Procès Verbal - PV CM 08042019

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Procès Verbal - PV CM 08042019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08042019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Nombre de suffrages

exprimés : 15

Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-------------------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf le lundi 8 avril, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du conseil municipal, sous

la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire ; à la suite de la convocation adressée par Monsieur

le Maire, le 29 mars 2019.

Etaient présents : M. Jean GOETZ, M. Camille OSWALD, Adjoints au Maire ;

Mme Martine HOFF, Mme Anne MARTIN, Mme Angèle BERNERT, Mme Corinne CROMER, M. Benoît

GERBER, M. Patrick HERRMANN, M. Etienne MENDENI, M. Pascal COMTE

M. Charles SOLLER, M. Joseph GROSS, M. Christophe JOSEPH.

Absent excusé : M. Jean-Michel LORENTZ qui donne procuration à M. Jean GOETZ

ORDRE DU JOUR

2019-12 Adoption du procès-verbal du 19 février 2019

2019-13 Désignation d’un secrétaire de séance

2019-14 Comptes administratifs 2018

2019-15 Comptes de gestion 2018

2019-16 Affectation résultats 2018

2019-17 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

2019-18 Budgets primitifs 2019

2019-19 Contrat d'entretien de l'orgue de l'église

2019-20 Droit de préemption urbain

2019-21 Motion relative au projet de SRADDET

2019-22 Divers et communication

En ouverture de séance Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal la modification de

l’ordre du jour, par l’ajout du point suivant :

2019-22 Lotissement "les Jardins" : vente de terrain

2019-23 Divers et communication

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

N° 2019-12 Adoption du procès-verbal du 19 février 2019

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2019 a été adressé aux membres du Conseil Municipal

avant la présente séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la

forme et la rédaction proposées.

N° 2019-13 Désignation du Secrétaire de séance

Mme Angèle BERNERT, Conseillère Municipale en exercice, a été désignée Secrétaire de la présente

séance.2019-14 Comptes administratifs 2018

N° 2019-14-01 Compte administratif 2018- Budget commune

Monsieur Jean GOETZ, Adjoint au Maire soumet à l’examen des conseillers réunis, le compte

administratif 2018 du budget communal, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES 143 290,01 338 254,88

RECETTES 50 269,95 412 839.42

REPORT N-1 32 296,17€ 141 092,91 €

RESTES A REALISER 86 000,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE - 146 723,89 € 215 677,45

Excédent global de clôture 68 953,56 €

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2018 du budget

communal, sous la présidence de M. Jean GOETZ, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2018 du budget communal

ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.

N° 2019-14-02 Compte administratif 2018- Budget annexe lotissement

Monsieur Jean GOETZ, Adjoint au Maire présente à l’examen des conseillers réunis, le compte

administratif 2018 du budget annexe lotissement, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES 606 792,86 € 977 883,09 €

RECETTES 900 009,17 € 1 083 823,29 €

REPORT N-1 99 990,83€ 11 332,49 €

RESULTATS 393 207,14€ 117 272,69 €

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2018 du budget

annexe lotissement, sous la présidence de M. Jean GOETZ, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2018 du budget annexe

lotissement ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.

N° 2019-15 Compte de gestion 2018

N° 2019-15-01 Compte de gestion 2018 - Budget commune

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018, budget communal, arrêté par Madame

Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le Compte de Gestion 2018, budget communal, dressé par la receveuse

municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.N° 2019-15-02 Compte de gestion 2018 - Budget annexe lotissement

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018, budget annexe lotissement, arrêté par

Madame Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 APPROUVE le Compte de Gestion 2018, budget annexe lotissement, dressé par la receveuse

municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

N° 2019-16 Affectation résultat 2018

Après avoir entendu le compte administratif 2018 du budget communal, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2018 : 215 677,45€

- Affectation du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 146 723,89 €

- Report du solde d’excédent de fonctionnement (compte 002) : 68 953,56 €

N ° 2019-17 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, considérant les recettes nécessaires à l’équilibre du Budget primitif de

l’exercice 2019 :

Produit fiscal attendu : 151 164,00€

Produit fiscal à taux constants : 151 164,00€

Coefficient de variation proportionnelle : (soit 151 164 : 151 164) = 1,000000

et après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition des taxes locales comme suit pour

l’exercice 2019 :

TAXE TAUX BASES (€) PRODUITS (€)

Habitation 9,70 % 746 500 72 411,00 €

Foncier bâti 12,91 % 547 200 70 644,00 €

Foncier non bâti 58,76 % 13 800 8 109,00 €

TOTAL … 151 164,00 €

N° 2019-18 Budget primitif 2019

N°2019-18-01 Budget commune

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget

Primitif communal pour l’exercice 2019, dont la balance s’établit comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 476 249,56 € 476 249,56 €

Section d’Investissement 835 966,89 € 835 966,89 €N°2019-18-02 Budget annexe lotissement

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité le budget

annexe lotissement pour l’exercice 2019 dont, la balance s’établit comme suit :

Budget annexe lotissement DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 1 693 218,00 € 1 693 218,00 €

Section d’investissement 1 784 806,00 € 1 784 806,00 €

2019-19 Contrat d'entretien de l'orgue de l'église

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’offre de la société KOENIG sise à Sarre-Union,

relative à l’entretien et l’accord annuel de l’orgue de l’Eglise, pour un montant annuel de 481,00 €

HT, révisable selon l’indice ICHT-rev. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et se renouvellera

par une reconduction expresse pour une même période, sans dépasser 3 ans au total.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’offre de la société KOENIG

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir. Les crédits

nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019.

2019-20 Droit de préemption urbain

Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal :

Désistement de la commune à exercer de son droit de préemption sur la parcelle cadastrée :

Section E Parcelle n° 49 SCHAUSBERG 500 m²

2019-21 Motion relative au projet de SRADDET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de motion relative au projet de

schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

arrêté le 14 décembre 2018, soumise par la PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.

Par 12 ABSTENTIONS et 3 voix POUR, le Conseil Municipal décide de ne pas s’associer à cette

proposition de motion.

2019-22 Lotissement "les Jardins" : vente de terrain

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’acquisition d’un lot au lotissement

« Les Jardins », qui a été déposée en mairie :

N° lot Surface totale en are Prix de vente HT Prix de vente TTC ACQUEREUR

25 5,94 60 391,98 € 72 470,38 €

M. DOYENARD Mikaël

Mme GERSTNER Pauline

32, avenue du Gal de Gaulle

67270 HOCHFELDEN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la cession du lot précité et DONNE tout pouvoir au Maire pour poursuivre l’exécution de

la présente délibération et notamment pour signer tous actes se rapportant à cette aliénation en tant

que représentant de la Commune.N° 2019-23 Divers et communication

N° 2019-23-01 Affaires scolaires

Monsieur Jean GOETZ, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les classes d’Ernolsheim-

Les-Saverne, accueillies à l’école de Saint-Jean-Saverne depuis le début du mois de février,

réintègreront l’école d’Ernolsheim-Les Saverne après les vacances de printemps.

Délibération certifiée exécutoire,

Compte tenu de sa transmission à la Préfecture du Bas-Rhin et de sa publication.

Le Maire,

Henri WOLFF