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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1. ADG Election representants Conseil de surveillance du CH dAmbert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1. ADG Election representants Conseil de surveillance du CH dAmbert)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fin de vie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
: 64
Votants
: 72
Pouvoits
: 8 (cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance :
Philippe
BERNARD
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 18
septembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°1
ÉLECTION
D’UN
REPRÉSENTANT
AU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HÔPITAL
D’AMBERT
M.
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
est
représentée
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
d’Ambert.
Le
mandat
est
d’une
durée
de
cinq
ans,
indépendamment
du
mandat
électif
auquel
il est
attaché.
Le
mandat
arrivant
à échéance
en
cette
fin
d’année,
il est
demandé
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
représentant.
Ce
dernier
sera
élu
pout
cinq
ans,
sous
réserve
qu’il
soit
toujours
membre
du
conseil
de
communauté
à l’issue
des
prochaines
élections
ou
que
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
(at.
L.
2121-33
du
code
général
des
collectivités
locales).
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibété,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
désigner
Mme
Mireille
FONLUPT,
comme
représentante
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Fotez
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
d’Ambeït
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
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063-200070761-20251002-2025_25_09_01-DE Reçu le
02/10/2025
2 octobre 2025