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Conseil Municipal - Décision du maire prise sur délégation du conseil
Convocation - Convocation CM 27 09 2022 AFFICHAGE
Déliberation - Délibération n° 2022 12 02 20 12 2022
Déliberation - Délibération 2022 09 01
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 09 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
_ Réception au contrôle de légalité le 06/10/2022 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211001235-20220927-20220901-DE Affiché le 06/10/2022 ; Certifié exécutoire le 06/10/2022
COMMUNE DE DOSCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNCIPAL
N°2022-09-01
DATE de CONVOCATION L'an deux mil vingt-deux, le 27 septembre à vingt heures, 20 septembre 2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle des
DATE d’AFFICHAGE : associations, sous la présidence de M. Jean-François CHAUME. 20 septembre 2022 Etaient présents : M. Franck AGRAPART, Mme Vanessa CARETTE, Mme Céline NOMBRE DE CONSEILLERS GODARD, Mme Christelle MILLET, M. Benoît VACHERET, M. François EN EXERCICE 10 VILLETET,
PRESENTS 7 Formant la majorité des membres en exercice. VOTANTS 9 Absents excusés: M. Rémy DAVID, M. Lloyd GARRICK (pouvoir à M. Jean-
François CHAUME), Mme Flavie LE DU (pouvoir à Mme Christelle MILLET)
Madame Christelle MILLET a été nommée secrétaire.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu la délibération n° 2021-11-03 du 23 novembre 2021 relative à la mise à jour du tableau des effectifs,
Vu la délibération n° 2022-06-01 du 7 juin 2022 modifiant l'emploi d'agent d'entretien à temps non complet,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Adjoint 1 1 Titulaire 21h/35h C Adjoint technique technique territorial territorial
principal de
2ère classe
11/09/2018 Adjoint 1 1 Contractuel 15h/35h C Adjoint
L administratif administratif territorial territorial
principal de
2°" classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité de ses membres les modifications apportées
au tableau des effectifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Publiée le 6 octobre 2022