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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24725 888 N DEL2021 230 Admission en NON Valeur de Titres de Recette Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24725 888 N DEL2021 230 Admission en NON Valeur de Titres de Recette)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_230 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE

L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL

Membres excusés :

Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)

Votants : 49SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021

N° DEL2021_230 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le service de gestion comptable d’Albi a transmis des états de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2015 à 2021 pour le budget général, les budgets annexes assainissement collectif, assainissement non collectif, parking, immobilier économique et eau potable.

Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes dont le montant unitaire est inférieur au seuil de poursuites (3,09 %), ou pour lesquelles malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers (65,08 %), ou encore en raison de l’absence d’une adresse postale fiable pour joindre les redevables (2,45 %).

Ces écritures d’annulation sont également nécessaires après que des décisions d’effacement de dette aient été prises suite à des procédures de surendettement et suite aux procédures de liquidation (29,38 %).

Monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi demande d’effectuer pour chacun de ces titres un mandat de régularisation sur les budgets concernés.

Sur 2 874 titres à annuler au total, 2 095 concernent l’assainissement collectif pour un montant de 81 024,58 € TTC soit 73 658,71 € HT. Ce sont majoritairement des prestations relatives à la perception de la redevance assainissement collectif (98,7 % des demandes sur le budget assainissement collectif). Ces recettes non recouvrées au titre de la redevance assainissement représentent 0,19 % du total des montants encaissés sur la même période.

Les admissions en non-valeur sur l’exercice 2020 concernent principalement des factures émises par la ville d’Albi en 2019 (rôles des impayés émis en 2020).

Concernant les recettes non recouvrées sur le budget annexe eau potable, ce sont 719 factures de redevance d’eau potable pour un montant total de 33 595,52 € TTC soit 31 844,09 € HT. Elles concernent, essentiellement, des factures émises par la ville d’Albi en 2019 et qui n’ont pu être recouvrées par la régie de recettes prolongée. Ces impayés ont ensuite été transmis en 2020 à la trésorerie d’Albi-ville et périphérie pour que cette dernière mette en œuvre sesprocédures de recouvrements (émission d’un rôle de facturation dit des « impayés »). Elles représentent 0,24 % du total des recettes comptabilisées en 2020 et 2021.

Sur le budget général, les créances admises en non valeur (4,9 % de la somme totale) concernent des prestations relatives au réseau des médiathèques (13,05%), à la piscine (15 %), au chenil (8,27 %), ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la propreté urbaine (63,69 %).

BUDGET N° Liste Années Nombre de titres Montant total HT Montant total TTC

BUDGET GENERAL 4609171433 2015-2021 46 - € 6 085,86 €

ASST NON COLLECTIF 4971540233 2020 1 110,00 € 121,00 € PARKING 5079020133 2019 1 38,25 € 45,90 €

IMMOBILIER

ECONOMIQUE 4680790233 2017-2018 12 2 388,12 € 2 865,74 €

4578890533 2017,2019,2020 103 8 940,95 € 9 835,05 € 4788120233 2015-2019 101 2 845,96 € 3 130,56 €

4854650233 2017-2019 102 5 250,90 € 5 775,99 € 4882060233 2018-2020 100 3 939,16 € 4 333,08 € 4899860233 2017,2019,2020 86 2 948,09 € 3 242,90 €

4907460233 2018 78 3 145,55 € 3 460,11 € 4910260233 2018 102 3 427,80 € 3 770,58 €

4910460533 2017-2019 61 2 182,95 € 2 401,25 € 4917471433 2019 99 817,96 € 899,76 €

4918260533 2019 98 2 501,33 € 2 751,46 € 4923660533 2019 102 1 162,48 € 1 278,73 €

4947290233 2019 100 3 154,07 € 3 469,48 € 4956500233 2019-2020 80 1 860,54 € 2 046,59 €

4986740533 2019 99 5 093,42 € 5 602,76 € 4998170833 2017-2019 115 2 414,85 € 2 656,34 € 5006160233 2019 99 1 631,19 € 1 794,31 €

5009970233 2017-2020 79 5 395,19 € 5 934,71 € 5033000333 2019-2020 98 2 679,91 € 2 947,90 €

5044002733 2019-2020 100 4 125,41 € 4 537,95 € 5054200133 2019-2020 58 2 423,56 € 2 665,92 €

5066420533 2017-2020 101 4 901,44 € 5 391,58 € 5208910133 2019-2021 62 1 841,94 € 2 026,13 €

5266610133 2020 72 974,04 € 1 071,44 €

2 095 73 658,71 € 81 024,58 €

4451160233 2020 100 12 792,14 € 13 495,71 €

4946290833 2020 6 405,03 € 427,31 € 4959500233 2020-2021 100 4 720,19 € 4 979,80 €

5016570233 2020 58 2 822,00 € 2 977,21 € 5045200133 2020-2021 101 635,88 € 670,85 €

5061400133 2020 5 143,89 € 151,80 € 5068010333 2020-2021 81 2 888,00 € 3 046,84 €

5160690533 2020 71 1 083,99 € 1 143,61 € 5196080933 2020 6 117,18 € 123,63 €

5208900133 2020-2021 70 2 511,52 € 2 649,65 € 5245600333 2020 32 1 684,67 € 1 777,33 €

5251600133 2020 15 400,46 € 422,49 €

5266810133 2020 68 1 360,64 € 1 435,48 €

5312010133 2020 6 278,49 € 293,81 €

719 31 844,09 € 33 595,52 €

2 874 108 039,17 € 123 738,60 € TOTAL ENSEMBLE DES BUDGETS

Total assainissement

ASS. COLLECTIF

Eau Potable

Total eau potableIl faut enfin signaler que dans 2 578 cas sur 2 874 (soit 89,7 %), les montants dus sont inférieurs à 100 €, ce qui amène la trésorerie à ne pas engager de poursuites au-delà des relances réglementaires.

Compte tenu des admissions en non-valeur présentées par le service de gestion comptable d’Albi, une partie des provisions constituées feront l’objet d’une reprise de provisions.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la demande d’admission en non valeur de monsieur le responsable de gestion comptable d’Albi,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 novembre 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DECIDE l’admission en non valeur de créances irrécouvrables à hauteur de 108 039,17 € HT soit 123 738,60 € TTC : 6 085,86 € TTC pour le budget général, 110 € HT pour le budget annexe assainissement non collectif (soit 121 € TTC), 38,25 € HT pour le budget annexe parking (soit 45,90 € TTC), 2 388,12 € HT pour le budget annexe immobilier économique (soit 2 865,74 € TTC), 73 658,71 € HT pour le budget annexe assainissement collectif (soit 81 024,58 € TTC) et 31 844,09 € HT pour le budget annexe eau potable (soit 33 595,52 € TTC).

DIT QUE les crédits sont prévus sur les différents budgets de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Fait le 14 décembre 2021,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY