. 24-07-035 - Développement économique — Bar-Restaurant LE DOLMEN : Bail commercial et cession du fonds de commerce Vu l’article L 2121-29 du CGCT sur les attributions du Conseil Municipal, Vu les articles L 3331-1 à L 3336-4 du Code de la Santé Publique sur les débits de boissons, Considérant l’acquisition du fonds de commerce du Bar-Restaurant Le Dolmen comprenant la licence IV situé au 1, rue de l'Océan par la commune auprès de la Société BONBIO, le 1°’ février 2023, Considérant que la commune du Bernard, engagée dans une politique ambitieuse de développement de son territoire axé notamment sur la revitalisation du centre-bourg, souhaite soutenir toutes les activités économiques et culturelles pour rester attractive et dynamique, Considérant qu’en raison de l'importance des travaux de réhabilitation l'exploitation du commerce a été fermée lors de son acquisition par la commune, Considérant que la commune du Bernard, après avoir acquis la propriété de l’immeuble cadastré AD 094 dans lequel était exploité le fonds de commerce et avoir engagé une réhabilitation totale du bâtiment, doit retenir les futurs exploitants du commerce, Considérant l’avis de la Commission développement économique, réunie le 20 mars 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Ÿ” Cède à la SARL HURTEL/MARTINEAU la licence IV de débit de boissons pour un montant de 10 000 €, Ÿ” Décide qu’une indemnité de « pas de porte » sera versée à la commune pour un montant de 13 000 €, Ÿ”_ Décide que les repreneurs prendront à bail commercial, pour une durée de 9 ans, dès la fin des travaux, les locaux situés au 1, rue de l'Océan, 85560 LE BERNARD, avec comme destination d'utilisation « bar— restaurant — repas à emporter — tabac — jeux » moyennant un loyer mensuel de 500 € HT la première année et à 1 000 € HT à compter du 13°"° mois d’entrée en jouissance. Le Bernard- Conseil Municipal du 16 juillet 2024 118 51 La taxe foncière sera supportée à un tiers par la SARL HURTEL/MARTINEAU et à deux tiers par la commune du Bernard, Ÿ” Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 12 Questions diverses + La commune va acquérir un nouveau tracteur pour le service technique, au prix d’achat est de 55 000€ HT. * Avancement des travaux du bar-restaurant LE DOLMEN : la remise des clés est prévue pour fin octobre- début novembre. + M.le Maire a signé un protocole d'accord avec M. et Mme GURDEBECKE concernant l’acquisition des parcelles AD 99, 271 et 272 situées au 5 et 7 Rue de l'Océan pour un montant de 185 000,00€. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance à 19h30. Développement économique — Bar-Restaurant LE DOLMEN: Bail DEL-24-07-035 commercial et cession du fonds de commerce Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. Le secrétaire, Maxime BARBARIT Le Maire, Loïc CHUSS Le Bernard- Conseil Municipal du 16 juillet 2024