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Arrêté - 367 2024 Arrete DETECT RESEAUX 72 rte de Malicorne 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 367 2024 Arrete DETECT RESEAUX 72 rte de Malicorne 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2024 - 367
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Obijet : Détection de réseaux enterrés Mruo em Lara 2#{10 | 2
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par DETECT RESEAUX 72 ;
ARRETE
Article 1 : La Société DETECT RESEAUX 72 est autorisée à intervenir pour des travaux, Route de
Malicorne sur la commune de la Suze-sur-Sarthe à partir du 12 novembre 2024 et pour une durée de 2 jours.
Article 2 : La circulation sera assurée par alternat B15/C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores
KR11.
Article 3 : L'empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 3m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par l'entreprise
DETECT RESEAUX 72. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 22 octobre 2024
L’Adjoint au Maife ar dè la voirie,