Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 133 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 133 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mardi 18 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 133 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-133

PUBLIÉ LE 18 MAI 2021Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2021-05-18-00002 - Arrêté d'agrément SAP - BIHAI (2 pages) Page 3

R03-2021-05-11-00003 - Récépissé de déclaration SAP - BIHAI (2 pages) Page 6

R03-2021-05-11-00004 - Récépissé de déclaration SAP - MIMADOM (2 pages) Page 9

Force Armée en Guyane / Action de l'Etat en Mer

R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12

juin (6 pages) Page 12

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-18-00002

Arrêté d'agrément SAP - BIHAI

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-18-00002 - Arrêté d'agrément SAP - BIHAI 3PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Arrêté du fi MA; 2021

portant agrément d'un organisme de services à la personne

N° SAP840716070

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;

Vu la demande d'agrément présentée le 27 novembre 2020, par Madame MAGGY PREVOTEAU en qualité de Présidente ;

Arrête :

Article 1°

L'agrément de l'organisme BIHAL, dont l'établissement principal est situé 8 Rue François Arago - 97300 CAYENNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2021.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (973)

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (973)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (973)

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-18-00002 - Arrêté d'agrément SAP - BIHAI 4Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

S1 l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DETCC.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DETCC de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Cayenne, le 1 1 MAI 2021

Pour le préfej, le sous-préfet

secrétaire gent déerices de l'État

1 Paul-Marie CLAUDON

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-18-00002 - Arrêté d'agrément SAP - BIHAI 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-11-00003

Récépissé de déclaration SAP - BIHAI

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00003 - Récépissé de déclaration SAP - BIHAI 6EE =

PRÉFET . DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840716070

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DETCC de la Guyane le 27 novembre 2020 par Madame MAGGY PREVOTEAU en qualité de Présidente, pour l'organisme BIHAÏI dont l'établissement principal est situé 8 Rue François Arago - 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP840716070 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

* Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

°._ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

* Soutien scolaire ou cours à domicile

*__ Assistance informatique à domicile

*__ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :

- En mode mandataire :

*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (973)

*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (973)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (973)

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00003 - Récépissé de déclaration SAP - BIHAI 7Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le | T1 MAT 2091 |

Le Préfet

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire général des services de l'Etat

Du, Paul-Marie CLAUDON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DETCC de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00003 - Récépissé de déclaration SAP - BIHAI 8Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-11-00004

Récépissé de déclaration SAP - MIMADOM

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00004 - Récépissé de déclaration SAP - MIMADOM 9EE =

PRÉFET .

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

ÆEgalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP523260503

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R:7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DETCC de la Guyane le 22 février 2021 par Madame Brigitte DUMAZ en qualité de GERANTE, pour l'organisme MIMADOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 3367 - Route de Montabo - 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP523260503 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° Entretien de la maison et travaux ménagers

° Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

+ . Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Livraison de repas à domicile.

+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

° Livraison de courses à domicile

* __ Assistance informatique à domicile .

° __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

°_ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :

- En mode prestataire :

° __ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (973) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (973)

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00004 - Récépissé de déclaration SAP - MIMADOM 10Toute modification concemmant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le TT MAT 2021

Le Préfet

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire général des servicés de l'Etat

Tr

Paul-Marie CLAUDON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DETCC de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique « T. élérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00004 - Récépissé de déclaration SAP - MIMADOM 11Force Armée en Guyane

R03-2021-05-18-00001

Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer au large de la

Guyane, entre le 8 et le 12 juin

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 12Ex | PRÉFET Action de l'Etat en mer DE LA RÉGION GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer

dans les espaces maritimes français au large de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane

Délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer;

Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et

suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname ;

Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;

Vu le décret n° 0286 du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane -— M. Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2006 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1°" juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du

Tél: 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM — Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 13Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 02 mars

2021 et le 30 avril 2021 ;

Vu l'avis des services concernés ;

Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l'objet d'une autorisation préalable ;

Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;

Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation

intérieure ;

Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer les connaissances sur la biodiversité en poissons et en invertébrés présents dans les différents habitats côtiers et estuariens ;

Sur proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1°" :

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2021 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, entre le 08 et le 12 juin 2021, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

L'objectif principal de cette campagne LEEISA 2021 (programme BioCoTES) est de réaliser un échantillonnage des sites côtiers en face des estuaires (Mana, Sinnamary, Cayenne, Approuague) et dans la RNN du Grand Connétable mais également :

- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces ;

- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;

- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d'autres

ressources halieutiques.

Article 2

Les moyens nautiques prévus sont les navires DJANGO (Wayki Village) et ITAJARA (navire de la RNN du Grand-Connétable) :

DJANGO :

N° IMO : CY 932144

MMSI : 745 001 690

Méthode de communication :

- GSM 06 66 42 69 24

- courriel : waykivillage@orandge.fr

ITAJARA :

N°IMO : CY 934910

Méthode de communication :

-_ GSM: 06 94 22 25 81

- Indicatif radio : FAE9815

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 14Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.

Le canal VHF 16 doit être veillé en permanence.

Une attention devra être également portée à la préservation de l'environnement et de la mégafaune (lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Protection des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de données, lors des extractions annuelles.

Article 3 :

Le capitaine et les membres d'équipage devront se tenir informés des consignes locales relatives à la gestion de la COVID-19.

Article 4

Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (aem.quyane@gmail.com).

Article 5

Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l'environnement marin devra faire l’objet d’une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6

Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Article 7

Les arrêtés R03-2021-04-15-00008 et R03-2021-04-15-00010 sont abrogés.

Cayenne, le A? meu doi

FFELEC

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'État en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 15ANNEXE | : zone d'étude

NB : le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l’espace maritime (en aval des limites transversales de la mer) français.

Estuaire de MANA

CYA3338aNP/458844 51810

@uanaicoter

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RENÉ AUS

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».724028 N / 53836298 O

Estuaire de Cayenne

1492 6897aN//25222577741810

(Of:AO OT(TE Te

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 16Estuaire de l’Approuague

APp:Cotier2 ”

1 69823 de y APE PRO

—App-Mang2

4639151 N / 51.924508°O

(No AA UP

4.618154WN 451: SA 5ea

Estuaire de Sinnamary

Vial MONS) (TU:

G1907260N//S5 08 590

Tél : PASS

Mél: jean-qusta net@intradef.gouv.fr

COMSUP FAGICZM — “Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 17RNN Grand-Connétable

4"8247822N-/51.938027 0

Gonnétablei

ART AI\PASI EC TENTE

Connétable2

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer au large de la Guyane, entre le 8 et le 12 juin 18