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Convocation - Convocation CM 27 09 2022 AFFICHAGE
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Déliberation - Délibération 2022 09 05
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 09 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Réception au contrôle de légalité le 06/10/2022 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211001235-20220927-20220905-DE
Affiché le 06/10/2022 ; Certifié exécutoire le 06/10/2022
COMMUNE DE DOSCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE de CONVOCATION
20 septembre 2022
DATE d’AFFICHAGE :
20 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 7
VOTANTS 9
DU CONSEIL MUNCIPAL
N°2022-09-05
L'an deux mil vingt-deux, le 27 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, salle des associations, sous la présidence de M. Jean-François CHAUME.
Etaient présents : M. Franck AGRAPART, Mme Vanessa CARETTE, Mme Céline GODARD, Mme Christelle MILLET, M. Benoît VACHERET, M. François VILLETET,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: M. Rémy DAVID, M. Lloyd GARRICK (pouvoir à M. Jean-
François CHAUME), Mme Flavie LE DU (pouvoir à Mme Christelle MILLET).
Madame Christelle MILLET a été nommée secrétaire
Objet : Opérations modificatives comptables
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres de procéder aux opérations
modificatives comptables suivantes :
R6419 (Remboursement sur salaire) +237 €
R7718 (Autres produits exceptionnels) +3870€
D60612 (Energie-Electricité) +2441€
D60621 (Combustibles) + 1441 €
D62878 (A d’autres organismes) +225 €
D023 (Virement à la section d'investissement) + 27 000 €
RO21 {Virement de la section de fonctionnement) + 27 000 €
D21318/Op. 202001 {Autres bâtiments publics) + 22 000 €
D2188/0Op 301 {Autres immobilisations corporelles) + 5 000 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Publiée le 6 octobre 2022