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Compte-Rendu - cn15pm9g5yagwxv
Procès Verbal - rb7jafli8t0que7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - rb7jafli8t0que7)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
FS
CONSEIL
MUNICIPAL
7
JUILLET
2021-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le sept
juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le premier
juillet
deux
mille
vingt
et un,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
-
Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Pierre
PINETTI
- Sylvie
BICHEU
- Jean-Luc
VALENTIN
- Emilie
SIX
LASCOMBE
-
Romain
MARTIN
- Brigitte
LAUZE
- Clémence
NAYRAC
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2021
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
3 juin
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIEF
2021
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Par
délibération
n°19/2021
en
date
du
12
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2021,
la trésorerie
de
Sommières
nous
a demandé
d’ouvrir
des
crédits
en
dépenses
aux
comptes
1068
en
dépenses
d’investissement
(chapitre
040)
et 678
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042)
afin
de
régulariser
des
écritures
d’ordre
comptabilisées
en
2004
au
titre
du
transfert
actif/passif
SI
Vaunage
au
SMED
Vaunage.
La
régularisation
de
ces
écritures
avait
déjà
été
demandée
à la
Commune
par
courrier
en
date
du
16
juin
2005.
Par
courriel
du
7 juin
2021,
la trésorerie
de
Sommières
nous
informe
que
la solution
envisagée
en
2005
et
qui
nous
a été
proposée
initialement,
puissent
relever
d'un
autre
schéma
comptable
plus
aisé. Selon
ce
schéma
il suffirait
simplement
de
mandat
ordinaire
au
compte
6718
afin
de
solder
le compte
d'attente
dans
leurs
écritures.
C'est
pourquoi
il convient
de
supprimer
les
crédits
ouverts
initialement
et de
rééquilibrer
le budget
en
conséquence. De
plus,
il convient
également
dans
le cadre
de
cette
décision
modificative
de
régulariser
les
crédits
ouverts
au
040
en
recettes
d'investissement
et au
042
en
dépenses
de
fonctionnement
correspondants
à la
vente
du
comptoir
de
l’ancien
bar.
Ces
crédits
n’auraient
pas
dû
être
ouverts
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif
car
il s’agit
d’écritures
d’ordres
qui
se
génèrent
une
fois
la cession
réalisée.
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le budget.
La
décision
modificative
n°1
réajuste
à la
fois
la section
de
fonctionnement
et la
section
d’investissement
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
: crédits
supplémentaires
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2021
DM
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
8209€
- 8209€
0€
entre
sections
OPERATIONS
REELLES
67
Charges
exceptionnelles
2394€
+8542€
10
936
€
333
€
Au
niveau
des
dépenses,
Le
chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
est
diminué
de
8 209
€.
Le
chapitre
67
Charges
exceptionnelles
est
augmenté
de
8 542
€.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2621
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
17
Produits
exceptionnels
6455
€
+333
€
6788€
333
€
Au
niveau
des
recettes,
Le
chapitre
77
Produits
exceptionnels
est
augmenté
de
333
€. En
section
d’investissement
: virements
de
crédit
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2021
DM
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
111333€
- 1333€
110
000
€
entre
sections
OPERATIONS
REELLES
2i
Immobilisation
corporelles
573
030
€
+1333€
574
363
€
Au
niveau
des
dépenses,
Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
est
diminué
de
1 333
€.
Le
chapitre
21
Immobilisation
corporelle
est
augmenté
de
1 333
€.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2021
DM
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
1000
€
- 1000
€
0€
entre
sections
OPERATIONS
REELLES
024
Produits
des
cessions
345
774
€
+ 1
000
€
346
774
€
immobilisations
Au
niveau
des
recettes,
Le
chapitre
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
est
diminué
de
1 000
€.
Le
chapitre
21
Produits
des
cessions
immobilisations
est
augmenté
de
1 000
€.
Il est
donc
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2021,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A L’UNANIMITE
2/:AVENANT
N°1
À LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PULIC
POUR
L’EXPLOIFATION
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
L'évolution
de
la commune
de
Langlade,
rendue
toujours
plus
attractive
au
fil
des
années,
nous
amène
aujourd’hui
à mener
un
projet
de
création
d’une
nouvelle
crèche
pour
répondre
à la
demande,
Cette
nouvelle
crèche
se
situerait
à la
Maison
bleue.
La
situation
économique
de
la crèche
communale
Les
petits
meuniers,
dont
l’exploitation
a été
déléguée
à
Passociation
PRESENCE
30
AMPAF,
ne
permet
pas
sereinement
une
mise
en
concurrence
de
deux
exploitants
différents.
En
effet
il serait
pertinent
et efficient
de
permettre
une
gestion
globale
de
ces
deux
crèches
afin
d’y
rendre
possible
des
mécanismes
de
mutualisation
qui
seraient
susceptibles
d’entrainer
des
baisses
de
coûts
et ainsi
une
baisse
des
dépenses
communales.
Malheureusement
l'épidémie
de
COVID
19
qui
frappe
le pays
depuis
le 1%
trimestre
2020
a fortement
impacté
les
services
administratifs
de
la commune,
avec
plusieurs
cas
de
COVID
répartis
sur
l’ensemble
des
différentes
vagues
qui
ont
atteint
le pays.
En
conséquence
la Ville
n’a
pas
été
en
mesure
de
mener
à
bien
le projet
de
création
de
nouvelle
crèche
dans
les
mêmes
délais
que
ceux
prévus
pour
la relance
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
la crèche
Les
petits
meuniers.
Aussi
afin
de
permettre
aux
candidats
potentiels
de
pousser
une
réflexion
globale
quant
à la
gestion
des
crèches
sur
notre
territoire,
mais
aussi
pour
être
au
plus
transparents
avec
eux,
il vous
est
proposé
de
voter
pour
la signature
d’un
avenant
n°1
sur
la délégation
de
service
publie
de
la crèche
Les
petits
meuniers.
Il est
ici
question
de
prolonger
la délégation
d’une
année,
portant
son
échéance
au
29
août
2022,
mais
également
de
modifier
les
conditions
de
versement
de
la compensation
communale.
En
effet
à partir
de
l’année
2022
le versement
de
l’enveloppe
du
contrat
enfance
jeunesse
ne
se
fera
plus
aux
Mairies
mais
directement
aux
exploitants
de
crèche.
Or
le montant
de
la compensation
communale
de
45
000
€ prend
en
compte
l’enveloppe
du
contrat
enfance
jeunesse.
À titre
informatif,
sur
les
années
2018,
2019,
2020
et
2021
le
montant
annuel
est
de
23
705.90
€,
Afin
de
tenir
compte
de
cette
modification
de
versement,
il est
proposé
de
prévoir
au
contrat
que
le montant
de
la compensation
communale
est
fixé
à 45
000
€ moins
le montant
du
contrat
enfance
jeunesse,
dans
le
cas
où
ce
dernier
serait
effectivement
versé
au
délégataire
au
titre
de
l’année
2022.
Et
dans
le cas
où
le versement
du
contrat
enfance
jeunesse
se
ferait
toujours
directement
à la
Ville,
le
montant
de
la compensation
communale
reste
de
45
000
€.
La
passation
de
cet
avenant
permettra
à la
Ville
de
disposer
d’un
délai
raisonnable
pour
lancer
une
procédure
de
mis
en
concurrence
pour
Pexploitation
des
crèches
Les
petits
meuniers
et la
Maison
bleue.
VOTE
A L’UNANIMITE
3/:CONTRATS
D’ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
STATÜTAIRES
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
La
Commune
est
actuellement
adhérente
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
et dont
l’assureur
est
AXA.
Par
courrier
en
date
du
10
juin,
le Centre
de
Gestion
nous
informe
que
Passureur
AXA
souhaite
mettre
un
terme
au
contrat
et ce
dès
le 31
décembre
2021.
En
conséquence,
ledit
contrat
doit
être
remis
en
concurrence
selon
le code
des
marchés
publics
pour
une
nouvelle
couverture
avec
effet
au
1%
janvier
2022.
La
Commune
a Popportunité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ces
agents.
Le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance
;
Considérant
que
dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
le Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1 : La
Commune
charge
le Centre
-de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et se
réserve
la possibilité
d'y
adhérer.
Article
2 : Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Décès,
Accident
de
Service,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Ordinaire,
Longue
Maladie/Longue
Durée,
Maternité
Accident
du
travail,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Grave,
Maternité,
Maladie
Ordinaire,
Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-> Durée
du
marché
: 3 ans
-> Régime
du
contrat
: capitalisation. Article
3 : La
collectivité
garde
la possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si les
conditions
obtenues
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et d'exclusion.
Article
4 : Le
conseil
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
VOTE
A L’UNANIMITE
4/ DÉSIGNATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPETENT
POUR
STATUER
SUR
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AU
TITRE
DE
L’ARTICLE
1422-7
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Avant
que
cette
affaire
soit
appelée,
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
s'est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Marlène
CHAILAN,
1°"
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
et n'a
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
L’article
L.422-7
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
si le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Le
1 juillet
2021,
Gaëtan
PREVOTEAU,
maire
de
Langlade,
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
enregistrée
sous
le numéro
PC
030
138
18
NO005
MO2.
Il convient
par
conséquent
de
désigner
le conseiller
municipal
qui
statuera
sur
cette
demande
à l’issue
de
l'instruction. Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Alain
VIALA.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
S/
COMPTE
RENDU
ANNUEL
DE
LA
SPL
AGATE
À LA
COLLECTIVITÉ
AU
31
DECEMBRE
2020
PORTANT
SUR
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
RELATIVE
À L’OPERATION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
ET
NOUVELLE
CENTRALITE.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Par
courrier
reçu
le 22
juin
2021,
la SPL
Agate
a fait
parvenir
à la
commune
le compte
rendu
annuel
portant
sur
la convention
de
mandat
relative
à l’opération
des
équipements
publics
et nouvelle
centralité
portant
sur
la création
d’une
salle
socioculturelle,
la requalification
de
la salle
polyvalente
en
mairie
et l'aménagement
de
la nouvelle
centralité.
Ce
compte
rendu
a été
présenté
au
Conseil
d’ Administration
de
la SPL
Agate
lors
de
la séance
du
18
mai
2021. Ce
document
doit
être
soumis
à son
tour
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
de
la Commune.
Le
présent
Compte
Rendu
d’activités
de
la SPL
Agate
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
concerne
le
mandat
et plus
particulièrement
l’avenant
au
mandat
d’études
et de
travaux
pour
:
- La
création
d’une
salle
socioculturelle
- La
requalification
de
la salle
polyvalente
en
mairie
-__ L’aménagement
de
la nouvelle
centralité
Ce
rapport
vise
à présenter
à la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
l’opération,
afin
de
lui
permettre
de
connaitre
les
conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
l’opération
aux
cours
de
Pannée
écoulée,
et l’évolution
des
prévisions.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
rendu
annuel
de
la SPL
Agate
à la
collectivité
au
31
décembre
2020
portant
sur
la convention
de
mandat
relative
à l’opération
des
équipements
publics
et
nouvelle
centralité.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
6/ COMPTE
RENDU
ANNUEL
DE
LA
SPL
AGATE
A LA
COLLECTIVITÉ
AU
51
DECEMBRE
2020
PORTANT
SUR
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
RELATIVE
À L’OPERATION
ZAC
CŒURDE
VILLAGE
.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Par
courrier
reçu
le 22
juin
2021,
la SPL
Agate
fait
parvenir
à la
commune
le compte
rendu
annuel
portant
sur
la concession
d’aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Village.
Ce
compte
rendu
a été
présenté
au
Conseil
d’Administration
de
la SPL
Agate
lors
de
la séance
du
18
mai
dernier. Ce
document
doit
également
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
de
Langlade.
Ce
rapport
vise
à présenter
à la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
l’opération
d’aménagement,
afin
de
lui
permettre
de
connaitre
les
conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
l’opération
au
cours
de
l’année
écoulée
et l’évolution
des
prévisions.
Pour
rappel,
par
délibération
du
12
mars
2015
la commune
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à la
réalisation
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
avec
pour
principaux
objectifs:
+ __
De
créer
un
cœur
de
vie
et une
nouvelle
centralité,
°+ De
proposer
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces,
équipements
publics),
+ De
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements,
+ De
développer
les
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
le Voie
Verte
existante,
+ Par
délibérations
en
date
du
07
avril
2016
la commune
a arrêté
et approuvé
de
bilan
de
la
concertation
et approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC
« Cœur
de
Village
». Le
projet
de
périmètre
final
dispose
d'une
superficie
d'environ
7.16
hectares.
Le
programme
de
la ZAC
prévoit
donc
:
+ La
création
d'environ
110
nouveaux
logements
mixtes
dont
30%
de
logements
locatifs
sociaux,
+ La
création
de
locaux
commerciaux,
de
services
ou
locaux
à destination
de
professions
libérales
+ La
création
(vinothèque,
parking)
ou
le déplacement
(Nouvelle
Mairie,
nouvelle
Poste)
d'équipements
publics,
L'enjeu
de
la ZAC
Cœur
de
village
est
la recomposition
du
tissu
urbain
avec
l'avoisinant
tout
en
développant
l'offre
de
logements
et de
services
sur
la commune.
Le
dossier
de
réalisation
intégrant
le programme
des
équipements
publics
a été
approuvé
le 4
décembre
2018.
Ce
dossier
reprend
l’ensemble
du
programme
définit
auparavant.
Durant
la même
séance,
le conseil
municipal
a décidé
de
lancer
la constitution
d’un
dossier
DUP
afin
de
pouvoir
faire
exercice
de
puissance
publique
si nécessaire
et ainsi
obtenir
la maitrise
foncière
à la
réalisation
de
son
programme.
Ce
présent
rapport
rappel
le budget
de
l'opération
en
2020
et celui
à prévoir
en
2021.
Les
dépenses
mentionnées
sont
engagées
uniquement
par
la SPL
Agate
et les
recettes
sont
celles
que
la SPL
Agate
percevra. Concernant
la poursuite
de
l’opération,
le rapport
fait
état
des
dépenses
futures
qui
seront
engagées
par
la
SPL
Agate,
à savoir
des
dépenses
liées
entres
autres
aux
études
d’urbanisme,
à la
maitrise
foncière,
à la
mise
en
état
des
sols,
aux
travaux
d'aménagement,
aux
honoraires
techniques,
aux
participations
versées
à la
collectivité
à hauteur
de
300
000
€ (450
000
€ au
total,
la SPL
Agate
ayant
déjà
versée
150
000
€).
A ce
jour,
le bilan
financier
est
équilibré
avec
aucune
participation
de
la collectivité
à prévoir.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
rendu
annuel
de
la SPL
Agate
à la
collectivité
au
31
décembre
2020
portant
sur
la concession
d’aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Village.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
7IPACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
NIMES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGEADE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
la loi
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
doit
inscrire
à son
ordre
du
jour
un
débat
sur
l'élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
communes
et la
communauté
d'agglomération
dont
l'objectif
est
d'associer
les
élus
municipaux
au
fonctionnement
intercommunal. C'est
dans
ce
contexte
que
le 14
décembre
2020,
le conseil
communautaire
a adopté
le principe
de
l'élaboration
et de
la mise
en
œuvre
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
la communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
et les
39
communes
membres. Par
conséquent,
et conformément
à l'article
L.
5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
de
bien
vouloir
délibérer
sur
ce
projet
de
pacte,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la réception
du
document.
L'avis
des
communes
est
un
avis
simple.
VOTE
A L'UNANIMITE
QUESTIONS
ORALES
° Barrières
taurines
e Réunion
annuelle
des
associations
e Futurs
commerces
e Arrêt
de
bus
Route
des
Pinèdes
° Journée
de
nettoyage
des
terrains
communaux La
séance
est
levée
à 26h25
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
Fa Gard