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Déliberation - RASED20230971
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - RASED20230971)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents :15 Votants: 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER.
Ont donné procuration : Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents : Héloïse FERRIER
Sophie CARRE
DELIBERATION
RASED : Convention
N°2023/09/71
Obiet : Autres domaines de compétences des communes
- Considérant la convention entre les Communes de la circonscription éducation nationale de Thiers
et la CCTDM
Considérant le gestion administrative et comptable des participations financières des collectivités
pour l'organisation du fonctionnement du Rased (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficultés) et l'achat de matériel sont assurées par le pôle Education de la CCTDM
Madame le Maire informe que la participation pour la Commune d'Orléat est fixé comme suit :
150 € pour le matériel pédagogique
498 € pour le RASED
AR Prefecture
063-216302653-20231004-20230971-DE
Reçu le 04/10/2023 Lee 1 12 Le 1 | L 2 ol
Soit un montant total de 648 € d'après les effectifs transmiSperteeeceterreteren-enrerenmree-ce
septembre 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve la participation de la commune d’'Orléat
-_ Autorise Mme le Maire à signer le convention au nom de la commune
Fait à Orléat, le 25 septembre 2023
AR Prefecture
063-216302653-20231004-20230971-DE
Reçu le 04/10/2023