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unknown - Communauté de communes - Blaye - 23 05 31 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blaye - 23 05 31 PV)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Culture et patrimoine, » DE COMMUNES

RS BLAYE PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 31 MAI 2023

SALLE DE REUNION |

ESPACE France SERVICES - BLAYE

NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN EXERCICE : 37

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OÙ AYANT DONNE POUVOIR : 30

QUORUM : 19

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gerard CARREAU

DATE DE CONVOCATION : 23 mai 2023

PRESENTS :

Bayon sur Gironde: M. GAYRARD ; Berson: MME TREBUCQ : Blaye: MM. BALDÈS, BROSSARD, SABOURAUD, CARREAU, MMES SARRAUTE, GIROTTI, PAIN- GOJOSSO, MERCHADOU, SANCHEZ ; Campugnan: M. LAÉ ; Fours : M, BELIS : Gauriac: M. RODRIGUEZ ; Générac : M. DUBAU ; Plassac: M. VIGNON (suppléant); St Christoly : MMES PICO, VIRUMBRALES, MM. DEBET, GRIMEE ; St Genès: M. COLLARD (supplénat) ; St Girons d’Aiguevives : M. PAGE, MME MOLBERT : St Martin Lacaussade : M. BEDIS ; St Paul: M. DUEZ ; St Seurin de Bourg: M. BESSON ; Samonac : MME GIOVANNUCCI :

ABSENTS EXCUSES :

Blaye: M. RENAUD ; Cars : M. ZORRILLA, MME DELAUGE ; Comps: M. BAYARD ; Plassac : M. BERNARD : ,; St Ciers de Canesse: M. ROBIN ; st Genès: M. SARTON ;

Villeneuve : MME VERGES :

POUVOIRS : | M. TREBUCQ à M. BALDÈS

M. BONNEAU à M. BEDIS MME SOULARD à MME MOLBERT

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

MME BLOUIN Josette, Déléguée suppléante de la commune de Bayon sur Gironde, M. ROCHET Jean-Louis, Délégué suppléant de la commune de Campugnan, MME GADRAT Carole, Déléguée suppléante de la commune de Gauriac, MME CADUSSEAU Emmanuelle, Déléguée suppléante de la commune de Générac, M. ANNEREAU Lionel, Délégué suppléant de la commune de St Paul, M. AUDOUIN Michel, Délégué suppléant de la commune de Samonac, MME POUGET Valérie, Directeur Général des Services,

M. CHICHERY Pascal, Directeur Général Adjoint des Services,PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 31 MAI 2023

SALLE DE REUNION

ESPACE FRANCE SERVICES

BLAYE

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye s'est réuni le

mercredi 31 mai 2023 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Denis BALDES, Président de la Communauté de Communes de Blaye.

Monsieur le Président constate le quorum et fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. M. Gerard CARREAU, seul candidat, est élu à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil du 05 avril 2023 est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N°01 : COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHÉ

ASSURANCE (M. BALDÈS) (Annexe 01)

DELIBERATION N°53-230531-O1 :

Vu l’article 2113-6 du Code de la Commande Publique ;

Vu le projet de convention de groupement annexée à la présente délibération ,

Considérant que la Communauté de Communes de Blaye (CCB), son Centre. Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et l'Office de Tourisme de Blaye (OT) souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d'achats en mettant en place des groupements de commande pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service rendu ;

Considérant que le groupement de commande envisagé a pour objet de permettre la désignation d'un ou plusieurs titulaire(s) commun(s) qui sera (ont) chargé(s) de

l'exécution du marché d'assurance de la CCB, du CIAS et de l'OT ;

Considérant que le précédent marché d'assurances arrive à terme au 31 décembre 2023 ;

Ce marché d'assurance couvrira les risques liés aux biens des trois entités juridiques : dommages aux biens, responsabilité civile des membres du groupement et véhicules à moteur et auto-collaborateur. Il couvrira également les risques liés aux personnes : protection juridique des membres du groupement, protection fonctionnelle des élus et agents et risques statutaires.

Après débat, il est ainsi proposé au Conseil :

- D'accepter le principe d'un groupement de commande entre la CCB, le CIAS et l'OT

pour le marché d'assurances,

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commande selon le projet de convention ci-joint et d'accepter que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30 Votants : 30 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT N°02 : PATRIMOINE - TRAVAUX GIRONDE HABITAT SUR LE SITE DE L'ECOLE DE MUSIQUE — AVENANT (M. BROSSARD) (Annexe 02) DELIBERATION N°:54-230531-02

Vu les délibérations n°142-21215-21 du 15 décembre 2021 et n°39-220406-15 du 6 avril 2022,

Gironde Habitat réalise une opération de construction de logements locatifs sociaux dans le bâtiment qui abritait l'ancien cinéma Le Monteil, jouxtant l'immeuble accueillant aujourd'hui des associations culturelles musicales (ex-école de musique intercommunale) propriété de la Ville de Blaye et mis à disposition de la Communauté de Communes. Les imbrications bâtimentaires impliquent l'intervention de Gironde Habitat, en tant que maïtre d'ouvrage, sur l'immeuble accueillant les associations culturelles musicales pour des travaux de sanitaires, dont l'un sera accessible aux personnes à mobilité réduite d'une part et des travaux de création d'entrée et de modification de façades, avec reprise de maçonnerie, d'isolation, de menuiserie, de charpente, de couverture, d'étanchéité, de réseaux et de peinture.

Le 12 avril 2022, une convention tripartite a été signée entre Gironde Habitat, la Ville de Blaye et la Communauté de communes de Blaye pour fixer les accords et engagements des trois parties.

Cette convention prévoyait deux phases de travaux, la première s'achevant en septembre 2022 et une seconde s’achevant en avril 2023.

La seconde phase n'a pas pu être réalisée dans les délais prévus à la convention compte tenu de la non-consignation par ENEDIS de l'installation électrique dans les temps.

Ce retard n'est pas imputable au maître d'ouvrage et constitue une cause légitime de suspension de délai, prévue à la convention. Un décalage de planning est donc nécessaire et doit tenir compte de l’activité dans l'immeuble où les associations culturelles musicales sont accueillies par la Communauté de Communes de Blaye. Il est donc proposé que les travaux de la seconde phase soient réalisés du 3 juillet au 15 août, période à laquelle les associations exercent une activité très restreinte.

Cette proposition fait l'objet d’un avenant n°1 à la convention tripartite signée le 12 avril 2022, avenant joint en annexe.

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

+ D'accepter le décalage des travaux de la phase 2 à la période du 3 juillet au 15 août 2023 :

°< _D'autoriser le président ou son représentant à signer l'avenant à la convention tripartite et tous les documents à venir concernant cette opération, notamment dans le cadre de la réception de travaux, des levées de réserves et pour les servitudes prévues à la convention.A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la

signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30

Votants : 30 Contre : O

Abstention : O

RAPPORT__N°03: PETITE ENFANCE - _CREATION_ D'UN REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE CCB (M. LAË) (Annexe 03)

DELIBERATION N°: 55-230531-03

Dans le cadre de sa politique « enfance-jeunesse », la CCB accompagne les familles dans l'accueil des enfants de 2,5 mois jusqu'à leur entrée en maternelle.

Le Relais Petite Enfance de la CCB reçoit les familles, les renseigne et les conseille sur

l'offre d'accueil la plus adaptée à leurs besoins.

Celle-ci-repose sur l'accueil individuel auprès des assistantes maternelles ou sur l'accueil collectif dans les crèches de Blaye et Cars gérées par la CCB. |

Le nombre et le type de places proposées pour ces accueils collectifs découlent du

nombre de places libérées par les départs des enfants (déménagements, scolarisation, ….) et des besoins d'occupation de la structure. Les places proposées ne permettent pas de répondre favorablement à toutes les demandes.

Par conséquent, la CCB, attachée aux valeurs d'équité, d’anonymat et de transparence a souhaité encadrer la procédure d'attribution des places d'accueil en crèche par un règlement.

Ce règlement précise les modalités de demande et d'attribution des places et il s'appuie sur des critères établis en cohérence avec le projet de territoire et les attentes des partenaires institutionnels (PMI, CAF).

Tout en veillant à faciliter la vie active des parents, l'attribution des places prendra également en compte le rôle de l’accueil collectif dans la réduction des inégalités sociales et la mixité sociale.

L'attribution des places repose sur un comité technique chargé de référencer les places disponibles et de réaliser une pré-étude des demandes. Puis, la commission d'attribution des places se réunit pour analyser et départager les dossiers.

Après débat, il est demandé au Conseil Communautaire :

D'approuver le règlement d'attribution des places en crèches ci-joint,

-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

MME SANCHEZ demande quel est le barème d'attribution des points. M. LAË explique que cela est indiqué dans la délibération.

La grille figure en page 4 du règlement rappelle le Président.

MME SANCHEZ souligne que le détail n'apparait pas.

M. LAÉ indique que les services se tiennent à la disposition des élus pour les détails.A la majorité (29 pour, O0 contre, 1 abstention (MME SANCHEZ)), le Conseil accepte ces

propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 29

Votants : 30 Contre : O

Abstention : 1

RAPPORT N°4: MOBILITÉ- ADOPTION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE < HAUTE GIRONDE » (M. RODRIGUEZ) (Annexe 04)

DELIBERATION N°: 56-230531-04

Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2019.2251 du Conseil Régional du 16 décembre 2019 relative à

l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité

des Territoires (SRADDET) ;

_ Vu la délibération n°2019.2261.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 16

décembre 2019, portant communication sur la politique contractuelle territoriale en

matière de mobilité ;

Vu la délibération n°2020.2291.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 relative à un nouveau cadre d'intervention régionale : les contrats de mobilité ;

Vu la délibération 32-210224-33 en date du 24 Février 2021 par laquelle la Communauté de Communes de Blaye n'a pas souhaité prendre la compétence mobilité :

Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 21 mars 2022 relative à la mise à jour du cadre d'intervention régionale en faveur de la mobilité locale :

Vu le Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-

Aquitaine ;

Vu la convention de coopération pour le co-financement d'un poste de chargé de mission

mobilité supra communautaire Haute-Gironde ;

Considérant qu'en 2019, la loi d'Orientation des Mobilités renforce le champ d'action des collectivités dans le développement de mobilités actives, partagées et solidaires ;

Considérant qu'en 2020, une étude mobilité pilotée par la Région à l'échelle de la Haute-Gironde a permis la création d'un espace d'échanges informel entre les quatre

EPCI, nommé « La Fabrique des Mobilités » :

Considérant qu'en décembre 2021, la Région a adopté le périmètre du bassin de

mobilité de la Haute-Gironde, formé par les Communautés de Communes de l'Estuaire,

de Blaye, de Latitude Nord Gironde et du Grand Cubzaguais ;

Considérant qu'en tant que chef de file de la mobilité, il revient à la Région Nouvelle- Aquitaine d'organiser, avec l'ensemble des acteurs, la coordination de l’action communeen matière de mobilité. Cela se traduit par l'élaboration et l'animation des Contrats

Opérationnels de Mobilité ;

Considérant les échanges entre la Région Nouvelle-Aquitaine, les Communautés de Communes susvisées et l'ensemble des partenaires concernés depuis plusieurs mois, en vue d'élaborer le Contrat Opérationnel de Mobilité « Haute Gironde »;

Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine, va déléguer la compétence « Mobilité > à chacune des Communautés de Communes, via une convention globale de délégation. Cette délégation de compétence sera circonscrite à l'ensemble des services figurant au Contrat Opérationnel de Mobilité ;

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

D'adopter le Contrat Opérationnel de Mobilité « Haute Gironde >» - ci-annexé - comprenant les 11 actions suivantes :

° Mutualiser les quatre dispositifs de Transport à la Demande,

°< Expérimenter un service d'autopartage,

° _ Expérimenter des lignes de covoiturage organisées,

° Améliorer la liaison Gare-ZA Parc d'Aquitaine à Saint-André-de-Cubzac,

° Développer une politique commune en faveur des modes actifs,

e Mieux communiquer et sensibiliser,

e Aménager des pôles routiers d'intermodalité,

« Aménager des pôles d'échanges ferroviaires,

° Créer une ligne de Car Express Bordeaux-Blaye,

° _ Etudier des solutions pour mieux relier la CCE à Bordeaux,

° Etudier la liaison entre Blaye et St Mariens,

-_ D'autoriser Monsieur Le Président à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité

« Haute Gironde » ;

-_ D'autoriser Monsieur Le Président à signer l'ensemble des documents liés à ce

contrat, y compris la convention globale de délégation de compétence.

Les intercommunalités limitrophes n'ont pas les mêmes centres d'intérêt explique M. BALDÈS. Il rappelle que 80 % du tracé de la ligne est sur le territoire de la CCB. Il faut

être solidaires des demandes des autres communautés de communes car nous ne sommes pas exposés sur les mêmes mobilités.

M. DUBAU estime qu'il vaudrait peut-être mieux créer une piste cyclable entre Blaye et St Mariens que rouvrir la ligne de train.

M. RODRIGUEZ indique qu'il n'est pas envisagé de mettre en place une voie verte entre Blaye et St Mariens dans le cadre du plan vélo, ni par la CCB ni par LNG. En revanche,

les communautés se sont mises d'accord sur le fait d'afficher la ligne de chemin de fer. Le Contrat Opérationnel de Mobilité ne peut être à la carte. Le plan vélo c'est un autre dossier et d’autres financements sur lesquels la Région n'interviendra pas.

M. BALDÈS explique qu'il ne faut pas opposer le rail et le vélo pour se débarrasser du

train. Cela répond à des cibles différentes. Il estime qu'il faut laisser à chacun le droit de

6défendre les intérêts de son territoire. Pour sa part, il ne prendra jamais la responsabilité de déconnecter une sous-préfecture du réseau ferré. L'exemple du tram est significatif. Après avoir été supprimé partout il y a 50/60 ans, il a été réintroduit. Le train reviendra

en force par l'écologie. C'est une chance d’avoir un passage ferré qui peut être réactivé. Il faut rassurer les communes traversées. Elles seront associées au projet. C'est un

dossier majeur pour le territoire. Sur Blaye, ville également traversée par la voie, il y avait eu une opposition sur le retour des trains de marchandise car cela pose problème en pleine ville. S'agissant du transport des voyageurs, le cadencement ne sera pas celui

du TGV.

La proposition de la Région avec le « Ferrocampus >» de Saintes est innovante en ce

qu'elle envisage d'étudier une solution de « train léger ».

M. RODRIGUEZ confirme que le projet porte sur du train léger à l'horizon 2030. Il y a

deux types de métiers : les fabricants de matériel roulant et ceux qui construisent le réseau, chacun travaillant de son côté. Le Ferrocampus de Saintes regroupe ces deux activités ou peut les mettre en synergie. Le gros avantage serait que de tels trains légers sont très adaptés aux problèmes de franchissement de route.

M. BELIS demande quel est le délai prévu.

M. RODRIGUEZ indique que le planning évoqué par l'étude est à l'horizon 2030.

M. BALDÈS souligne que c'est la 1° fois qu'on rouvre la page de cette ligne de chemin de

fer.

Pour M. CARREAU, il va enfin être possible de relier l’est du territoire à l'ouest. Cela

permettrait par exemple de relier Saint-Christoly à Blaye, actuellement reliées par aucun transport en commun. Le train pollue très peu et beaucoup moins qu'un bus. C'est une vraie solution. Mais il faut prendre quand même le bus express, peut-être en renforçant la connexion Blaye-Saint André davantage que Saint André-Bordeaux.

MME CADUSSEAU explique que le soir: les gens sont debout dans le train jusqu'à St

André.

MME MERCHADOU est heureuse de voir apparaître le train dans ce contrat car c'est un

document très important. Elle rappelle un ensemble de ratios socio-économiques du territoire qui sont tous moins bons que ceux des autres territoires périurbains. Il ne faut pas abandonner le train au profit du bus. Le bus c'est rajouter des véhicules alors qu'il y déjà une thrombose. Elle rappelle que des associations se battent depuis 20 ans. Elle trouve que les études c'est bien mais sur ce dossier cela va faire 23 ans d'étude au total. Ça finit par couter cher. Il ne faut pas attendre 30 ans pour concrétiser ce projet,

désenclaver le territoire et pour la planète.

Pour terminer, elle donne lecture du bulletin de la Région dans lequel M. ROUSSET, Président, affirme son amour du train. Cela semble aller dans le bon sens.

M. RODRIGUEZ précise qu'il n'y a eu qu'une étude, très différente de celle d'aujourd’ hui, qui visait à démontrer qu'il ne fallait pas de train. C'est une toute autre démarche. La

Directrice du Ferrocampus n'attend que la commande.

Pour sa part, MME PICQ explique qu'il ne faut pas réfléchir à cette solution uniquement comme un moyen d'accéder à Bordeaux. Elle permettra aussi aux gens de venir sur le territoire, par exemple les étudiants qui viendraient au campus des métiers.——————

M. PAGE attend les présentations mais n'y croit pas trop.

M. BALDÈS rappelle qu'il y a quelques années, une start-up était venue à notre rencontre pour présenter une solution de train local avec des wagons connectés. Pour lui, il faut se | réjouir de ce contrat. C'est un réel espoir. La réouverture de cette page est historique |

pour le territoire.

M. RODRIGUEZ souligne le travail des élus régionaux de Haute-Gironde et de Gironde qui ont permis que cela soit possible.

Pour M. BALDÈS, il s'agit d'un équipement majeur. Il faut avoir une vision en

aménagement du territoire, en bassin d'emploi.

MME SANCHEZ ne voit pas pourquoi, quitte à avoir une rupture de charge, Saint Mariens est favorisée par rapport à Saint André.

M. RODRIGUEZ explique qu'il y a les deux dans le contrat.

M. BALDÈS souligne que les collectivités ont aussi des problématiques de stockage de véhicules. Il n'est pas possible de tout concentrer au même endroit. Il faut défendre cet équipement.

MME SANCHEZ souhaite savoir où en est le projet de navette fluviale.

M. BALDÈS précise que ce projet n'a jamais abouti mais rappelle que la CCB ne l'a jamais rejeté.

M. PAGE indique que c'est mentionné dans le SCOT mais que le projet n’a pas été plus

loin.

M. RODRIGUEZ explique qu'il y avait 2 soucis majeurs. Il fallait aller vite (40 nœuds) et ça on sait faire. Mais se posait le problème des embacles, difficile à gérer. Ensuite, Le

bilan carbone par passager n'est pas soutenable. La motorisation était diésel et c’est énergivore.

Pour M. BALDÈS, il faut saisir toutes les opportunités qui se présentent si c'est bon pour le territoire.

M. CARREAU souligne que le transport des marchandises pourrait aussi être abordé.

A la majorité (29 pour, O contre, 1 abstention (M. DUBAU)), le Conseil accepte ces

propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération. |

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 29

Votants : 30 Contre : 0

Abstention : 1

RAPPORT N°05: MOBILIÉ- LANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAISABILITE DE

LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE GIRONDE :

CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE

l'ESTUAIRE, DE BLAYE, DE LATITUDE NORD GIRONDE ET DU GRAND CUBZAGUAIS (M. RODRIGUEZ) (Annexe 05)

DELIBERATION N°: 57-230531-05Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5221-1 qui prévoit que «Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants

d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune >» ;

Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu la délibération n°2019.2261.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2019, portant communication sur la politique contractuelle territoriale en matière de mobilités ;

Vu la délibération n°2020.2291.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 relative à un nouveau cadre d'intervention régionale : les contrats de mobilité ;

Vu la délibération 32-210224-33 en date du 24 Février 2021 par laquelle la Communauté de Communes de Blaye n'a pas souhaité prendre la compétence mobilité ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 21 mars 2022 relative à la mise à jour du cadre d'intervention régionale en faveur de la mobilité locale :

Vu là convention de coopération pour le co-financement d'un poste de chargée de

mission mobilité supra communautaire Haute-Gironde ;

Considérant qu'en 2019, la loi d'Orientation des Mobilités renforce le champ d'action des collectivités dans le développement de mobilités actives, partagées et solidaires :

Considérant qu'en 2020, une étude mobilité pilotée par la Région à l'échelle de la

Haute-Gironde à permis la création d'un espace d'échanges informel entre les quatre

EPCI, nommé « La Fabrique des Mobilités » :

Considérant que l'une des actions de cette étude mobilité est l’expérimentation de

lignes de covoiturage dynamiques ; ’

Considérant qu'en décembre 2021, la Région a adopté le périmètre du bassin de …

mobilité de la Haute-Gironde, formé par les Communautés de Communes de l'Estuaire,

de Blaye, de Latitude Nord Gironde et du Grand Cubzaguais ;

Considérant qu'un Contrat Opérationnel de Mobilité doit être signé entre la Région

Nouvelle-Aquitaine et les quatre EPCI de la Haute-Gironde :

Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine, va déléguer la compétence « Mobilité » à chacune des Communautés de Communes, via une convention globale de délégation ;

Considérant l'obtention d'une subvention MSA d'un montant de 13 200€, totalement

dédiée à la réalisation d'études ;

Considérant qu'en « fabrique des mobilités », les quatre EPCI ont décidé de lancer une

étude commune pour définir de potentiels corridors de covoiturage :Considérant que les quatre Communautés de Communes se sont accordées pour que

Grand Cubzaguais Communauté de Communes coordonne la mise en œuvre de cette

étude ;

Considérant qu'une convention - annexée à la présente - est nécessaire pour organiser les modalités de gestion et de suivi de l'étude ;

Considérant le plan de financement prévisionnel de cette étude prévu au sein de cette convention et se déclinant comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES TTC RECETTES PREVISIONNELLES TTC

Etude de covoiturage 20.400 € | Subventions 16.320 €

MSA (issue des 13.200 € 4,080 €

dédiés aux études

mobilité)

Région - bouquet 12.240 €

mobilités calculé suivant la

vulnérabilité des territoires

- 50% pour G3C : 2.550 €

- 60% pour la CCB et la

CCLNG : 3.060 €

- 70% pour la CCE : 3.570

€,

Autofinancement 4.080 €

25% par CDC :

- CCB, 1.020 €

1.020 €

- CCING, 1.020 €

- CCE, 1.020 €

- G3C

TOTAL DEPENSES TTC 20.400 € | TOTAL RECETTES 20.400 €

M. PAGE estime qu'à 1.000 € l'étude, il ne faut pas s'en priver.

MME SANCHEZ rappelle que l'ensemble de l'opération est financé par des fonds publics.

M. CARREAU espère que cela ne ressemblera pas à la solution expérimentée il y a 10 ans par le Pays.

MME MERCHADOU demande si cela sera payant avec une plateforme.

M. RODRIGUEZ confirme qu'il s'agirait d'une sorte de BlaBlaCar mais fonctionnant en local.

MME SANCHEZ souligne que le public concurrencerait le privé en demandant aux gens de payer.

10M. BALDÈS propose de commencer l'étude.

M. RODRIGUEZ souligne qu'il n'y a pas de privé actuellement sur ce secteur d'activité.

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

- D'approuver le lancement d'une étude relative à la définition de corridors de

covoiturage à l'échelle de la Haute-Gironde ;

- D'approuver le projet de convention de coopération correspondant ci-après

annexé, y compris l'estimation financière ;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents

nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, y compris la convention de

coopération susmentionnée ;

- De désigner un Conseiller Communautaire Titulaire et un Suppléant en vue de

faire partie du comité de pilotage créé pour suivre cette étude.

A la majorité (29 pour, 1 contre (MME SANCHEZ), 0 abstention), le Conseil accepte ces

propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 29

Votants : 30 Contre : 1

Abstention : O

RAPPORT N°06 : DOMAINE PUBLIC — LACS DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE -

REDEVANCES D'OCCUPATION DOMANIALE (M. RODRIGUEZ) DELIBERATION N°: 58-230531-06

Depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de Communes de Blaye assure la gestion,

l'animation et l'entretien du site des Lacs du Moulin Blanc à Saint-Christoly de Blaye. Au cours de chaque saison estivale, elle met à disposition du public un espace de baignade surveillée, seul lieu de baignade en milieu « naturel >» en Haute Gironde et une partie de son domaine public afin de permettre à des partenaires d'animer le site et d'y déployer

une activité économique, via un appel à projet annuel.

À compter de l’année 2023 et dans le cadre de l'appel à projet défini annuellement, il est

proposé deux redevances d'occupation domaniale, définies comme telles :

- Une redevance de 150 €uros pour toute activité de loisirs par zone occupée

et pour l'intégralité de la période d'occupation (hors activités de manège,

structures gonflables ou assimilés et espace de vente alimentaire à emporter) ;

- Une redevance de 250 €uros pour toute activité de vente alimentaire à

emporter et pour activité de type manège, structures gonflables où assimilés,

par zone occupée et pour l'intégralité de la période d'occupation.

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

+ _ D'approuver le montant de ces redevances d'occupation domaniale à compter de l'année 2023 et d'en autoriser la perception annuelle auprès des occupants du

11domaine public sur le site des Lacs de Saint-Christoly selon la réglementation en

vigueur,

° D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la délibération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30

Votants : 30 Contre : 0 Abstention : O

RAPPORT N°07: ANIMATIONS - DISPOSITIF ACTIV'ETE 2023 (M. BROSSARD) (Annexes 6-1 et 6-2)

DELIBERATION N°: 59-230531-07

Après 3 ans de crise sanitaire, il est aujourd'hui proposé de reprendre le dispositif

Activ'été dont la dernière édition a eu lieu en 2019. Ce dispositif existant depuis de

nombreuses années sur le territoire communautaire consiste à proposer tout au long de

l'été des animations de découvertes ludiques proposées par le tissu associatif local et coordonné par la Communauté de communes de Blaye. Le public visé est un public

familial, habitants ou touristes du territoire.

Ce dispositif a pour objectifs de :

- Contribuer à faire vivre le territoire, en proposant une palette d'animations locales et inter-générationnelles ;

- Faire découvrir l'offre de loisirs, sportives ou culturelles existantes en s'appuyant

principalement sur les associations locales, au travers d'activités d'initiation ou de temps ludiques de découverte.

En 2023, ce dispositif aura lieu du 8 juillet au 25 août. Ces animations seront

principalement mises en œuvre par les associations du territoire de la Communauté de communes. Des conventions en fixeront le cadre et les modalités d'intervention. Le projet de convention type est joint en annexe.

Les associations participant au dispositif seront rémunérées selon un montant forfaitaire

de 60 € par heure. Le nombre d'heures fera l'objet d'une programmation en amont du dispositif et les heures réelles réalisées feront l'objet d'un accord conjoint entre chaque association participante et la Communauté de communes.

Les activités seront, dans la mesure du possible et dans la majorité des cas, proposées

gratuitement aux habitants et touristes du territoire. Des exceptions seront cependant

possibles notamment en cas d'activités de type « sortie familiale » en dehors du territoire nécessitant la location de bus. Une participation financière de faible montant, prenant en compte des modalités de tarification sociale pourra alors être demandée aux participants.

La coordination, la cohérence et la communication générale du dispositif seront assurées par la Communauté de Communes.

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

° D'approuver la reprise du dispositif Activ'été en 2023,

12+ _ D'approuver le montant forfaitaire horaire proposé aux associations du territoire

dans le cadre de ce dispositif,

°_ D'autoriser le président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dispositif.

MME SARRAUTE demande si les programmes seront communiqués en mairie.

M. BROSSARD indique que c'est prévu rapidement.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la

signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30 Votants : 30 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT_N°08 : TOURISME - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU 1°" JANVIER 2024 (M. BROSSARD)

DELIBERATION N°: 60-230531-08

* Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014: " Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-

26 et suivants et R.2333-43 et suivants :

“ Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;

" Vule décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;

“ Vu l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances

rectificative pour 2015 ;

“ Vu l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

" Vu l'article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances

rectificatives pour 2016 ;

“" Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances

rectificative pour 2017 ;

“ Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances

pour 2019 ;

Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;

Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;

Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 :

Vu l’article 76 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023 :

Vu la délibération du Conseil départemental de Gironde en date du 4 juillet 1984

portant sur l'institution d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;

La communauté de communes de Blaye a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le 1° janvier 2014.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1°" janvier 2024.

La taxe de séjour est perçue au réel par les natures et catégories d'hébergement à titre

onéreux proposés qui sont les suivantes :

“ _Palaces,

“ Hôtels de tourisme,

13* Résidences de tourisme,

* Meublés de tourisme,

*“ Village de vacances,

" Chambres d'hôtes,

* Auberges collectives,

" Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures,

“ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement

de plein air,

" Ports de plaisance,

" Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement

qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y

sont pas domiciliées (voir: article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en

fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil départemental de la Gironde, par délibération en date du 4 juillet 1984, a

institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et

conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la communauté de communes de Blaye pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute. Son

montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

La taxe additionnelle régionale s'ajoutera désormais à ces tarifs. Elle est perçue au bénéfice de l'établissement public local “ Société du Grand Projet du Sud-Ouest ”, créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement de la mission définie au premier alinéa du II du même article 1er.

Afin de poursuivre le développement de la stratégie touristique du territoire, et donc son financement, il est proposé d'augmenter de 0,20 € le tarif de la taxe de séjour de

l'ensemble des catégories d'hébergement.

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l'année suivante.

Le barème qui pourrait être proposé à partir du 1% janvier 2024, dans les limites des planchers et plafonds fixées par la loi, est le suivant :

14Catégories

d'hébergement Tarifs EPCI additionnelle départementale

Taxe Taxe

additionnelle

régionale

Tarif Taxe

Palaces 3,00 € 0,30 € 1,02 € 4,32 €

Hôtels de tourisme

5 étoiles,

résidences de

tourisme 5 étoiles,

meublés de

tourisme 5 étoiles

1,47 € 0,15 € 0,50 € 2,12 €

Hôtels de tourisme

4 étoiles,

résidences de

tourisme 4 étoiles,

meublés de

tourisme 4 étoiles

1,29 € 0,13 € 0,44 € 1,86 €

Hôtels de tourisme

3 étoiles,

résidences de

tourisme 3 étoiles,

meublés de

tourisme 3 étoiles

1,00 € 0,10 € 0,34 € 1,44 €

Hôtels de tourisme

2 étoiles,

résidences de

tourisme 2 étoiles,

meublés de

tourisme 2 étoiles,

villages de

vacances 4 et 5

étoiles

0,84 € 0,08 € 0,29 € 1,21 €

Hôtels de tourisme

1 étoile, résidences

de tourisme 1

étoile, meublés de

tourisme 1 étoile,

villages de

vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres

d'hôtes

0,65 € 0,06 € 0,23 € 0,94 €

Terrains de

camping et terrains

de caravanage

classés en 3,4 et 5

étoiles, et tout

0,47 € 0,05 € 0,16 € 0,68 €

15A compter du 1° janvier 2024, pour tous les hébergements non classés ou sans

classement, à l'exception des hébergements de plein air, seront taxés à 5%. Ce taux s’appliquera au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement

autre terrain

d'hébergement de

plein air de

caractéristiques

équivalentes, empla

cements dans des

aires de camping-

cars et des parcs de

stationnement

touristiques par

tranche de 24

heures

Terrains de

camping et terrains

de caravanage

classés en 1 et 2

étoiles et tout autre

terrain

d'hébergement de

plein air de

caractéristiques

équivalentes, ports

de plaisance

0,20 € 0,02 € 0,07 € 0,29 €

hors taxe.

La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ce tarif.

La taxe additionnelle régionale s'ajoute à ce tarif,

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet auprès du

Les personnes mineures ;

Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement

temporaire.

Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de

1€ par nuit et par personne.

service taxe de séjour :

En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours,

En cas de déclaration par internet, qui doit être privilégiée, le logeur doit effectuer sa déclaration sur la plateforme ccblaye.taxesejour.fr avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande.Le règlement s'effectue avant le :

" 31 mai N, pour les taxes perçues du ier janvier au 30 avril N,

" 30 Septembre N pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août N,

" 31 janvier N+1i, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre N.

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'Office de Tourisme conformément à l’article L. 2333-27 du CGCT.

Il est précisé que ces tarifs et taux de la taxe de séjour seront applicables sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Blaye à savoir, Blaye, Bayon sur Gironde, Berson, Campugnan, Cars, Comps, Fours, Gauriac, Generac, Plassac, Saint Christoly, Saint Ciers de Canesse, Saint Genès, Saint Girons d'Aiguevives, Saint Martin Lacaussade, Saint Paul, Saint Seurin de Bourg, Samonac, Saugon, Villeneuve ainsi que toutes communes qui adhéreraient à la CCB ultérieurement.

Une procédure dite de « taxation d'office >» peut être instaurée dans deux cas :

" Absence de déclaration ou d'état justificatif ;

Déclaration insuffisante ou erronée.

Il est proposé de mettre en œuvre les procédures de taxation d'office dans les conditions suivantes :

= Absence de déclaration ou d'état justificatif : Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci, malgré deux relances successives espacées d'un délai de 15 jours, refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l'article R.2333-53 du CGCT, il sera procédé à la taxation d'office sur la base de la capacité totale d'accueil concerné multipliée par le taux de la taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée (« capacité > x « taux de la taxe > x « nombre de nuits sur la période concernée ») ; la deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont le redevable dispose pour régulariser la situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d'office à laquelle il s'expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se faisant selon les modes de recouvrement des créances des collectivités locales.

Elles pourront être interrompues à tout moment par une décision de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.

" Déclaration insiffisante ou erronées: Lorsqu'il apparaitra qu'une déclaration est

manifestement incomplète ou erronées, la procédure précédente s’appliquera.

Au vu de ces éléments et après débat, il est proposé au Conseil de bien vouloir :

“ Approuver et fixer les tarifs et taux de la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2024 tels que présentés ci-dessus,

" Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

17MME SANCHEZ souhaite connaitre le montant de taxe de séjour collecté en 2022.

M. BROSSARD répond qu'il s'élève à 50.000 £uros.

MME SANCHEZ estime que c'est rédhibitoire et que cela va entraîner des règlements en liquide.

M. BROSSARD rappelle que cette taxe n'est pas payée par l'hébergeur mais par le

touriste et indique que le vacancier ne choisit pas son lieu de vacance en fonction de la Taxe de Séjour. Il souligne qu'elle reste bien inférieure à la moyenne du département. La taxe collectée sur le territoire n'est pas parmi les plus élevées.

A la majorité (29 pour, 1 contre (MME SANCHEZ), 0 abstention), le Conseil accepte ces

propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette

opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 29 Votants : 30 Contre : 1 Abstention : O

RAPPORT N°09: ANIMATIONS - MARCHE INAUGURALE DU 17 JUIN 2023 -— CONVENTION DE PARTENARIAT CCB - VILLE DE BLAYE (M. BROSSARD)

(Annexes 7-1 et 7-2)

DELIBERATION N°: 61-230531-09

Après de longs mois de contexte sanitaire incertain, la Communauté de Communes de

Blaye et la Ville de Blaye organisent conjointement, le 17 juin 2023, une marche festive afin d'inaugurer les récentes réalisations intercommunales et communales (ponton de la Halte nautique, Office de Tourisme intercommunal, confortement et cheminement le long de la falaise, aire de camping-car, allée des arts, …) et de célébrer les 15 ans du classement UNESCO de la Citadelle de Blaye.

Cette célébration prendra la forme d'une déambulation ponctuée d'animations, passant par toutes les réalisations récentes et se clôturera par une fête populaire au pied de la

Citadelle (zone Pierre Sémard).

L'organisation de cette manifestation est portée conjointement par la Ville de Blaye et par la Communauté de Communes de Blaye, qui participent financièrement à parts égales aux dépenses nécessaires pour la tenue de cette marche inaugurale.

Une convention de partenariat est établie pour déterminer les conditions d'organisation et les modalités de financement de cette manifestation. Le projet de convention de

partenariat est joint en annexe. :

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

= De valider le projet de convention annexée,

- De valider les modalités de financement qui y sont énoncées,

- D'autoriser le Président où son représentant à signer la convention et toutes les

pièces relatives à cette opération.

A la majorité (29 pour, 1 contre (MME SANCHEZ), 0 abstention), le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération:

18Présents où ayant donné pouvoir : 30 Pour : 29 Votants : 30 Contre : 1 Abstention : O

RAPPORT N°10: APPEL A PROJET « CREATION THEATRALE » 2023 - AIDES A LA CREATION (M. BROSSARD)

DELIBERATION N°: 62-230531-10

Dans le cadre des orientations culturelles définies au sein de son Projet de Territoire et dans l'attente de l'adoption de son projet culturel prévu en septembre 2023, la Communauté de Communes de Blaye à mis en place un appel à projet pour la création théâtrale pour l'année 2023.

Cet appel à projet est destiné aux compagnies professionnelles et amateures du territoire pour l’année 2023. Il s’agit de soutenir financièrement la création d'œuvres de théâtre.

Ainsi, la Communauté de Communes de Blaye finance les créations de spectacle de théâtre à hauteur de 2.500 €uros pour une compagnie professionnelle et de 500 €uros pour une compagnie amateure. Pour les compagnies professionnelles, elles doivent bénéficier par ailleurs du soutien d'un autre acteur public.

Les aides financières aux compagnies seront versées en deux temps : 75% en juin et 25% en fin d'année lors de la présentation d’un rapport moral indiquant comment a été utilisée la subvention dans le processus de création, le bilan de la création et les perspectives de diffusion ainsi que les actions de médiation mises en œuvre.

Pour 2023, il est présenté le détail des aides à la création proposées suite à l'examen des dossiers de candidatures reconnus éligibles déposés par les associations de théâtre du territoire dans le cadre de l'appel à projet 2023 :

Les tréteaux de , l'Enfance Réunion au sommet Professionnelle 2.500 €

Compagnie . . Imagine Pulsion Tango Professionnelle 2.500 €

Mata-Malam L'Art-Matrice Professionnelle 2.500 €

Compagnie Un battement de cils et

Chamanima derrière tes paupières, je Professionnelle 2.500 € serai là

TOTAL 10.000 €

Il est proposé au conseil communautaire :

+ D'approuver les propositions d'octroi des aides à la création ci-dessus,

+ D'autoriser le président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

19MME SANCHEZ demande comment sont distingués les amateurs et les professionnels. M. BROSSARD répond qu'il y a déclaration et cachets pour les acteurs sur les compagnies

professionnelles.

MME SANCHEZ s'étonne de voir la compagnie des tréteaux de l'enfance dans ce programme car c'est pour les enfants.

M. BROSSARD précise qu'ils ont créé une structure professionnelle l’an dernier. Elle est portée par l'association.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30 Votants : 30 Contre : O Abstention : O

RAPPORT N°11 : ECONOMIE- REALISATION DE _ L'INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (IZAE) (M. TREBUCQ)

DELIBERATION N°: 63-230531-11

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, et notamment son article 220,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 318-8-2,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Blaye,

Vu la délibération n°171-171122-10 en date du 14 novembre 2017 du conseil communautaire transférant les zones d'activités économiques à la Communauté de Communes de Blaye et identifiant leurs périmètres,

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 rappelle les engagements de la France en matière de gaz à effet de serre (GES) et introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le bais de l'urbanisme avec un objectif : la sobriété foncière.

Afin de favoriser la mise en œuvre de l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et résilience impose désormais d'établir un inventaire précis des zones d'activités économiques.

L'article 220 de la loi, retranscrit à l’article L.318-8-2 du code de l'urbanisme, précise que devront obligatoirement figurer dans cet inventaire les éléments suivants :

- Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activités économiques, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire, - L'identification des occupants de la zone d'activités économiques, - Le taux de vacance de la zone d'activités économiques, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activités au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1° janvier de l’année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.

Après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économique pendant une période de trente jours, l'inventaire devra être arrêté en conseil communautaire et réactualisé au moins tous les 6 ans. Il devra être transmis aux

20autorités compétentes en matière de SCoT, de document d'urbanisme et de programme local de l'habitat.

L'inventaire prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme est engagé par l'autorité compétente dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi Climat et résilience. Il est finalisé dans un délai de deux ans, soit avant le 31 août 2023.

Après débat, il est demandé au conseil communautaire :

- D'approuver la réalisation de l'inventaire des zones d'activités économiques de la Communauté de Communes de Blaye,

- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de la délibération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents où ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30 Votants : 30 Contre : 0 Abstention : O

RAPPORT N°12 : GROUPEMENT DE COMMANDES - SUIVI ET ANIMATION D'UNE OPAH-RU-ORI (MME PICQ) (Annexe 08)

DELIBERATION N°: 64-230531-12

Les études pré-opérationnelles OPAH-RÜ menées distinctement par les trois Communautés de Communes de l'Estuaire, du Grand Cubzaguais et de Blaye font apparaitre un nombre important de missions communes à faire réaliser pour le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, de renouvellement urbain et d'une opération de restauration immobilière (OPAH-RU-ORI) sur leurs territoires respectifs.

Il apparaît qu'un groupement de commandes pour le suivi et l'animation d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat, de renouvellement urbain et d'une opération de restauration immobilière (OPAH-RU-ORI) permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la communauté de communes de Blaye que pour ceux des communautés de communes adhérentes au groupement.

De plus, la mise en place d’un marché commun aux trois Communautés de Communes permettrait d'assurer la cohésion du dispositif de suivi d'animation de l'OPAH-RU-ORI sur le territoire des trois Communautés de Communes, mais également la mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire complète et entièrement dédiée à la mission, ce qui serait impossible si trois marchés distincts étaient passés.

L'article L.2113.6 du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.

Il est donc proposé au conseil communautaire un groupement de commandes entre les trois Communautés de Communes pour la passation d'un marché de prestations pour le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, de renouvellement urbain et d’une opération de restauration immobilière (OPAH-RU-ORIT), conformément aux dispositions de L.2113-6 du Code de la Commande Publique.

21Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assurera les fonctions de

coordonnateur du groupement.

A ce titre, il procède à l’ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature, et à la notification du marché.

L'exécution est assurée par chaque membre du groupement.

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans un projet de convention constitutive jointe à la présente délibération.

La commission d'appel d'offres du groupement (CAO) sera composée, de la manière suivante, conformément à l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

= La Présidente de la CAO : La Présidente du Grand Cubzaguais Communauté de Communes ainsi qu'un suppléant ;

- 1 représentant de la CAO de chaque membre du groupement, élu parmi ses

membres ayant voix délibérative ainsi qu'un suppléant.

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le principe de constitution d'un groupement de commande pour le suivi et

l'animation de l'OPAH-RU-ORI ;

” D'adhérer au groupement de commande susvisé et d'accepter les termes de la

convention constitutive de groupement ;

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention

constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la

présente délibération ;

- D'autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive ;

= D'autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la

communauté de communes de Blaye ;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux marchés le concernant

et toute pièce utile dans le cadre de l'exécution du marché ;

- De désigner, pour représenter la Communauté de Communes de Blaye au sein de la CAO du groupement, MME PICQ comme membre titulaire et M. SARTON comme

membre suppléant.

M. BELIS s'interroge sur l'absence de la Communauté de communes Latitude Nord

Gironde dans ce montage.

MME PICQ précise que cette communauté n'est pas inscrite dans le dispositif ORT de

l'Etat.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30 Votants : 30 Contre : 0 Abstention : 0

22RAPPORT N°13 : JEUNESSE - DEMANDE DE FINANCEMENT DU PLANCHODROME (M. LAÉ)

DELIBERATION N°: 65-230531-13

Le diagnostic conduit lors de l'élaboration du Projet de Territoire de la Communauté de Communes de Blaye a mis en exergue la nécessité de développer l'offre de loisirs et d'équipements (sportifs, culturels.) en direction des jeunes. Par ailleurs, l'enquête réalisée auprès des jeunes de la CCB de 11 à 25 ans par le service jeunesse de la

collectivité entre mars et juillet 2021 (345 jeunes interrogés) a fait ressortir la nécessité de réfléchir à la construction d'un « planchodrome » puisque que cet équipement est le

plus plébiscité spontanément par les jeunes du territoire.

Il s'agit de construire un équipement de sports urbains adaptés aux besoins et au niveau de pratique des jeunes du territoire. Cet équipement trouvera son implantation dans le jardin public de Blaye, à proximité des lieux de vies des jeunes (lycées, collèges, city- stade) et au sein d'une zone peu résidentielle afin d'éviter les nuisances sonores liées à la pratique de ces sports.

Pour des raisons de durabilité et d’adaptabilité à la pratique, ce planchodrome sera construit en béton sur un terrain proche de 1000 m2. Sa superficie propre devra

avVoisiner les 700 m2.

La maitrise d'œuvre a démarré le 9 novembre 2022 par une réunion réunissant la CCB, la mairie de Blaye et le groupement de maitrise d'œuvre. Conformément aux attentes des Architectes des Bâtiments de France, ce projet sera être mené en cohérence avec le projet Neptune 2030 de la ville de Blaye. Les demandes de financement sont à anticiper

au vu du calendrier prévisionnel de début des travaux.

Sous réserve d’une augmentation maitrisée des coûts, le montant estimatif total de

l'opération à financer s'élève à 432.374.17 € HT,

Dont 33.904 € HT pour la maîtrise d'œuvre et 398.470.17 € HT consacrés aux travaux.

La répartition des co-financements s'établit comme suit :

° Maîtrise d'œuvre : 33.904 € HT

Financeur Montant % du total

Europe (FEDER) 20.342,40 € 60%

Autofinancement 13.561,60 € 40%

TOTAL 33.904,00 € 100 %

e Iravaux : 398 470.17 € HT

Financeur Montant % du total

Europe (FEDER) 239.082,10 € 60.00%

Etat (DETR) 32.394,03 € 8.13%

Conseil départemental 33 33.300,00 € 8.36%

MSA 14.000,00 € 3.51%

Autofinancement 79.694,03 € 20.00%

TOTAL 398.470,17 € 100 %

Après débat, il est demandé au Conseil Communautaire :

23-_ De valider le plan de financement détaillé du planchodrome,

-_ D'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires et à

signer tous les documents nécessaires à leur obtention et perception.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la

signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30

Votants : 30 Contre : 0

Abstention : O

RAPPORT N°14: PROJET DE MOTION POUR LA PRESERVATION DE

L'AUTONOMIE ET DE L'IDENTITE DE LA MISSION LOCALE HAUTE GIRONDE DANS LE CADRE DU PROJET « FRANCE TRAVAIL » (MME PICQ)

DELIBERATION N°: 66-230531-14

Ces derniers mois, le gouvernement a engagé un lourd chantier de refonte du service public de l'emploi pour mener à bien le projet « France Travail >. Si la nécessité d'une coopération renouvelée et amplifiée entre l’ensemble des acteurs publics, économiques et associatifs est partagée par tous, les Missions Locales font part d'inquiétudes légitimes sur leur place et la reconnaissance de leur expertise, dans le cadre de ce projet de loi.

En effet, Les Missions Locales, présidées par les représentants des collectivités locales, organisent le Service public de l'accompagnement et l'insertion de tous les jeunes de 16 à 25 ans sans distinction. Acteur de proximité, les Missions Locales pilotent l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet territorial et partenarial favorisant l'accès des jeunes à l'autonomie et à l'emploi. Dans ce sens, elles proposent un accompagnement global pour chaque jeune suivi. Les derniers rapports de la Cour des Comptes et de l'IGAS montrent l'efficience et l'efficacité des Missions Locales.

Sur le territoire de la Haute Gironde, la Mission Locale qui a fêté ses trente ans l'année dernière accompagne plus de 2000 jeunes chaque année dont près de 400 mineurs. En 2022, 1192 jeunes étaient rentrés dans l'emploi et 347 avaient intégré une formation. A noter que la Mission Locale de la Haute Gironde est financée pour 1/3 de son budget par les collectivités locales.

Le projet «France Travail», qui fait suite au rapport de préfiguration du Haut- Commissaire à l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises, a pour objectifs de rendre plus fluide l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi, avec pour but ultime le

plein emploi. Concernant les publics jeunes, les Missions Locales perçoivent dans ce projet le risque d’un assujettissement de leur intervention à la seule feuille de route « France Travail », au détriment de réalités locales.

La substitution « France Travail Jeunes > constitue une menace pour l'autonomie des

Missions Locales et l'annonce que les orientations des jeunes se fera sur le fondement d'un algorithme suscite des inquiétudes sur l'éloignement que ce fonctionnement creusera, alors que la proximité humaine est essentielle.

L'intention d'effacer leurs noms et de mettre les Missions Locales sous tutelle sans

concertation avec les collectivités locales qui en assurent la gestion et la gouvernance est choquante.

24C'est pourquoi, après débat, il est proposé au Conseil Communautaire de soutenir l'action

du réseau des Missions Locales pour que le projet « France Travail » soit amendé afin de garantir :

- La préservation de l'appellation « Mission Locale > aujourd'hui parfaitement

identifiée par les jeunes et les responsables locaux,

- Le rôle décisif des élus des collectivités locales pour incarner les enjeux des

politiques Jeunesse sur leurs territoires,

- Le libre choix de l'accompagnateur par les jeunes et le renoncement à la mise en

œuvre d'un « algorithme de l'orientation »,

- L'autonomie de la Mission Locale dans ses stratégies d'actions et partenariales

pour coller à l'environnement socio-économique du territoire dans lequel elle agit.

A l'unanimité, le Conseil accepte la motion proposée.

Présents où ayant donné pouvoir : 30 Pour : 30 Votants : 30 Contre : O Abstention : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le présent procès-verbal a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 28 juin 2023.

Le Président de la

Commuñauté de Com,

U La

js BALDÈS —

Le Secrétaire de Séance

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