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Compte-Rendu - j2f5hk90ywzexp4 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - j2f5hk90ywzexp4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 À 18

H 30

L’an deux mille vingt le 25 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur

PEYROT Jean-Michel.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15.

Présents: Messieurs PEYROT, VANDERLICK, Madame GROËLL, Messieurs CALVES, TOURNY, BOTTO,

PASQUET, Mesdames DUMONT, BRAULT-BATISSOU, POUVREAU, FURELAUD, Messieurs CHAUMEIL,

PARMENTIER, LAMARDELLE.

Absents excusés : Monsieur AMIEL a donné pouvoir à Madame DUMONT.

Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1/Vote des taux d'imposition 2020 2020/06/25/01

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 contre, Mme BRAULT-BATISSO U, décide de voter les taux

suivants :

Taxe Foncier Bâti : 24,00 %

Taxe Foncier non Bâti : 51,00 %.

2/Affectation du résultat 2019 budget commune 2020/06/25/02

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l'affectation de 286 000 € au compte 1068 et de

124 508,04 € au compte 002.

3/Budget Primitif commune 2020 2020/06/25/03

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide du Budget principal 2020 comme suit :Section de fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 011 charges à caractère général : 329 510€

Chapitre 012 charges de personnel, frais assimilés : 494 000 €

Chapitre 014 atténuations de produits : 35 000 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courantes : 131 098 €

Chapitre 656 frais fonctionnement groupes d'élus : 0€

Chapitre 66 charges financières : 8 400 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles : 5 900 €

Chapitre 68 dotations provisions semi-budgétaires : O0 €

Chapitre 022 dépenses imprévues : 74497 €

Chapitre 023 virement à la section d'investissement : 44 866€

Chapitre 042 opération de transfert entre sections : O0 €

Chapitre 043 opération d’ordre intérieur à la section : 0€

Soit un total de : 1123271 €

Recettes

Chapitre 013 : atténuation de charges : 30 000 €

Chapitre 70 produits services, domaines : 45 800 €

Chapitre 73 impôts et taxes : 554 223 €

Chapitre 74 dotations et participations : 325 027€

Chapitre 75 autres produits de gestion courante : 38 000 €

Chapitre 76 Produits financiers : 12 €

Chapitre 77 produits exceptionnels : 5700 €

Chapitre 042 opération d'ordre transfert entre sections : 0Chapitre 043 opération d'ordre 0€

Chapitre 002 Résultat reporté : 124 509 €

Soit un total de : 1123271 €

Section d'investissement (RAR+ vote)

Dépenses :

Chapitre 010 stocks : 0€

Chapitre 20 immobilisations corporelles : 0 €

Chapitre 204 subventions d'équipement : 0€

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 157 985 €

Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0€

Chapitre 23 immobilisations en cours : 173 948 €

Chapitre 10 dotations, fonds réserves : 0 €

Chapitre 13 subventions d'investissement : 0 €

Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 68 500 €

Chapitre 18 compte de liaison : affectation BA O0 €

Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0€

Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0€

Chapitre 020 Dépenses imprévues : 66654 €

Chapitre 040 opérations d’ordre transfert entre sections : O0 €

Chapitre O41opérations patrimoniales : O€

Chapitre 01 : DE

Soit un total de : 464 087 €

RecettesChapitre 010 stocks : 0€

Chapitre 13 subventions d'investissement : 53 400 €

Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 98 473 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 0€

Chapitre 204 subventions d'équipement versées : 0€

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 0€

Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0€

Chapitre 23 immobilisations en cours 0€

Chapitre 10 dotations, fonds divers et réserves : 55 000 €

Chapitre 1068 excédent de fonctionnement : 286 000 €

Chapitre 138 autres subventions : 0€

Chapitre 165 dépôts et cautionnements reçus : O0 €

Chapitre 18 compte de liaison : 0€

Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0€

Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0 €

Chapitre 024 produit des cessions d’immobilisations : 0€

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : 44 866 €

Chapitre 040 opération ordre transfert entre sections : 0€

Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 €

Chapitre 001 solde d'exécution positif 21821 €

Soit un total de : 467087 €

4/Affectation du résultat 2019 de la maison médico-sociale 2020/06/25/04,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'affecter 6 548,59 € au compte 1068.

5/Budget maison médico sociale 20202020 /06/25/05Le Conseil Municipal, à Funanimité vote le budget 2020 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 16 000 €

Recettes : 16 000 €.

Section d'investissement

Dépenses : 75 756€

Recettes : 75 756€.

6/ Compte de gestion 2019 budget commune2020/06/25/06.

Le Conseil Municipal , à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 du budget principal de

la commune.

7/Compte de gestion 2019 du budget maison médico sociale 2020/06/25/07

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2019 du budget maison médico-

sociale.

8/ Approbation du compte de gestion du budget lotissement La Ganne 2019 2020/06/25/08

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2019 du budget Lotissement La

Ganne.

9/ Vote des subventions aux associations 2020/06/25/09

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote les subventions ci-dessous :

- AAPPMA: 0€

- ACCA: 500 €

- Amicale Laïque : 800 €

- Amicale des sapeurs pompiers : 150 €

- Amicale sportive du collège : 200 €

- AX'AIDE: 1000 €

- Le Cinoch: 200 €

- Comice Agricole Ambazac Laurière : 100 €

- Comité Culturel et Festif: 500 €

- _ Coopérative scolaire élémentaire : 500 €

- Coopérative scolaire maternelle : 500 €

- Entente Handball canton Laurière : 450 €

- Entente pongiste Bessines Saint-Sulpice : 400 €

- FNATH Saint-Sulpice : 200 €

- Foyer des élèves du collège : 200 €

- Gymnastique club : 450 €

- Ligue des droits de Homme : 100 €- Multi accueil Bessines : 200 €

- Nature et Patrimoine : 500 €

- Pechadour Lou: 400 €

- Planning familial: 150 €

- Rave concept: 150 €

-__ Robin des bois des Echelles : 400 €

- Secours Populaire Français : 150 €

- Tennis Ciub: 450 €

- Volant Dingue : 550 €

Madame BRAULT-BATISSOU ne prenant pas part au vote :

- Pit'Auzeus : 200 €

Monsieur LAMARDELLE ne prenant pas part au vote et le Conseil Municipal votant à la

majorité ; 14 voix pour et 1 abstention : Monsieur PARMENTIER

ADSPULS87 : 350 €.

La totalité des sommes votées représentent un total de 9750 €.

10/Demande de subventions : remplacement des fenêtres de l'école maternelle, enfouissement

des réseaux dans le quartier du Dépôt et implantation de bornes électriques 2020/06/25/10

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de d'approuver les projets

- __ Remplacement des fenêtres de l’école maternelle

- Enfouissement des réseaux du quartier du Dépôt

- Implantation de bornes électriques

Et décide d'autoriser le Maire à demander les subventions nécessaires au financement de ces

projets.

11/ Assistance à maîtrise d'ouvrage ; salle polyvalente 2020/06/25/11

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le projet de mission d'assistance à la maîtrise

d'ouvrage élaboré par l'ATEC 87 pour un montant de 2019, 25 € HT et charge le maire de signer

tous les actes nécessaires à la conclusion du contrat.

12/ Election des membres de la commission d’appel d'offres 2020/06/25/12

Messieurs AMIEL, TOURNY, LAMARDELLE sont élus à l'unanimité membres titulaires de la

commission d'appel d'offres.

Madame BRAULT-BATISSOU, Messieurs BOTTO et PARMENTIER sont élus à l'unanimité membres

suppléants de la commission d'appel d'offres.

13/ Attribution de la prime COVID 19 aux agents mobilisés durant l’état d'urgence sanitaire VID

2020/06/25/13Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l'attribution de la prime exceptionnelle Covid 19 à

tous les agents titulaires ou contractuels à temps complet ou non complet dont les grades suivent :

- Adjoints techniques

- Adjoints du patrimoine

- Atsem

- Rédacteur territorial

présents à leurs poste de travail entre le 16 mars et le 10 mai 2020 pour un montant total de 2620

€ en fonction de leur temps de travail dans la collectivité affecté d’un coefficient multiplicateur de

3,5.

14/Contrat de groupe d'assurance statutaire du centre de gestion, habilitation au centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne 2020/06/25/14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’habiliter le président du centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Haute-Vienne à souscrire pour le compte de la commune de

Saint-Sulpice Laurière des contrats d'assurance auprès d’une entreprise agréée afin de couvrir les

risques : décès, accident du travail, maladie professionnelle, incapacité de travail en cas de

maternité, d'adoption, et de paternité, de maladie ou d'accident professionnel pour les agents

titulaires affiliés à la CNRACL et accidents du travail, maladies non professionnelles , incapacité de

travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou les agents non titulaires de droit

public.

15/ Recrutement de personnel contractuel, et fixation d’un niveau de rémunération

2020/06/25/15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à recruter sur des emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à :

- Un accroissement temporaire d'activité suivant les conditions légales

- Un accroissement saisonnier d'activité, suivant les conditions légales

Sur des emplois permanents pour faire face

- Au remplacement de fonctionnaires et d'agents non titulaires en congés

- Vacance temporaire d’un emploi permanent

- Suppression ou création d'emploi si la décision dépend d’une autorité qui s'impose à la

collectivité en matière de création, de modification en lien avec un service public

ll autorise le maire à fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique

avec des pondérations liées à la formation et à l'expérience.

16/Admission en non valeur de l'exercice 2020 pour un montant de 137,50 € 2020/06/25/16

Le Conseil Municipal, à l'unanimité , décide l'admission en non valeur de 4 titres de recette des

années 2007 et 2006 pour un montant total de 137,50 €.

17/ Remboursement de frais payés par un élu 2020/06/25/16Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de faire établir un mandat d’un montant de 81 € à l’ordre

de Monsieur CALVES en remboursement de frais dûs par la commune.

18/ Commission communale des Impôts directs 2020/06/25/18

Le Conseil Municipal choisit 12 contribuables locaux pour sièger à la commission communale des

impôts directs, leurs noms seront transmis au Centre des Finances Publiques qui en choisira 6 : 3

titulaires et 3 suppléants.

19/Election des représentants la commune au SIVU CLSH des Puys et Grands Monts 2020/06/25/19

Sont élus représentants la commune au SIVU CLSH des Puys et Grands Monts :

- M VANDERLICK, Mme FURELAUD; membres titulaires

- M PEYROT, M PASQUET; membres suppléants.

20/ Election des représentants de la commune au SIE de l’ARDOUR 2020/06/25/20

Sont élus représentants titulaires au SIE de l’Ardour :

- M BOTTO, M CALVES

Est élu représentant suppléant :

- MPEYROT.

La séance est levée à 22 h 54.