Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 10

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 10 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 10)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-012

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2021-01-28-003 - arrêté préfectoral portant sur le transfert de l'un des sites de

vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse (2 pages) Page 3

23-2021-01-28-002 - arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des

élèves de l'école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Creuse

23-2021-01-28-003

arrêté préfectoral portant sur le transfert de l'un des sites de

vaccination contre la covid-19 dans le département de la

Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-28-003 - arrêté préfectoral portant sur le transfert de l'un des sites de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse 3ES PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

P023-20210128-Centres de vaccination- CREUSE2

Arrêté n° 23-2021-01-28-

portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination

contre la covid-19 dans le département de la Creuse

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’Arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

.../...

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Direction

des Services

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-28-003 - arrêté préfectoral portant sur le transfert de l'un des sites de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse 4Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;

Considérant la demande de transfert présentée Par M. Yoann Campocasso, Directeur du CH d’Aubusson en date du 26 janvier 2021, afin d’améliorer la qualité de l’accueil et une éventuelle montée en charge du nombre de vaccinations ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse en date du 27 janvier 2021 sur la demande précitée ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans le centre suivant et à compter du 1er février 2021 :

- Centre hospitalier d’Aubusson – site le Mont – Rue Henri DUNANT – 23200 Aubusson

en remplacement du site précédemment ouvert au Centre hospitalier d’Aubusson – site de la croix blanche – 3 cote Ribière – 23220 Moutier Rozeille qui sera fermé.

Les autres sites restent inchangées.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyens K accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Le maire d’ Aubusson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 28 janvier 2021

signé

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-28-003 - arrêté préfectoral portant sur le transfert de l'un des sites de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse 5Préfecture de la Creuse

23-2021-01-28-002

arrêté préfectoral portant suspension temporaire de

l'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire

Jacques Prévert à Guéret

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-28-002 - arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret 6ES PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

P023-20210128 -Fermeture école - Guéret2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-01-28- du 28 janvier 2021

portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de l’école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret

La Préfète de la Creuse

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant le n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que trois enseignants, 1 AESH et 1 élève ont été dépistés positifs au Covid-19 au sein de l’école élémentaire Jacques Prévert à Guéret, que un enseignant et un ADSEM ont également été testés positifs au sein de l’école maternelle Jacques Prévert à Guéret ainsi que quatre personnels de la restauration commune de ces deux établissements ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Direction

des Services

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-28-002 - arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret 7Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 et de prévenir toute chaîne de contamination au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant l’avis de la délégation départementale de l’ARS en date du 27 janvier 2021 proposant la fermeture de l’école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret ;

Sur proposition de la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, en accord avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse et Mme le Maire de Guéret ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : L’accueil des élèves de l’école maternelle Jacques Prévert, située 49 rue Beauregard à Guéret, et de l’école élémentaire Jacques Prévert, située avenue Louis Laroche à Guéret, est suspendu temporairement jusqu’au 5 février inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de la Creuse, Mme le Maire de Guéret, le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse, la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, le Directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

Guéret, le 28 janvier 2021

Signé

Virginie DARPHEUILLE

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Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-28-002 - arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret 8