Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CESSION PARCELLE 20201172
Déliberation - CONVENTIONAP50540951
Déliberation - ATTRIBIENSECTION20240433
Déliberation - EPF REMBOURSEMENT ET ACTUALISATION
Déliberation - Engagement du quart des dépenses 20230219
Déliberation - TESORTIEGROUPEMENT50200210
Déliberation - delibérations du 9 juin 2023
Déliberation - CONVCRECHE20251159
Déliberation - 20240645
Déliberation - RASED20230971
Déliberation - RASED20250738
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - RASED20250738)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq le ER juillet le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND; Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Sophie CARRE à Anthony BOURBONNAUX
Absent : Nicole MARQUES
Secrétaire de séance : Sylvette MARECHAL
DELIBERATION
Convention RASED
N°2025/07/38
Objet : Autres domaines de compétences des communes
- Considérant la convention entre les Communes de la circonscription éducation
nationale de Thiers et la CCTDM
Considérant le gestion administrative et comptable des participations financières des
collectivités pour l'organisation du fonctionnement du Rased (Réseau d'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficultés) et l'achat de matériel sont assurées par le pôle
Education de la CCTDM
Madame le Maire informe que lors du comité de pilotage en raison des besoins il a été décidé
d'augmenter de 1€/ élève et reste inchangé la participation pour l'achat de matériel. D'autre part
il a été décidé d'ouvrir le comité de pilotage à l'ensemble des communes du RASED.
Madame le Maire donne lecture de la convention et de l'avenant.
AR Prefecture
063-216302653-20250701-20250738-DE
Reçu le 07/07/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve la participation de la commune d'Orléat
-__ Autorise Mme le Maire à signer la convention au nom de la commune
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth BRUBSAT Sylvette MARECHAL
RE
AR Prefecture
063-216302653-20250701-20250738-DE
Reçu le 07/07/2025