Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 28

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 28 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 28)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-034

PUBLIÉ LE 25 MARS 2021Sommaire

PRefecture de la Creuse / Bureau du contrrôle de légalité et de

l'intercommunalité

23-2021-03-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'une opération

temporaire de vaccination dans la commune de la Celle Dunoise (2 pages) Page 3

23-2021-03-25-00002 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil

des élèves de la classe de CE1 de l'école élémentaire de Noth (2 pages) Page 6

2PRefecture de la Creuse

23-2021-03-24-00006

Arrêté portant autorisation d'une opération

temporaire de vaccination dans la commune de

la Celle Dunoise

PRefecture de la Creuse - 23-2021-03-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination dans la commune de la Celle Dunoise 3P023-202103024 - opération temporaire de vaccination – LA CELLE DUNOISE

Arrêté préfectoral n° 23-2021-03-24-0000 du 24 mars 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de LA CELLE DUNOISE

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et por- tant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la co- vid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

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PRefecture de la Creuse - 23-2021-03-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination dans la commune de la Celle Dunoise 4Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de san- té Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le samedi 27 mars 2021 de 9h30 à 19h00 :

• Salle des loisirs – 12 rue des Pradelles – 23800 LA CELLE DUNOISE

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH de GUERET désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Creuse, la directrice de la déléga- tion départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de LA CELLE DUNOISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Guéret, le 24 mars 2021

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

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PRefecture de la Creuse - 23-2021-03-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination dans la commune de la Celle Dunoise 5PRefecture de la Creuse

23-2021-03-25-00002

Arrêté portant suspension temporaire de

l'accueil des élèves de la classe de CE1 de l'école

élémentaire de Noth

PRefecture de la Creuse - 23-2021-03-25-00002 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de CE1 de l'école élémentaire de Noth 6P023-20210325 -Fermeture école - Noth

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-03-25-0000 du 25 mars 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école élémentaire de NOTH

La Préfète de la Creuse

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’un élève positif au Covid-19 au sein de la classe de CE1 de l’école élémentaire de NOTH, est cas contact de son frère qui est lui-même positif à un variant du SARS-CoV2,

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PRefecture de la Creuse - 23-2021-03-25-00002 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de CE1 de l'école élémentaire de Noth 7Considérant le classement en cas contact à risque des élèves de la classe concernée et afin de limiter les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 et de prévenir toute chaîne de contamination au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant l’avis de la délégation départementale de l’ARS en date du 25 mars 2021 proposant la fermeture de la classe de CE1 de l’école élémentaire de Noth ;

Sur proposition de la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, en accord avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse et M. le Maire de Noth ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : L’accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école élémentaire, située Le Bourg à Noth, est suspendu temporairement du 25 mars 2021 jusqu’au 26 mars 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de la Creuse, M. le Maire de Noth, le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse, la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de La Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

Guéret, le 25 Mars 2021

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

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PRefecture de la Creuse - 23-2021-03-25-00002 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de CE1 de l'école élémentaire de Noth 8