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Convocation - h8cavszuycj9bpx
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Convocation - h8cavszuycj9bpx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
L’an deux mille quatorze le onze avril le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel PEYROT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2014
Présents : Monsieur PEYROT, Mesdames BLED , BLANCHARD, Monsieur JOLYS, Madame DUMONT,
Messieurs BAR , AMIEL, VANDERLICK, Mesdames CHAUMEIL, SICARD, Messieurs PARMENTIER,
LARDY, COURANDIERE, Madame DUMONCEL.
Absent excusé : Monsieur CALVES a donné procuration à Monsieur PEYROT.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
En préambule, M. LARDY signale que l'ensemble des conseillers n'a pas reçu la convocation pour le
Conseil Municipal trois jours avant le Conseil. Il comprend que l'installation de la nouvelle équipe
puisse expliquer cela, et accepte de siéger dans ces conditions pour cette fois mais précise son
attachement au respect de la réglementation. M. PEYROT remercie M. LARDY de bien vouloir siéger
et assure qu'à l'avenir le délai de convocation sera respecté.
ORDRE DU JOUR
1/Création des commissions communales 2014/04/11/01 RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création de cinq commissions municipales et
rappelle que la commission d’appel d’offres est obligatoire et qu’elle pourrait porter le
numéro 1.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création des 6 commissions suivantes :
- Commission n°1 commission d’appel d’offres, commission obligatoire
- Commission n°2 affaires générales : coopération intercommunale et divers
- Commission n°3 développement économique et finances: budget, taxes, impôts, commerce
et artisanat, emploi, accueil d’entreprises
- Commission n°4 bâtiments, voirie, infrastructures : urbanisme ; PLU habitats et
aménagement, travaux et maîtrise de l’énergie : voirie, éclairage, travaux extérieurs, maison
médico-sociale, sécurité incendie et sécurité routière
- Commission n°5 affaires scolaires et solidarité : entretien des locaux, restauration, transport,
activités périscolaires, petite enfance, personnes âgées, logement social. 2
- Commission n° 6 environnement animation et vie quotidienne : eau, déchets, assainissement,
espace vert et patrimoine forestier, embellissement de la commune, sauvegarde du
patrimoine, sport-loisirs et culture, communication : internet, bulletin municipal et presse.
2/Désignation des membres dans les commissions communales 2014/04/11/02 RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation des membres dans les
différentes commissions communales.
Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne les conseillers comme suit dans les commissions :
- Commission n°1 appel d’offres : titulaires : Messieurs PEYROT, JOLYS, AMIEL, BAR,
suppléants :Monsieur CALVES, Madame DUMONCEL, Messieurs COURANDIERE,
PARMENTIER.
- Commission n°2 affaires générales : tout le Conseil Municipal
- Commission n°3 développement économique et finance : Madame BLED, Monsieur
VANDERLICK, Madame CHAUMEIL, Messieurs JOLYS, LARDY, PARMENTIER.
- Commission n° 4 bâtiments voirie infrastructure : Monsieur CALVES , Mesdames
BLANCHARD, SICARD, BLED, Monsieur PARMENTIER.
- Commission n°5 scolaire et solidarité : Monsieur JOLYS, Mesdames DUMONT , BLED,
CHAUMEIL, DUMONCEL, Monsieur COURANDIERE.
- Commission n°6 environnement, animation et cadre de vie : Mesdames BLANCHARD,
DUMONT, Messieurs VANDERLICK, AMIEL, COURANDIERE, PARMENTIER.
3/Désignation des membres dans les divers organismes intercommunaux 2014/04/11/03 RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de représentants aux
organismes de regroupement intercommunaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et Monsieur COURANDIERE ne participant
pas au vote concernant le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour, désigne les représentants ci-
après :
- Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Bessines (SICTOM) :
Titulaires : Monsieur PEYROT, Madame BLED, suppléants : Messieurs JOLYS, CALVES.
- Syndicat de Voirie de la Région de Bessines (SIV) :
Titulaire : Monsieur CALVES, suppléant : Monsieur AMIEL.
- Syndicat Energie Haute-Vienne (SEHV) :
Titulaire Monsieur PEYROT, suppléant : Monsieur VANDERLICK.
- Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (SYDED) : 3
Monsieur PEYROT.
- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Jonchère (SIVU) :
Titulaires : Madame SICARD, Monsieur JOLYS, suppléantes : Mesdames BLANCHARD, DUMONCEL.
- Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour (SIE) :
Titulaires : Monsieur PEYROT, Madame BLANCHARD, suppléant : Monsieur VANDERLICK.
- Pays de l’Occitane et des Monts d’Ambazac :
Titulaire : Monsieur PEYROT , suppléant : Monsieur JOLYS.
3bis/Désignation des représentants au Conseil d’école 2014/04/11/03 bis RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de représentants au Conseil
d’Ecole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Messieurs PEYROT et JOLYS
représentants titulaires au Conseil d’école et Mesdames DUMONCEL et SICARD représentantes
suppléantes.
3ter/Désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration du collège Jean
Rostand 2014/04/11/03 ter RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de représentants au Conseil
d’Administration du collège Jean Rostand
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Messieurs JOLYS et PEYROT
représentants titulaires et Monsieur AMIEL et Madame DUMONT représentants suppléants au
Conseil d’Administration du collège Jean Rostand.
3 quater/ Désignation des représentants de la commune à la commission de suivi des anciens sites
uranifères 2014/04/11/03 quater RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de représentants à la
commission de suivi des anciens sites uranifères et aux installations de stockage de
substances radioactives exploitées dans le département de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame BLANCHARD représentant titulaire et Madame
DUMONT représentante suppléante de la commune à la commission de suivi des anciens sites
uranifères et aux installations de stockage de substances radioactives exploitées dans le département
de la Haute-Vienne. 4
4/Désignation des membres du Groupement Syndical Forestier 2014/04/11/04 RP 15/04/2014
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la nomination de représentants au Groupement
Syndical Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur PEYROT, Madame
BLANCHARD, Messieurs LARDY, BAR, Mesdames BLED et SICARD membres du Groupement Syndical
Forestier.
5/Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale 2014/04/11/05 RP15/04/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur PEYROT, Mesdames
SICARD, CHAUMEIL, DUMONT, BLED membres du Centre Communal d’Action Sociale.
6/Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire 2014/04/11/06 RP 15/04/2014
M. PEYROT présente le principe des délégations accordées au Maire et demande au Conseil de lui
accorder quinze délégations parmi les vingt-quatre possibles. Sur la quatorzième délégation
demandée, M. LARDY indique que le montant précisé (20.000 €) est faible. M. PEYROT répond qu’il
n’entend pas augmenter pour l’instant cette somme, mais que cela pourrait être ajusté à l’avenir si
nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide des délégations suivantes :
1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
2° fixer , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal
3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l’article L 1618-2 et L 2221-5-1
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12
ans
6° passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes
7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 5
10° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts
11° exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme
12° intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions contre elle
13° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules
municipaux dans la limite de 1000 €
14° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20 000 €
15° autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
7/Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints 2014/04/11/07 RP 15/04/2014
M. PEYROT présente le principe et le calcul de l'attribution des indemnités du Maire, des Adjoints et
du Conseiller délégué.
Il ajoute que compte-tenu les attributions du conseiller délégué aux associations et au sport, il y
aurait lieu de lui attribuer une indemnité même diminuée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 5 abstentions (Messieurs BAR,
PARMENTIER, LARDY, COURANDIERE, Madame DUMONCEL) concernant les indemnités du Maire et
des Adjoints, et à l’unanimité concernant le conseiller municipal délégué aux questions relatives aux
associations, sports culture loisirs, fixe les indemnités comme suit :
- Maire : 31% de l’indice brut 1015
- 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015
- 2eme adjoint : 6% de l’indice brut 1015
- 3eme Adjoint : 6% de l’indice brut 1015
- 4eme adjoint : 6% de l’indice brut 1015
- Conseiller municipal délégué : 3% de l’indice brut 1015.
8/Questions diverses
- Utilisation du matériel informatique de la mairie : M. PEYROT informe que, lors de sa prise de
fonction, il a découvert que l'ordinateur du Maire avait été formaté. Des fichiers ont pu être
récupérés, et parmi le contenu récupéré figurait un grand nombre de fichiers à caractère
pornographique. Cet état a été constaté par la Gendarmerie, qui a cependant estimé que ces
contenus n'étaient pas pénalement répréhensibles. M. PEYROT considère que cela n'a pour
autant pas lieu d'être dans une mairie. M. LARDY indique que s'occuper de choses « en 6
dessous de la ceinture » n'était pas sa priorité et se porte garant de l'honnêteté des
conseillers de l'ancienne équipe qui pouvaient avoir accès à ce matériel. Il indique que, sur
une commune voisine, des ordinateurs ont été infectés par des « spams ». M. PEYROT précise
qu'en l'espèce, les données n'étaient pas des spams [= des courriers indésirables] mais des
fichiers d'images en format JPEG.
- Campagne électorale : M. LARDY estime que des mots prononcés durant la campagne
« laisseront des traces » et qu’une personne, absente, devra « en répondre » quand elle sera
là. M. PEYROT indique qu’il n’est pas nécessaire de recourir à la menace au sein du Conseil
municipal, qu’il convient de rester courtois et qu’en tout état de cause, la campagne
électorale est terminée. Il forme d’ailleurs le souhait que, bien que les conseillers soient issus
de listes concurrentes, il soit bientôt possible de « parler à quinze ».
- Contrats téléphoniques : Mme BLED informe que la commune disposait de huit abonnements
téléphoniques. Elle indique que les contrats et la facturation seront simplifiés, tout en dotant
le Maire et un adjoint de téléphones portables. Cette nouvelle organisation permet, outre un
meilleur service, une économie de 66 € par mois.
- Transmission des documents préparatoires aux conseillers : M. LARDY demande quelles
seront les modalités d’accès aux documents budgétaires. Mme BLED indique que cela sera
précisé lors de la tenue de la première commission des finances. M. LARDY demande si l’on
aura alors accès aux documents. M. PEYROT répond par l’affirmative et demande si les
conseillers veulent les recevoir par courrier électronique ou s’ils préfèrent en avoir une
version en papier. M. LARDY répond qu’il est préférable de les avoir en papier, déposés en
mairie dans les casiers des conseillers.
- Demande de rencontre des parents d’élèves : Mme DUMONCEL relaye la demande de
parents d’élèves de Jabreilles Les Bordesde rencontrer la Mairie. M. PEYROT précise à ce
sujet que le prochain Conseil d’école aura lieu en juin.
- Echanges sur l’accessibilité de la mairie et la construction de la Maison médicale
La séance est levée à 22 h 45.
Le secrétaire de séance : Le Maire : La deuxième Adjointe
Nicolas VANDERLICK Jean-Michel PEYROT Muriel BLED 7
La troisième Adjointe : Le quatrième Adjoint :
Elodie BLANCHARD Vincent JOLYS
Les conseillers :
Corinne DUMONT : Philippe BAR : Pierre-Yves AMIEL :
Karine CHAUMEIL : Nathalie SICARD : Christian PARMENTIER :
Gérard LARDY : Damien COURANDIERE : Aurore DUMONCEL :